Bibliographie annotée sur les codes de la famille

Bibliographie mise en ligne par Euromed et téléchargeable sur leur site

La première cartographie des études et des recherches menées sur le code de la famille dans les 10 pays méditerranéens couverts par le projet a révélé l’existence de ces recherches et de ces études en Egypte, Jordanie, Liban, Syrie, Palestine, Tunisie, Algérie et Maroc. Deux études régionales ont été identifiées : la première comparait et analysait les systèmes juridiques régissant le mariage, l’héritage et la nationalité des pays du Machrek (Jordanie, Liban, Syrie, Palestine) et la deuxième étude comparait et analysait les codes de la famille des pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie). Il n’y a pas d’études comparatives entre les codes de la famille en ce qui concerne la Turquie. On peut attribuer cela au fait que, par rapport aux autres pays arabes, le code de la famille en Turquie est unique dans la mesure où il n’est pas fondé sur des interprétations de la Charia islamique, ou le droit musulman. On n’a pas encore trouvé aucune étude à ce sujet en ce qui concerne Israël.

La plupart des études disponibles se concentraient sur l’écart entre les lois régissant le statut personnel (le code de la famille) dans les pays arabes et les textes du Coran, sur lesquels on affirme que ces lois se sont fondées. Le rôle de l’ijtihad, ou nouvelle interprétation, en réponse aux changements sociaux a été aussi souligné. Presque tous les auteurs affirmaient que, quoique les lois sur la famille aient été vraiment influencées par le texte sacré, ces lois ont été délibérément mal interprétées et codifiées par un système patriarcal résolu à maintenir le pouvoir par l’oppression des femmes : "Il est plus facile de justifier la domination comme une volonté divine que comme un désir du pouvoir". Par conséquent, la plupart des gouvernements arabes, à l’exception de la Tunisie, ont été prudents dans leurs tentatives de réformer les codes musulmans de la famille afin d’éviter de provoquer des mouvements religieux, masculins, hiérarchiques et idéologiques dominants, au sein de la classe moyenne. Par example, dans tous les pays arabes, à l’exception de la Tunisie, la polygamie est encore autorisée, même si certains pays ont essayé d’y mettre des restrictions (Maroc). Tous les pays arabes, à l’exception de la Tunisie, permettent à l’homme de divorcer de sa femme sans justification, mais une femme qui décide d’intenter un procès de divorce doit entamer de longues et laborieuses procédures.

De plus, selon les codes de la famille des plusieurs pays arabes, la femme doit obéissance à son mari. Cependant, le devoir d’obéissance commence lentement à s’étioler. Par exemple, en Tunisie et au Maroc il y a une tendance à une bilatéralisation des obligations issues du mariage. En Egypte, un homme pouvait obliger sa femme à retourner au domicile conjugal, mais cela n’est plus possible. Une femme qui désobéit à son mari perd son droit à la pension alimentaire. En outre, le père a la tutelle automatique des enfants, même si les enfants sont sous la garde de leur mère. Cela donne au père le contrôle total de tous les questions financières et d’éducation relatives à ses enfants.

Par ailleurs, un musulman peut épouser une non-musulmane appartenant à l’une des trois religions sémitiques, l’Islam, le Christianisme et le Judaïsme, et elle peut conserver sa religion si elle ne veut pas embrasser l’islam. En revanche, un homme d’une autre religion ne peut pas épouser une femme musulmane sans devenir musulman. Le mariage civil tel qu’il existe en Europe n’existe pas dans les pays arabes. Toutefois, un mariage civil à l’étranger est reconnu au Liban et en Palestine. Lors d’un héritage, une femme reçoit la moitié de la part de l’homme, même en Tunisie. Les lois arabes interdisent l’héritage entre un musulman et un non-musulman. En outre, la majorité des femmes arabes ne jouissent pas des mêmes droits de citoyenneté et de nationalité que les hommes. Une femme qui épouse un étranger ne peut pas transmettre sa nationalité à son mari ou à ses enfants. Il y a quelques exceptions à cette règle, comme en Tunisie, à l’Egypte et au Maroc.

Heureusement, quelques pays arabes ont commencé à remédier à certaines inégalités inscrites dans leurs codes de la famille. La Tunisie a été le premier pays arabe à adopter une loi du statut personnel plus équitable. Le changement plus récent et important a été la nouvelle Moudouna au Maroc. D’autres pays de la région, comme la Syrie, le Yémen et l’Egypte, ont également reconnu que leurs codes sont discriminatoires et ont commencé à apporter des modifications ou à promulguer de nouvelles lois visant à remplacer les lois discriminatoires existantes.

Les lacunes dans la recherche ou les domaines qu’il faut encore étudier dans les codes de la famille dans les pays de la région MEDA incluent un examen des cadres juridiques internationaux concernant l’égalité de genre, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et la Plate-forme d’Action de Pékin, ainsi que les mesures adoptées par les pays pour les respecter. Un autre domaine important est l’intersection entre les codes de la famille et les lois et pratiques relatives à la participation économique des femmes. Par example, comment des questions telles que la division sexuelle du travail (production et reproduction), la pauvreté de temps et la mobilité réduite des femmes, le manque d’accès aux ressources (crédit, formation, continuation de l’éducation, etc), les politiques concernant la maternité (proximité des garderies pour les mères qui travaillent, congé maternité, etc) reflètent et reproduisent les inégalités entre les sexes au sein du ménage ? De plus, dans plusieurs pays arabes, il y a souvent une contradiction entre les droits constitutionnels des femmes au travail et les codes de la famille qui demandent à l’épouse d’obtenir l’autorisation de son mari pour travailler en dehors de la maison. Alors, comment les lois et les politiques qui régissent les droits des femmes qui travaillent contredisent les codes de la famille fondés sur les interprétations du code islamique et qui exigent que les femmes obéissent à leurs mari ? Un autre domaine qui nécessite une. recherche plus approfondie est l’analyse de l’application des codes de la famille sur le terrain.

- La loi islamique et l’égalité des sexes - Pourrait-il y avoir un terrain d’entente ? : Une étude sur le divorce et la polygamie dans la loi de la Charia et la législation contemporaine en Tunisie et en Egypte

- Rapport de Human Rights Watch intitulé "Divorcé de la justice" ("Divorced from Justice").

- Thabet, Gihane. "Les femmes dans les lois sur le statut personnel : l’Iraq, Jordanie, Liban, Palestine, Syrie". 2004. (Women in Personal Status Laws : Iraq, Jordan, Lebanon, Palestine, Syria)

- Bouraoui, Soukeina. "Les lois sur la famille et la citoyenneté", Quatrième Forum pour le développement de la Méditerranée (MDF4) - Genre et citoyenneté dans le monde arabe- (Family Laws and Citizenship", Fourth Mediterranean Development Forum - Gender and Citizenship in the Arab World) Amman - Avril 2002

- Welchman, Lynn. Les Droits des Femmes et le Code de la Famille Islamique : Perspectives sur la Réforme. 2004

- Droits des Femmes dans le Monde Arabe (Women’s Rights in the Arab World) Rapport GTZ. 2004

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