Budgétisation et planification nationales sensibles au genre

En février 2003, au Mali, la Division de la Promotion de la Femme, Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies a organisé un atelier de formation sur la planification et la budgétisation nationales sensibles au genre pour les mécanismes nationaux de promotion de la femme de six pays d’Afrique francophone.

L’atelier a eu lieu à Bamako (Mali) au Palais des congrès du 17 au 20 février 2003, hébergé par le gouvernement du Mali à travers le ministère de la Promotion de la femme de l’enfant et de la famille. Six pays ont participé : le Cameroun, la Guinée, le Mali, le Maroc, la Mauritanie et le Tchad. L’atelier a fourni un cadre d’échange pour analyser les expériences des pays présents en matière d’intégration du genre dans le processus de planification et de budgétisation. Il a été préparé et animé par Adama Moussa et Claudy Vouhé, avec le soutien de Ismaïla Alhassane. Le rapport de l’atelier et les annexes sont téléchargeables depuis le site internet de la Division pour la Promotion des Femmes. Une liste de liens utiles sur genre et budget est fournie en fin d’article.

Le rapport final fait état des différentes étapes et de la démarche de l’atelier. Il résume aussi les principaux résultats des travaux des participants par pays, et les points importants des discussions qui ont eu lieu. Les annexes volume 1 contiennent l’aide mémoire du projet, les allocutions de la cérémonie d’ouverture officielle et les présentations des pays tandis que les annexes volume 2 contiennent le matériel pédagogique utilisé.

Historique du projet

En adoptant la Plate forme d’action de Beijing lors de la 4ème Conférence Mondiale des Femmes en 1995, les gouvernements signataires ont accepté l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes comme principes fondamentaux du développement humain et durable. Par conséquent, ces pays se sont engagés à intégrer transversalement la dimension « genre » dans toutes leurs interventions de développement et à mettre en œuvre des politiques et programmes spécifiques pour la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Cette stratégie à deux voies est appelée « mainstreaming ». Le mainstreaming implique que les politiques et programmes soient analysés pour définir tout impact différentié sur les femmes et les hommes et qu’ils soient ajustés afin garantir que les actions contribuent à l’atteinte de l’objectif d’égalité des sexes.

La Commission sur le statut des Femmes des Nations Unies a étudié les mécanismes nationaux lors de sa 43ème session. Dans ses Conclusions (1999/II, par. 4) la Commission a reconnu que, pour que les mécanismes nationaux soient efficaces, "il est important qu’il y ait des mandats clairs, un niveau d’action le plus élevé possible, des mécanismes de responsabilisation, des partenariats avec la société civile, un processus politique transparent, des ressources humaines et financières adéquates et une volonté politique forte et durable." (cf. description du projet dans le volume 1 aide-mémoire en annexe).

Aux Nations Unies, la Division pour la Promotion de la Femme (Division for the advancement of women) est responsable de la mise en œuvre et du suivi de la 4ème Conférence Mondiale sur les femmes. Elle a créé une base de données des mécanismes nationaux pour la promotion des femmes. Ces informations sont mises à jour régulièrement et les chiffres les plus récents indiquent que des mécanismes nationaux ont été mis en place dans 155 pays.

En plus du soutien aux organismes intergouvernementaux dans le cadre du suivi de Beijing, la Division pour la Promotion de la Femme travaille avec les mécanismes nationaux pour la promotion de la femme/du genre afin de renforcer leur capacité de mise en œuvre des recommandations de Beijing. Parmi ses activités de soutien, elle a organisé, sous l’égide du Comité de Développement, une série d’ateliers dans le cadre d’un projet sur le « Renforcement des capacités des mécanismes nationaux pour la promotion de la femme » afin de promouvoir l’égalité des sexes dans les pays d’Afrique. Onze pays pilotes sont concernés, à savoir le Cameroun, le Tchad, le Ghana, la Guinée, l’Ethiopie, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Maroc, le Rwanda et le Swaziland. Le thème retenu pour ces ateliers est la « planification et la budgétisation sensibles au genre » (ou à la sexospécificité).

