Conseil des droits de l’Homme - Déclaration appelant à la fin des violences et des violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

La France se félicite de la déclaration prononcée le 22 mars 2011, lors de la 16e session du Conseil des droits de l’Homme à Genève avec le soutien de 83 Etats. L’ensemble des Etats était appelé à mettre fin aux violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ainsi qu’aux violences perpétrées à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).

Alors que l’homosexualité reste pénalisée dans un peu moins de 80 Etats, et passible de la peine de mort dans 7 d’entre eux, cette déclaration appelle également les Etats à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient supprimées ces sanctions pénales.

Préparé depuis plusieurs mois par un groupe transrégional d’Etats, dont la France, ce texte a recueilli un large soutien provenant de tous les continents, témoignant ainsi de l’universalité de cette cause.

Après la déclaration de 2006 au Conseil des droits de l’Homme, soutenue par 54 Etats, et la déclaration présentée en 2008 à l’Assemblée générale des Nations unies à l’initiative de la France et des Pays-Bas, avec le soutien de 68 Etats, le succès de cette nouvelle initiative témoigne de l’avancée constante de cette question au sein des Nations unies et parmi les Etats.

Alors que les personnes LGBT sont encore trop souvent victimes d’intimidations, d’actes de violences ou encore d’arrestations arbitraires, la France continuera d’appeler à une dépénalisation universelle de l’homosexualité, à veiller à la situation des défenseur-e-s des droits de l’Homme engagé-e-s sur ces questions, à soutenir les actions de la société civile, et à faire en sorte que les Nations unies restent saisies de la question.

Cet engagement se traduit par des actions concrètes, comme en témoigne l’existence du fonds de soutien, doté de 210 000 euros, que la France a mis en place en 2010 avec le soutien des Pays-Bas et de la Norvège, pour soutenir les actions des ONG engagées dans la lutte contre les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, dans les pays où les besoins sont les plus importants.

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Source : France Diplomatie

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