Divorce à la marocaine

Véritable révolution culturelle, la réforme du code de la famille promulguée par Mohammed VI tend à l’égalité homme-femme. Pourtant, l’application de la nouvelle « moudawana » reste compliquée, comme le montre cet exemple.

Véritable révolution culturelle, la réforme du code de la famille promulguée par Mohammed VI tend à l’égalité homme-femme. Pourtant, l’application de la nouvelle « moudawana » reste compliquée. Se heurtant au conservatisme de l’administration et de la justice, Latifa, médecin, a eu du mal à arracher son divorce.

par José GARÇON

LIBERATION : vendredi 18 novembre 2005
Rabat, Casablanca envoyée spéciale

Pour tous, près de chez elle ou aux alentours de l’hôpital du quartier populaire de Casablanca où elle exerce, elle est bien plus que Latifa (1). Qu’elle fasse ses courses ou entre dans un café, c’est un « bonjour docteur » empreint d’affection et de respect qui la salue. Personne n’imagine que cette pédiatre d’à peine plus de 40 ans, pantalon et chemisier ouvert ou enroulée dans un manteau noir, « sort des pires moments de sa vie » : neuf mois pour obtenir ­ arracher ? ­ un divorce qu’elle s’était juré de « gagner », car son ancien mari, cadre dans l’assurance, est non seulement « absent pour ses trois enfants » mais « faible devant toutes les tentations : les femmes, les joints, l’alcool... ».
Leur histoire n’avait pourtant pas commencé par l’un de ces arrangements familiaux courants dans les sociétés du sud. Certes, elle avait 23 ans « et aucune expérience » quand elle l’a rencontré. Mais c’est en passant outre le peu d’enthousiasme de sa famille qu’elle l’épouse à 26 ans. Quand la première vraie crise survient, six ans après le mariage, Latifa a deux enfants.

Ce printemps 2000 est aussi le moment où un projet gouvernemental enflamme le royaume. Et les mosquées. Il vise à réformer la moudawana, ce « code du statut personnel » qui fait passer les femmes, riches ou pauvres, de la tutelle du père ou du frère à celle d’un mari. Nulle part auparavant dans le monde arabo-musulman, on s’était aventuré à toucher au statut de la femme. Sauf dans la petite Tunisie où les femmes doivent leurs libertés et leurs droits à un Habib Bourguiba très en avance sur son temps. Dans le royaume, qui fête ce 18 novembre le cinquantième anniversaire de son indépendance, le débat tourne à l’affrontement entre oulémas (les docteurs en théologie) et une société civile d’autant plus avide de changements qu’un nouveau règne commence.

« Bonnes épouses et bonnes mères »

Soucieux de calmer le tumulte, le Palais a pris l’affaire en main. Il faudra pourtant deux ans pour que les Marocains, ébahis, entendent le 10 octobre 2003, Sidna (Sa Majesté) proclamer que, désormais, « aux yeux de la loi, les femmes sont égales aux hommes ». Annoncée par Mohammed VI, un roi jeune qu’on dit tourné vers la modernité, la révision de textes archaïques réputés immuables apparaît comme une révolution culturelle. Entériné par le Parlement, le nouveau code de la famille relève désormais d’une loi semblable à n’importe quelle autre. Il est donc perfectible et ne peut plus être confisqué par l’establishment religieux.

Latifa suit ce bouleversement, mais ne se sent pas vraiment concernée. « Je n’envisageais pas d’aller devant un tribunal car je voulais un divorce à l’amiable. » Ce sera l’échec après une journée de discussion avec son mari, en présence chacun d’un de leurs frères. « J’étais même prête à accepter qu’il décide, lui, de ce qu’il veut donner pour les enfants. » Latifa commence alors à lire de près la nouvelle moudawana, source d’inquiétude pour nombre d’hommes qui jurent que « si c’est comme ça, mieux vaut ne pas se marier ». Il est vrai que la réforme interdit de facto la polygamie, remplace la répudiation par le divorce judiciaire ­ qui n’est plus la prérogative de l’homme ­, abolit la règle de l’obéissance de l’épouse à son mari, relève l’âge du mariage des filles de 15 à 18 ans et instaure le partage des biens en cas de divorce. Latifa n’en retient que la possibilité de demander le divorce et de dépendre, non plus de la seule acceptation du mari, mais de la décision d’un « tribunal de la famille » formé de trois juges (seize tribunaux, un par région, ont été créés). « C’était extraordinaire : jusqu’ici, la femme devait "acheter" son divorce ou trouver douze témoins ­ hommes ­ attestant qu’elle est "lésée" dans son couple. Comme si les violences conjugales ne se déroulaient généralement pas en privé. »

Six mois après la naissance de Lamia, son troisième enfant, sa décision est prise, après une ultime tentative de régler le problème en proposant à son mari de vivre en « colocataires ». « Pour donner le change aux enfants, comme toutes les femmes ici qui sont éduquées pour être de bonnes épouses et de bonnes mères », raconte-t-elle, comme étonnée d’avoir intégré à ce point la tradition d’une société patriarcale et machiste.