Un premier atelier pour cinq pays pilotes, du 26 au 30 novembre 2001. L’atelier francophone, dont le rapport est présenté ici, est le second atelier organisé par la Division pour la Promotion des Femmes dans le cadre du projet.

Les acteurs-clés visés sont les mécanismes nationaux pour la promotion de la femme et les agences ou bureaux de planification et d’élaboration des budgets nationaux. Les premiers ont pour responsabilité d’encourager la promotion des femmes et l’égalité des sexes, et d’agir comme catalyseurs pour garantir que les implications touchant à l’égalité des sexes soient intégrées aux politiques et programmes dans tous les domaines. Les seconds traduisent les priorités et du développement en politiques concrètes et leur allouent des ressources. Ces deux groupes d’acteurs ont besoin de travailler en synergie pour contribuer à l’intégration transversale du genre dans les budgets nationaux et faire en sorte que les interventions de développement contribuent à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Il était donc judicieux et stratégique de réunir ces deux groupes d’acteurs pour débattre des enjeux et identifier des pistes d’actions concrètes pour la prise en compte du genre dans les budgets et la planification.

Les objectifs de l’atelier étaient les suivants :

- Sensibiliser les acteurs-clés de la planification et de la budgétisation nationales à l’objectif de l’égalité entre les sexes ;

- Augmenter la sensibilisation des acteurs-clés de la planification et de la budgétisation nationale au sujet des liens entre la promotion de l’égalité des sexes et les autres objectifs et stratégies de développement régional, tels que ceux inclus dans la Déclaration du Millénaire et le NEPAD ;

- Proposer des stratégies pour l’intégration systématique, structurelle et durable de l’égalité des sexes dans les processus de planification et de budgétisation nationale ; et

- Identifier des moyens pour garantir l’inclusion de l’objectif d’égalité des sexes dans les activités de coopération au développement qui soutiennent les processus de planification du développement national.

Conclusions et recommandations

L’atelier sous-régional sur la planification et la budgétisation sensible au genre a passé en revue les différentes expériences des mécanismes nationaux d’intégration du genre dans six pays : le Cameroun, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Maroc et le Tchad. Au-delà des spécificités nationales, l’état des lieux effectué par les participants a montré une grande similarité des stratégies d’intervention et du vécu de la situation des femmes et des hommes. Le constat global qui se dégage est que, dans la plupart des pays, les mécanismes sont des structures jeunes avec des ressources humaines et financières encore limitées par rapport à leur double mandat politique (égalité femmes/hommes) et opérationnel (mainstreaming/transversalité). Si des progrès sont visibles, l’effet des mécanismes genre sur la prise en compte des besoins différenciés des femmes et des hommes dans les politiques et les programmes sectoriels reste globalement faible.

Les modérateurs souhaitent soulever des points d’analyse qui leur semblent particulièrement pertinents dans le cadre du projet « genre et budget » des Nations Unies :

Les diagnostics des différents pays ont confirmé l’hypothèse de départ des modérateurs de l’atelier sur laquelle ils ont bâti leur approche. L’hypothèse était que globalement, les mécanismes nationaux pour le genre ont encore faiblement travaillé à la définition de stratégies transversales d’intégration du genre et que l’essentiel de leur action se situe toujours dans une approche « projet pour les femmes ».

Ces projets sont le plus souvent soutenus par des bailleurs et marquent un désengagement financier du gouvernement envers les programmes à l’endroit des femmes. Cette situation est problématique en termes de durabilité et de gouvernance. Elle contribue à la vision encore très répandue du « genre qui vient de l’extérieur ». La faiblesse des mécanismes nationaux renforce cette vision car la pression pour le genre semble orchestrée par les bailleurs et non par les organes gouvernementaux mis en place à cet effet. La contribution de la société civile, très forte dans certains cas, ne suffit pas toujours à donner toute sa dimension endogène au débat sur le genre.

