10ème Forum UE-ONG sur les droits de l’Homme : L’égalité en actes : mettre fin aux discriminations envers les femmes.

Le 10ème Forum UE-ONG sur les droits de l’Homme, s’est tenu le mercredi 10 décembre à Paris. Cette année, à l’initiative de la Secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme, Rama Yade, et à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme, le forum intitulé : "L’égalité en actes : mettre fin aux discriminations envers les femmes", s’intéressait particulièrement aux droits des femmes.

Au Centre de conférences International de Paris, se pressaient de nombreuses ONG militantes des droits des femmes invitées par le Secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme. Chinoises, russes, bosniaques, congolaises, colombiennes, avons travaillé pendant deux jours réparties dans 3 ateliers afin de produire des recommandations qui ont ensuite été remises à la Commission Européenne. Les 3 ateliers portaient sur : "Les violences faites aux femmes" , "Les femmes défenseures des droits de l’Homme" , et "les exemples à suivre en matière de lutte contre les discriminations dans le Loi".

L’UE adopte des lignes directrices sur les violences contre les femmes

L’Atelier 1, sur les violences faites aux femmes avait pour objectifs de produire des recommandations sur l’opérationnalisation des lignes directrices de l’UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discriminations à leur encontre, adoptées par le Conseil de l’Union Européenne, le 8 décembre sous l’impulsion de la France, Présidente de l’Union.

Ce nouvel outil qui vient s’ajouter à 7 lignes directrices déjà existantes, parmi lesquelles celles sur les défenseurs de droits de l’Homme, a été salué par toutes et tous comme une initiative remarquable et utile sur le terrain. En effet, les directives font de la lutte contre les violences faites aux femmes une des priorités d’action des diplomates européens qui devront aborder ces questions dans leur dialogue stratégique avec les pays tiers, "de façon récurrente" , notamment d’un point de vue juridique sur la conformité du cadre juridique nationale avec les engagements internationaux pris par le pays, encourager la ratification des traités et dénoncer les réserves émises dans le cadre de la CEDAW).

Des recommandations pour une mise en oeuvre opérationnelle

Sur le terrain l’UE devra mener un travail d’identification des formes de violences faites aux femmes et des pratiques et lois en cours. Ceci impliquera que les associations de femmes soient consultées de manière plus systématique. Les Chefs de mission droits de l’Homme devront systématiquement inclure dans leurs rapports "une analyse du respect des droits fondamentaux des femmes", ce qui signifie que tous les 18 mois un rapport sur la situation des droits des femmes sera disponible dans chaque pays.

La lutte contre l’impunité est une priorité, ainsi que la protection des défenseurs des droits de l’Homme. Il est même spécifié que pour certains cas individuels "d‘une gravité exceptionnelle" , l’UE envisagera des "démarches spécifiques" , notamment lorsque les coupables ne sont pas tenus responsables de leurs actes, les victimes n’ont pas accès aux réparations adéquates devant la justice pénale, les cas de meurtres et suicides perpétrés au nom de l’honneur lorsqu’ils présentent des pratiques récurrentes et " à l’égard desquelles les lois et politiques publiques sont inexistantes " et les cas de violences, menaces, harcèlement et répression des femmes défenseurs des droits de l’Homme.

Financièrement, des crédits seront fléchés sur des crédits déjà existants, notamment dans le cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’Homme (IEDDH) mais également pour d’autres instruments financiers, pour soutenir des programmes d’accès à la justice, d’accès aux soins particuliers et la santé ainsi que sur des programmes promouvant le libre exercice par les femmes de décider des questions liées à leur sexualité.

Dans les recommandations faites par les ONG et la société civile, il a été demandé que de façon très concrète, les ambassades puissent être des lieux d’asile pour les femmes victimes de violences où une aide leur est apportée, et que les critères d’obtention du droit d’asile soient élargies aux violences sexospécifiques, de même pour les femmes défenseurs des droits de l’Homme, le droit à un visa d’urgence pour la femme et sa famille est indispensable à la protection de ceux qui prennent des risques pour se battre pour les droits. De même, une meilleure visibilité de la personne en charge des droits de l’Homme dans les ambassades, ainsi qu’un numéro d’urgence sont requis. La mise en réseau, ainsi que la consultation permanente des associations et ONG de terrain est également recommandée particulièrement dans le contexte de la Déclaration de Paris, et les Chefs de mission sont appelés à être pro-actifs dans la recherche de partenaires de la société civile. Ainsi le développement de contacts entre ambassades et Ong permettra une meilleure connaissance des problématiques sexospécifiques et une action plus ciblée sur les violences faites aux femmes.

Un outil et un engagement nécessaire

L’adoption des ces directives est fondamentale pour plusieurs raisons : une prise en compte systématique des problématiques de violences dans tous les rapports sur les droits de l’Homme permettra une plus grande identification des problématiques sur le terrain, et une meilleure coopération entre l’UE et les organisations de femmes. On espère que celles-ci bénéficieront des crédits accordés par l’UE et deviendront des interlocuteurs indispensables. De plus, les mesures de protection et de soutien de cas individuels, notamment sur l’impunité des crimes commis permettront de sauver des femmes et de leur faire obtenir justice. Ce sont des combats et des victoires qui portent une symbolique puissante dont le rôle est important dans la sensibilisation de tous les acteurs, à tous les niveaux. Enfin, l’UE comme relais et comme soutien politique est un atout important pour toutes celles qui se battent au quotidien contre les discriminations et pour la justice.

Pauline CHABBERT

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