Contribution à la 1ère Conférence internationale sur la Parité au Cameroun

Cet article a été rédigé par Hermine Patricia NDJANDJO, juriste, éducatrice et défenseure des droits humains. Hermine Patricia Ndjandjo est activiste pour la promotion des genres et la parité hommes femmes, Vice-présidente et fondatrice de l’APGDHD-COURAGE2D et, également, membre de l’ONG ACAFEJ depuis 2004.

Une analyse critique du positionnement des femmes dans les strates de décision et de commandement au Cameroun révèle des inégalités criardes qui ne laissent aucun défenseur des droits des femmes insensible.

Le rythme est celui-ci au 16 mars 2012 :

  • Les femmes : 0% des sièges de gouverneurs, les hommes : 100% de sièges
  • Les femmes : 15% des ministères sectoriels, les hommes : 85% de sièges
  • Les femmes : 0% des sièges de préfets, les hommes : 100% de sièges
  • Les femmes : 13% des sièges de députés, les hommes : 86% desdits Les femmes : 6,5% des sièges de maires, les hommes : 93,5% de sièges
  • Les femmes : 15,5% des sièges de conseillers municipaux, les hommes : 84,5% de sièges.
  • Les femmes : 0% des sièges de commandements d’universités, les hommes : 100% de sièges
  • Les femmes : 18% du patronat d’entreprises publiques et parapubliques, les hommes : 82% de sièges
  • Les femmes : 3 % des postes d’ambassadeurs, les hommes : 97% de sièges

Tout militant des droits humains doit être effrayé par la faiblesse de ces ratios qui oscillent decrescendo au lieu de croître vers le quota minimum de 30% de représentativité féminine aux instances délibératives sociales, culturelles et politiques.

L’incohérence entre le quota minimum attendu et les résultats de terrain prouve soit un déni culturel des droits civiques et politiques des femmes, soit un déficit du pouvoir de contrôle des institutions compétentes.
Si l’on scrute la dimension « bien être individuel et jouissance des droits fondamentaux des individus », on observe une accumulation de souffrances d’une large proportion de femmes camerounaises, de 1999 à 2010.

  • Taux de mortalité maternelle : 670 %00 en 2010 ;
  • Fort taux de prévalence féminine des maladies sérologiques ;
  • Pratiques coutumières d’exclusion des femmes de la propriété foncière en zone rurale malgré une mise en valeur réelle des terres par celles-ci ;
  • Femmes victimes de violences familiales, 64% à Douala et Yaoundé, 59% au sud, 58% au Centre, 54% au Sud ouest.

En interrogeant ces situations pour en déceler les causes, l’un des facteurs endogènes qui se laisse voir est le rapport de pouvoir trop pesant des hommes sur les femmes, en l’occurrence dû au déni du libre arbitre des femmes par une grande partie des hommes (pris individuellement ou en communauté).

Par conséquent, l’urgence d’un rétablissement du pouvoir normatif s’impose dans la consommation de « la décennie de la femme Africaine 2010-2020 », notamment par l’application des Conventions dûment ratifiées et l’adoption de lois spéciales en faveur de la parité hommes/femmes.

I- Les fondements juridiques de la parité homme/femme

Parité vient de pair, manifestation du chiffre 2, expression du couple ou du binôme 2 en 1, donc ce qui se fait à 2.
La parité implique l’égalité des deux (même niveau) qui vont ensemble sans vouloir signifier la ressemblance parfaite ou la copie conforme. Ce concept est bien illustré par les deux chaussures que porte un être humain pour pouvoir se déplacer avec aisance.

La parité, c’est vraiment la prise en compte des différences dans un couplage productif de richesses. Les 2 pieds bien chaussés à l’endroit (une droite et une gauche) vont mieux marcher, courir et même bondir.

La parité H/F résulte du principe divin de la création à partir duquel la nature veut voir ensemble, de manière active et permanente, le féminin et le masculin, le mâle et la femelle, l’homme et la femme, le père et la mère, le yin et le yang. Il n’y a aucune durabilité en soi dans un processus tant que les deux forces masculines et féminines ne sont pas en interaction équilibrée. La parité H/F est une œuvre divine.

Comment justifier la parité du point de vue du Droit positif ?

On partira des principes et libertés fondamentales établis par la Constitution du Cameroun en son préambule pour fonder le principe d’égalité des droits sans distinction de sexe ni de race.
Il y est écrit :
Le Peuple camerounais, (…)
Proclame que l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ;
Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme , la Charte des Nations Unies, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et toutes les conventions y relatives et dûment ratifiées.

De manière plus détaillée, la parité H/F interpelle spécifiquement le Cameroun et l’Afrique ainsi :
1) En ratifiant le 24 août 1994 la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, et plus tard son Protocole additionnel, l’Etat du Cameroun (et les autres Etats parties), s’est engagé non seulement à aménager un cadre légal interne qui facilite la pleine et complète jouissance des droits fondamentaux des femmes, et particulièrement :

  • à adopter des mesures législatives et d’autres mesures appropriées assorties, y compris des sanctions en cas de besoin, interdisant toute discrimination à l’égard des femmes ;
  • S’abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes et faire en sorte que les autorités publiques et les institutions publiques se conforment à cette obligation ;
  • - Mais aussi à présenter régulièrement un rapport qui expose les efforts accomplis dans l’appropriation législative et administrative de la CEDEF ;
  • Et mieux encore, à prendre les mesures adéquates qui répondent à toutes les observations et recommandations du Comité de suivi de l’élimination des discriminations faites aux femmes, notamment et ce qui reste attendu, des dispositions légales qui répriment les actes discriminatoires à l’égard des femmes.

