Cristhope Bertrand

Commission européenne - DG Santé et protection des consommateurs - Directorat C

chef d’Unité 1 - gestion du programme

Plateau du Kirchberg LUX-2920 Luxembourg

Objectifs :

Le programme santé publique 2003-2008 a trois objectifs généraux : - améliorer l’ information en matière de santé, - renforcer la capacité à réagir rapidement aux menaces pour la santé ; - promouvoir la santé en prenant en compte les facteurs déterminants pour la santé. L’objectif est de concrétiser une stratégie intégrée en matière de protection et d’amélioration de la santé. Dans le cadre de cette stratégie intégrée, une attention particulière est accordée à la création de liens avec d’autres programmes et actions communautaires.

Actions financées :

Dans l’attente de la liste des appels à proposition pour l’année 2007, en ligne générale les projets financés devront : - apporter une valeur ajoutée européenne (les propositions engendrent des économies d’échelle au niveau européen ; elles font participer autant de pays éligibles que possible et sont susceptibles d’être mises en pratique ailleurs), - présenter un caractère innovant par rapport à la situation existante dans le domaine en question ; - accorder une attention appropriée à une structure efficiente de gestion, à un processus d’évaluation clair et à une description compréhensible des résultats attendus ; - inclure une diffusion des résultats adéquate au niveau européen et auprès de publics cibles appropriés.

Critères d’octroi :

Le soutien aux actions se réalise à travers : - le financement des projets retenus sur la base d’un appel à propositions ; - des appels d’offres, pour acheter des services et des fournitures (des études ou des recherches spécifique par exemple). Pour recevoir le soutien financier, les projets doivent repondre aux règles du cofinancement, du non profit, de la non rétroactivité et du non cumul. Ils doivent contribuer à un haut niveau de protection de la santé et être compatibles avec l’un ou plusieurs des objectifs fixés dans le programme. La période d’exécution des projets à cofinancer ne doit habituellement pas excéder trois ans au maximum.

% pris en charge :

La contribution financière aux appels à propositions s’élève à un max du 60 % des coûts éligibles (80% en cas extraordinaires). Pour les appels d’offre le coût est payé intégralement au contractant retenu, sous réserve des résultats conformes aux objectif

Engagement financier minimum :

Engagement financier maximum :

FréquencesAO :

Voir en ligne : www.ec.europa.eu/health/horiz_finan...

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