Souvent, la dimension transversale s’est limitée à la mise en place de points focaux genre et à la mise en œuvre et au suivi des programmes/projets spécifiques pour les femmes l’intérieur des secteurs. L’objectif de l’atelier était d’engager les réflexions sur les limites de l’approche verticale « femme » et de mettre en exergue le rôle politique (en termes de justice sociale, d’égalité) et de catalyseur (appui technique) que doivent jouer les mécanismes nationaux (mainstreaming), souvent marginalisés dans les processus nationaux de planification et de budgétisation.

En ce qui concerne l’atelier, les modérateurs estiment que le déclic escompté s’est produit puisque l’ensemble des stratégies des pays a convergé vers la « transformation » des politiques et des budgets sectoriels. Les portes d’entrée varient : points focaux au Mali et au Tchad, formation des acteurs clefs au niveau de ces secteurs (Cameroun, Guinée). Le Maroc et la Mauritanie constituent des cas spécifiques. Au Maroc, le processus d’intégration du genre dans le budget est déjà engagé avec l’appui des partenaires comme l’UNIFEM et la Banque Mondiale mais avec un risque de marginalisation du ministère de la condition féminine. Les stratégies élaborées pour l’intégration du genre dans le plan de développement économique et social 2004-2009 est une approche multi-acteurs (parlementaires, société civile, décideurs politiques et planificateurs) qui se construit sur les résultats des actions déjà engagées pour l’engendérisation du budget. La stratégie de la Mauritanie se détache d’une approche transversale globale pour une approche transversale spécifique qui vise l’intégration de l’approche Genre dans les domaines d’intervention du Commissariat aux Droits de l’Homme, à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion (CDHLCPI) avec comme avantage des effets immédiats sur la réduction des inégalités de genre au niveau des femmes et des hommes et comme défi la possibilité d’influencer l’ensemble des politiques sectorielles qui sont aussi souvent la source de ces inégalités.

Mais la mise en place du dispositif de mainstreaming pour l’intégration du genre dans les politiques sectorielles et les budgets (la tuyauterie genre) ne doit pas faire perdre de vue l’objectif et les enjeux de la stratégie du mainstreaming : la réduction des inégalités de genre. Pour ce faire les stratégies doivent rester participatives et s’inscrire dans une dynamique de dialogue pour une transformation des façons de faire.

Les discussions lors de l’atelier ont mis en évidence que parfois les résistances institutionnelles sont plus fortes que les résistances culturelles. Quand les personnes sont sensibles aux questions de genre, les procédures sont facilement modifiées et le changement des mentalités est plus durable que le changement des procédures. Il est donc salutaire de constater que les participants ont préconisé une approche multi-acteurs et multi-niveaux. Une intervention sur les acteurs à différents niveaux nécessite cependant la définition de plans de formation adaptés qui doivent améliorer les capacités des personnes en genre dans leurs domaines de compétence. Il est donc impérieux de développer des compétences genre chez des formateurs déjà opérationnels dans les institutions de formation.

Finalement, l’atelier a permis aux participant(e)s de confirmer la complémentarité entre les activités transversales et les actions spécifiques pour le genre/les femmes. Il est évident que dans les pays qui ont participé à l’atelier, les deux axes d’intervention sont vitaux pour une diminution effective des inégalités de genre. Pour les mécanismes genre, l’enjeu est de trouver les stratégies pour rendre explicite la transversalité du genre, car transversalité ne doit pas signifier qui ne doit pas signifier invisibilité, au contraire. Pour ces mécanismes nationaux, il s’agit aussi de faire un travail de « désengagement » des projets femmes traditionnels sans crainte de perdre leur légitimité, leur raison d’être... et leur budget.

***

Pour en savoir plus sur "genre et budget" (hélas, encore peu de choses en français) consultez :

- les travaux du ICRW

- la Division pour la promotion des femmes

- International Budget Initiative

- UNDP

- le kitactu de Bridge en français

- l’article en français analyse genre et budget

- gender responsive budgets initiative ... voir leur liste de liens très utiles !

- Base de données GAIA

P.-S.

Division pour la promotion des femmes, Nations Unies

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