Ces échéances qui font bouger la France


Compte rendu de la réunion de la Plateforme « Genre et développement » du 20 janvier 2010, Paris, MAEE
- Pour le réseau Genre en Action -
Par Claudy Vouhé

Un horizon qui se débouche …

Les membres de la plateforme Genre et Développement mise en place en 2006 par le ministère des affaires étrangèresse sont réunis le 20 janvier pour faire le point sur les avancées de la France dans le domaine de l’intégration du genre et de la lutte contre les discriminations entre les sexes. Les administrations françaises chargées du genre à l’international comme au national, semblent bien décidées à accélérer le rythme sur le sujet. De bonnes nouvelles, des inquiétudes qui persistent, des actions qui se mettent en place. Beaucoup de propositions prometteuses à suivre de (très) près.

Au ministère des Affaires étrangères, la Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (qui accueille la cellule genre), a, par la voie de son Directeur adjoint Georges Serre, rappelé l’engagement de la France et l’existence d’outils pour le soutenir : Le Document d’orientation stratégique ; le Fond de solidarité prioritaire mobilisateur (FSP) « Genre et économie, femmes actrices du développement » (3 millions d’Euros) et les Fonds sociaux de Développement (100 000 Euros dans 30 pays). Sans oublier le réseau Genre en Action que le ministère soutient depuis 2003. Au service Droits de l’Homme et Affaires Humanitaires, malgré un contexte international jugé très difficile, on confirme l’engagement de la France dans l’harmonisation des cadres législatifs à la CEDEF et l’application de la résolution 1325, notamment dans la formulation de plans nationaux pour sa mise en œuvre. La directive européenne contre les violences faites aux femmes est aussi au programme, dans un climat a priori favorable en 2010 grâce à la présidence de l’UE de l’Espagne et de la Belgique, deux pays défenseurs de l’égalité entre les sexes. A suivre.

La prise en compte du genre se met aussi en place à l’Agence Française de Développement, le bras opérationnel du MAEE, selon Henry de Cazottes, Directeur du département « relations extérieures et communication ». L’AFD estime à 3 millions d’euros les projets actuellement fléchés sur le genre. L’agence se propose d’accompagner la prise en compte du genre dans les ONG françaises dans son dispositif de Facilité d’Innovation Sectorielle des ONG (4,5 millions d’Euros) afin notamment qu’elles sachent mieux répondre aux appels d’offre des agences multilatérales. L’AFD s’avance vers le genre comme facteur excluant pour le financement. Dans l’avenir, elle veut sortir du genre sectoriel pour aller faire la transversalité, renforcer les dispositifs de recherche sur le terrain, intégrer le genre dans l’ensemble du cycle des programmes et projets, identifier les leviers internes et externes pour le genre et mieux évaluer ses actions pour rendre le genre plus lisible et visible. Changer les procédures mais aussi les mentalités. A suivre.

Les ONG françaises de développement s’engagent elles aussi fermement sur la voie du genre, notamment par le travail mobilisateur de la commission genre de Coordination Sud. Jean-Louis Viélajus, le président de CS a insisté sur l’importance de considérer les femmes et les hommes comme des acteurs et non des bénéficiaires du développement, de travailler en transversal et de façon multi partenariale pour avancer, de rendre visible et lisible les acteurs et les actions en faveur du genre, y compris auprès des correspondants humanitaires dans les ONG. M. Viélajus a réitéré l’engagement des ONG française de développement à mettre en œuvre les recommandations du DOS et à travailler afin de rendre possible la formulation d’indicateurs (markers genre) utiles au Comité d’Aide au Développement. A suivre.

Au niveau national, la parité fait le grand écart en France ! Dans la même semaine, le parlement a voté en faveur de la parité dans les Conseils d’Administration et en faveur d’une réforme du statut des conseillers territoriaux qui menace la parité de part son scrutin uninominal à un tour. Michèle André, Présidente de la délégation aux droits des femmes à l’égalité au Sénat a fait un point sur l’agenda parlementaire, soulignant le constant combat, tant sur le territoire national qu’international. « Pour régler les problèmes des femmes, on a toujours le temps » a-t-elle ironisé. Mais des outils existent : par exemple le réseau des femmes parlementaires au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, que peuvent saisir les militantes et associations. Selon Mme André, la France a un devoir d’exemplarité. Le Service Droits des Femmes et de l’égalité (SDFE) rejoindra bientôt le ministère de la Cohésion Sociale, mais toujours aucun Secrétariat d’état, et encore moins de ministère en vue sur la question des femmes et du genre ! En France, les grands défis restent la mise en œuvre des lois, l’emploi décent (800 000 femmes en emplois très précaires en France), la question des femmes migrantes et de leurs droits (dans le cadre de l’Union méditerranéenne), ainsi que l’absence de données statistiques (la circulaire de 2000 sur le recueil de données sexuées en France n’étant pas appliquée). A suivre.

Travailler pour rendre visibles et lisibles les actions de la France

Le rapport « Vers une meilleure prise en compte du genre dans nos politiques de coopération » élaboré en 2009 par la députée Chantal Bourragué à la demande du secrétaire d’état à la solidarité internationale, Alain Joyandet rappelle que « la France mène des actions sur le genre, mais le terme en lui-même, d’origine anglo-saxonne, ne correspond pas à nos modes de fonctionnement ». Un leitmotiv un peu lassant pour celles et ceux qui travaillent sur le genre dans l’espace francophone car il masque des résistances qui ne sont pas seulement d’ordre sémiologique … Ceci dit, il est légitime que le ministère et ses partenaires du développement s’inquiètent du manque de visibilité et de lisibilité de leurs actions. Il est effectivement urgent que les progrès (pas seulement les intentions) réalisés en termes de genre soient mis en lumière et que les résultats (pas seulement les moyens) sur les inégalités soient comptabilisés. C’est ce qu’a souligné Claudy Vouhé, la présidente de l’association Genre en Action, dans son intervention.

Dans l’immédiat, le MAEE et l’AFD vont tenter de combler leurs lacunes institutionnelles. Au MAEE, la cellule genre (dirigée par Cécile Sportis, assistée de Pauline Chabbert) propose la mise en place imminente de deux groupes de travail :
-  Un groupe interne sur les indicateurs. La France doit se doter de statistiques permettant d’informer les markers du CAD ;
-  un groupe ouvert pour l’opérationnalisation du Document d’Orientation Stratégique, au MAEE, à l’AFD et parmi les ONG françaises.

Le réseau Genre en Action sera partie prenante de toutes ces initiatives, avec d’autres (l’Observatoire de la parité par exemple a notifié son intérêt à participer). La France est le quatrième pays donateur et le deuxième pays du G7 en termes de ratio « aide au développement/revenu national brut ». Elle contribue à hauteur de 20% des fonds réunis par l’Union européenne (UE) qui elle-même représente 60% de l’aide mondiale. Il est impératif d’ancrer le genre dans le fond, la forme et … les fonds de la coopération française. Comptez sur nous comme nous comptons sur vous !

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Compte rendu rédigé par Claudy Vouhé
Genre en Action

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