2006 : Obtenir l’égalité des genres dans la région euro-méditerranéenne, un changement est possible et nécessaire

Ce rapport montre que les
activistes des droits des femmes dans la région
travaillent dans le cadre du droit international
des droits de l’Homme et leurs activités
ont prouvé qu’il était possible d’introduire
des changements pour les femmes et – par
extension – même de lever les réserves.

En 2002, le Réseau euro-méditerranéen
des droits de l’Homme (REMDH) a publié
un rapport sur “L’intégration des droits des
femmes du Moyen-Orient et de l’Afrique du
Nord dans le Partenariat euro-méditerranéen”.
Ce rapport a présenté le contexte permettant
d’appréhender les dynamiques favorisant
ou intravant les droits des femmes dans la
région.

Le présent rapport « Obtenir l’égalité des
genres dans la région euro-méditerranéenne
 : un changement est possible et nécessaire »,
passe à nouveau en revue les principaux
domaines de discrimination envers l’égalité
des genres : lois sur la famille, droit pénal et
lois sur la nationalité, éducation et emploi,
représentation politique, violence fondée
sur le genre et respect de la Convention
sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes
(CEDEF/CEDAW).

Il donne des exemples des principaux progrès
enregistrés dans ces domaines dans les
différents pays de la région et des campagnes
organisées par la société civile pour lutter
contre les pratiques discriminatoires. Sur la
base des « leçons à tirer » de ces expériences,
la deuxième partie du rapport présente
des recommandations pour continuer à
promouvoir l’égalité des genres dans la
région, afin de faire face aux défis encore
présents.

La principale conclusion du rapport est
que le changement est possible et qu’il est
nécessaire. Il remet en question la perception
stéréotypée de la région comme étant
imprégnée de sociétés conservatrices et
statiques, reposant sur des idées et traditions
religieuses immuables – les femmes étant
opprimées, tenues dans l’ignorance et
incapables ou non désireuses de changer
leur situation de soumission.

Le rapport montre clairement que le
changement est possible – et que les femmes,
y compris les musulmanes, n’hésitent pas
à aborder les questions les plus sensibles,
que ce soient celles relatives aux lois sur la
famille, à la violence domestique ou aux droits
reproductifs, afin de lutter pour l’égalité des
genres, par le biais de diverses stratégies. Il
montre également qu’un changement est
nécessaire – en raison de l’évolution des
réalités socio-économiques que connaissent
ces sociétés.

Au lieu de continuer à considérer l’égalité
des genres comme une question ressortissant
d’abord des « normes religieuses et de
traditions culturelles », l’UE et ses Etats
partenaires devraient soutenir, dans le cadre
à la fois du Partenariat euro-méditerranéen
(PEM) et de la Politique européenne de
voisinage (PEV), la lutte en cours contre
toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes, en tenant compte du fait que le
principe de l’égalité des genres figure aussi
dans la législation nationale de la plupart
des pays arabes. Le rapport présente des
recommandations concrètes sur les moyens
de promouvoir l’égalité des genres.

Il montre également l’importance des lois sur
la famille pour contrôler la vie des femmes.
Il donne des exemples de changements dans
les lois sur la famille enregistrés au Maroc, en
Algérie et en Syrie. Les modifications introduites
au Maroc représentent en particulier des pas
importants vers une plus grande égalité au
sein de la famille. Dans le même temps, il
est clair que de nombreux défis subsistent,
notamment la question de la mise en oeuvre.
Les amendements législatifs ne sont qu’une
étape – certes importante – vers l’obtention
de l’égalité. Ils doivent être suivis d’une prise
de conscience de ces changements et d’un
respect effectif de ces lois.