2) En ratifiant le 29 mai 2009 le Protocole additionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes pour le rendre applicable, L’Etat du Cameroun, à l’instar des autres Etats parties, s’est engagé à entreprendre des actions positives spécifiques pour promouvoir la gouvernance participative et la participation paritaire des femmes dans la vie politique de leurs pays, à travers une action affirmative et une législation nationale et d’autres mesures de nature à garantir que :

  • Les femmes participent à toutes les élections sans aucune discrimination ;
  • Les femmes soient représentées en parité avec les hommes et à tous les niveaux, dans les processus électoraux ;
  • Les femmes soient des partenaires égales des hommes à tous les niveaux de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes de développement de l’Etat . Comme tous les Etats signataires, le Cameroun se doit d’assurer une représentation et une participation accrues, significatives et efficaces des femmes à tous les niveaux de la prise des décisions.

3) En ratifiant la Charte africaine pour la démocratie, les élections et la bonne gouvernance entrée en vigueur le 12 février 2012, l’Etat du Cameroun, à l’instar des autres Etats parties, s’est engagé à reconnaitre le rôle vital des femmes dans la promotion et le renforcement de la démocratie.

Et à cet effet, il est attendu de l’Etat du Cameroun comme des autres Etats signataires, la création de conditions nécessaires pour assurer la participation pleine et entière des femmes aux processus et structures de prise de décision à tous les niveaux, en tant qu’élément essentiel de la promotion et de la pratique d’une culture démocratique.

Le Cameroun doit désormais prendre des mesures susceptibles d’encourager la pleine participation des femmes dans le processus électoral et l’équilibre entre homme et femme dans la représentation à tous les niveaux, y compris au niveau des corps législatifs.

II- La parité homme/femme, nécessité contemporaine pour l’émergence et la durabilité de la croissance en Afrique

La croissance dans le développement durable doit satisfaire en même temps les économies (finances), les individus (bien être et droits humains fondamentaux), le futur (la génération à venir) et l’écologie (sauvegarde de l’environnement).

Parmi les indicateurs économiques de croissance figurent en premier lieu le Produit Intérieur Brut (PIB), et les chiffres montrent que les femmes apportent plus de 40% dans le PIB du Cameroun. Malheureusement le vécu de celles-ci accuse le mépris du bien être social d’une grande proportion de femmes si l’on s’en tient au niveau de persistance des VFF, aux usages coutumiers d’exclusion de la propriété foncière en zone rurale, et aux inégalités de fait dans l’accès et le contrôle du pouvoir décisionnel autant en famille, qu’en communauté.

La parité H/F qui exige une répartition plus équitable des richesses locales entre les composantes sociales, transparait comme but ultime des Conventions Internationales et Régionales relatives aux droits humains fondamentaux. Il s’agit, dans leurs mécanismes, d’asseoir le développement humain réel et la pleine jouissance des droits de tout individu et l’obligation pour chacun de respecter les droits de l’autre, sans distinction de sexe, ceci à tous les domaines de la vie et dans le strict respect des canons de paix et sécurité. Et le Cameroun ne s’est pas exclu de la mise en œuvre des principes y relatifs.

Plusieurs Conventions expriment la volonté internationale de voir les femmes être traitées avec la même dignité que celle qui est accordée à leurs congénères masculins.
Les compétences avérées et de plus en plus croissantes des femmes à tous les domaines de la vie socio politique (industrie, artisanat, management, et assise politique) obligent à une reconsidération des positionnements des hommes et des femmes dans le gouvernement international (Agences de coopération bilatérales ou multinationales), dans le gouvernement social (Conseils de quartier, de communes, de Régions, Direction des universités et instituts d’enseignement supérieur), ou dans le gouvernement économique (Patronat public et privé, Syndicats, Réseau d’entrepreneurs etc.) et dans le gouvernement politique (Ministres, Ambassadeurs).

III- La parité homme/femme, politique réparatrice pour le progrès social national
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Sur la base des ambitions nationales contenues dans le DSCE 2035, la parité H/F s’inscrira comme un levier du développement pour réparer l’écart, voire l’injustice sociale entre les avoirs et les pouvoirs des femmes et ceux des hommes.

On peut appliquer aux hommes et aux femmes, les aspirations du DSCE qui orientent les politiques sectorielles camerounaises jusqu’en 2020 pour :

« Réduire la pauvreté à un niveau socialement acceptable » en faisant de la population (les hommes et les femmes), un facteur effectif de développement, y compris « l’amélioration des systèmes de redistribution » et la création d’emplois décents pour autant d’hommes que de femmes.

« Renforcer l’unité nationale et consolider la démocratie en promouvant les idéaux de paix, de liberté, de justice, de progrès social et de solidarité nationale » en garantissant une plus grande participation des populations des deux sexes, une meilleure expression des libertés fondamentales et de la sécurité des personnes et des biens, un processus de décentralisation tenant compte des genres.


Conclusion :
La parité homme/femme est une exigence pour la réussite des grandes réalisations nationales de développement parce qu’elle découle de l’application des principes des droits humains : égalité de tous, non discrimination, inaliénabilité, interdépendance, égale dignité humaine, universalité, indivisibilité, responsabilité de l’Etat, de la société civile et des individus.

***
Cet article a été rédigé par Hermine Patricia NDJANDJO, juriste, éducatrice et défenseure des droits humains. Hermine Patricia Ndjandjo est activiste pour la promotion des genres et la parité hommes femmes, Vice-présidente et fondatrice de l’APGDHD-COURAGE2D et, également, membre de l’ONG ACAFEJ depuis 2004.

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