En ce qui concerne le droit pénal et les lois sur
la nationalité, des exemples de changements
positifs en Tunisie sont présentés, avec les
crimes passionnels considérés maintenant
comme des homicides involontaires.
L’Egypte et l’Algérie ont permis aux femmes
de transmettre leur nationalité à leurs
enfants - et même à leur époux étranger en ce qui concerne l’Algérie - ce qui représente
également un pas en avant. Toutefois, de
nombreux défis demeurent là aussi – à la
fois pour mettre en oeuvre ces lois et pour
convaincre d’autres pays d’introduire les
mêmes amendements législatifs.
L’éducation et l’emploi attirent
traditionnellement l’attention du mouvement
des droits des femmes. Des décennies de
campagnes d’alphabétisation et de prise de
conscience de l’importance de l’éducation
des filles ont permis de diminuer de façon
considérable le taux d’analphabétisme
féminin – même si de grandes différences
subsistent entre régions urbaines et rurales
dans certains pays. Toutefois, l’augmentation
des niveaux d’éducation ne s’est pas encore
traduite par des avancées similaires de la
participation féminine dans la force de travail
- même si la situation est là aussi en pleine
évolution, avec de plus en plus de femmes à
la recherche d’un emploi.

Dans le domaine de la représentation
politique, la participation publique et politique
restreinte des femmes dans la région MENA
(Middle East/North Africa) limite la portée
de leurs voix et entrave leur interaction avec
l’Etat et les institutions étatiques. Le rapport
décrit toutefois quelques changements
positifs, surtout au Maroc et en Jordanie,
après l’introduction de systèmes de quotas
qui ont permis d’assurer une plus grande
représentation féminine à la fois au niveau
local et national. De nombreuses campagnes
ont été lancées – à la fois au niveau national
et régional – pour former des candidates
et augmenter la participation féminine
en politique. Bien que de nombreux défis
demeurent, les actions affirmatives ont été un
succès et ont permis d’accroître le nombre de
femmes dans la représentation politique.

La violence fondée sur le genre au sein
des relations maritales et familiales a
longtemps constitué un tabou, renforcé par
les dispositions pénales. Toutefois, grâce aux
actions des organisations de défense des droits
des femmes et de la société civile, le silence a
été rompu. De nombreuses campagnes de la
société civile contre la violence domestique,
à la fois au niveau régional et national,
visent en priorité à criminaliser la violence
domestique et à adopter des lois pour s’en
protéger. Dans différents pays, des ONG
dirigent maintenant des centres de soutien
aux victimes.

En ce qui concerne la convention CEDAW,
bien que les gouvernements de tous les pays
de la région MENA aient ratifié la convention,
l’intégration dans les systèmes juridiques
nationaux de leurs obligations internationales
envers les droits de l’Homme et des femmes
laisse encore à désirer. L’obstacle majeur
consiste dans le fait que tous les pays ont
émis de nombreuses réserves, permettant
ainsi à ces gouvernements de fuir leurs
responsabilités. De plus, seules la Turquie
et la Libye ont signé et ratifié le Protocole
facultatif. Toutefois, la société civile continue à
rappeler l’importance du cadre international
et a contribué à la levée par le Maroc de
certaines de ses réserves et au fait que ce pays
envisage d’adhérer au protocole facultatif.
A travers la région MENA, les organisations
des femmes et de la société civile ont organisé
des campagnes pour obtenir des réformes
dans des domaines aussi sensibles que les
crimes d’honneur ; la violence à l’égard des
femmes ; le mariage précoce ; la réforme du
code de la famille (statut personnel) et des
lois sur la nationalité ; le retrait des réserves
à la convention CEDAW ; la ratification du
protocole facultatif à la convention CEDAW,
etc.-, et des changements positifs en ont
résulté.

De nombreux défis demeurent avant de
pouvoir obtenir une égalité des genres dans
la région. L’un des facteurs explicatifs est le
fait que des groupes considèrent certaines
interprétations religieuses particulières ainsi
que des coutumes négatives comme des
éléments fondamentaux et immuables de
la société et des relations familiales. Des pratiques discriminatoires perdurent ainsi, et
les droits des femmes ne sont pas considérés
comme des droits de l’Homme. De la même
façon, certains groupes considèrent que les
droits des femmes devraient être conformes à
la législation nationale et non aux conventions
et déclarations internationales acceptées et
adoptées. L’UE et ses partenaires devraient
encourager et soutenir davantage les
initiatives dans la région visant à privilégier
les interprétations religieuses et les coutumes
positives favorables à l’égalité et qui
montrent qu’un changement est possible – et
nécessaire.

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