Trois mois d’éclairage à la bougie

Ses premières démarches pour divorcer en juin 2004 vont lui faire comprendre combien celle-ci a imprégné les mentalités. Chez elle, la situation va de pis en pis. Lui « dépense tout dehors ». Elle, règle et conserve les factures pour prouver qu’il n’assume rien financièrement. Curieusement, elle ne reçoit plus de factures d’eau ni d’électricité pendant plusieurs mois. Jusqu’au jour où on vient lui enlever les deux compteurs. C’est le début de trois mois d’éclairage à la bougie ­ qu’elle fait constater par huissier ­ avec recharge de lampes électriques chez parents et amis. Pour l’eau, un tuyau branché sur la maison voisine fait l’affaire. « Heureusement c’étaient des Anglais, je n’aurais jamais osé si cela avait été des Marocains. » En août, quand il casse les portes de la maison et du jardin « devant les enfants », la gendarmerie refuse de se déplacer. « On a des ordres : ne pas se mêler des histoires de couples. » Le niveau de vie étant pris en compte pour fixer le montant des pensions alimentaires, le mari loue un appartement dans « un peu moins bien qu’une HLM et loin de l’école », la famille vivant auparavant dans un quartier résidentiel. Lorsqu’il lève la main sur elle, Latifa se rend au poste de police pour demander qu’on vienne, cette fois, constater l’état des lieux. La plainte est enregistrée, mais les policiers ne se déplacent toujours pas.

Entre-temps, Latifa demande au juge l’autorisation écrite de quitter la maison. « Je ne veux ni aide sociale, ni logement, seulement ne pas être dans mon tort », lui explique-t-elle. La réponse est obstinée : « C’est le domicile conjugal, il faut attendre. » Une expulsion va la « libérer » après qu’une plainte du propriétaire pour « occupation illégale » lui eut fait découvrir que son mari a résilié la location et ne paie plus le loyer.

En septembre 2004, Latifa est convoquée au tribunal pour la conciliation prévue par la loi. Sans précision d’heure. D’un côté, les bancs des hommes, de l’autre ceux des femmes, en face le tribunal avec les trois juges et un greffier. « C’était affreux. On attend son tour au milieu de tous ceux convoqués le même jour et d’un beau chahut puisque tout le monde parle, s’interpelle, que les avocats s’échangent des documents et que tout se passe en séance plénière. Tu entends des choses incroyables, privées, personnelles. On ne peut pas sortir puisqu’on ignore l’heure à laquelle on sera appelée, on attend des heures et ça se passe en trois minutes. » Quand vient son tour, le juge s’inquiète de l’absence du mari : il a profité de sa présence à l’audience pour tout rafler chez elle. Latifa en informe le magistrat : « Il n’est pas là car il pille la maison, que pouvez-vous faire ? » La réponse fuse : « Ce n’est pas notre affaire aujourd’hui. »

Leïla, une militante féministe qui a été de tous les combats pour cette réforme, préfère relativiser : « Le plus important, c’est la philosophie générale de cette loi qui aspire à l’égalité homme-femme, alors qu’elle visait auparavant à la soumission. Cela autorise à aller plus loin en arguant que tel ou tel article du code ne correspond plus à l’esprit du nouveau texte. Pour les juges, les gendarmes, les hommes en général, la nouvelle moudawana est dure à avaler : elle les contraint à changer leur regard sur la femme et sur leur relation avec elle. En fait, c’est maintenant qu’a lieu la vraie bataille pour que cette loi devienne réellement un outil de protection de la femme. »

Confrontée à la détresse d’autres femmes à l’hôpital, Latifa sait que le chemin est long. Pendant des mois, elle s’accroche à un espoir : que les plaintes qu’elle a déposées contre son mari montrent que sa vie est intenable et accélèrent la procédure. « Une fois par semaine, je suis allée de bureau en bureau, mais rien à faire... J’aurais pu utiliser des connaissances mais j’avais honte... Je ne sais pas comment j’ai résisté. » D’autant qu’à chaque étape, le juge lui demande si elle est « toujours décidée à poursuivre ».

« Etre patiente »

Les premiers bilans des vingt-cinq centres d’écoute sur l’application de la moudawana ne contredisent pas Latifa : la formation des magistrats et l’accumulation de dossiers restent les principaux obstacles. « Chez nous la justice prend son temps et elle est foncièrement conservatrice », admet Leïla, qui estime que la présidence des séances de réconciliation est un élément décisif. « Elles ne peuvent relever d’un juge qui n’a jamais été formé pour cela et doit être dans la neutralité, alors qu’il a tendance, souvent de bonne foi, à pousser la femme à "rester avec (son) mari". Des assistantes sociales doivent être employées par le ministère de la Justice, et des économistes, pour le partage des biens... »

Critique à l’égard d’un roi qui « se mêle trop des affaires de gouvernement, laissant peu de légitimité au premier ministre et au fonctionnement démocratique », un opposant voit dans la réforme de la moudawana l’initiative majeure de six ans de règne. La première à constituer un pas réel vers la modernité. « Cela a bouleversé un équilibre millénaire qui a structuré toute notre société, dit-il. C’était un risque, surtout avec les islamistes aux portes. Il faut maintenant structurer la cellule familiale autour de nouveaux repères. » C’est en tout cas la première fois que le statut du roi de « commandeur des croyants » est utilisé dans un souci de modernisation. Avec une réelle volonté de suivi : plusieurs cursus de formation continue des magistrats ont été mis en place, des guides sont publiés, des kits de formations distribués...

Latifa ne va pas moins « enrager » lors de sa dernière rencontre avec son mari au tribunal. A renfort de versets du Coran, le juge lui explique que « la femme marocaine doit être patiente, tout supporter de la part de l’homme et aller jusqu’au bout ». « Au bout de quoi ? Je ne sais pas », s’exaspère encore Latifa en se demandant comment des femmes très modestes pourraient ne pas être culpabilisées et impressionnées face à trois juges et comment elles pourraient tenir alors qu’il n’existe pas de procédure d’urgence. Elle, s’est révoltée. « J’ai dit au juge que j’étais une personne à part entière, que j’avais demandé le divorce pour le bien de mes enfants et pour moi car mon mari n’assumait rien et qu’il n’y avait plus de relation possible entre nous. » Pour l’une de ses amies proches, « en refusant de mettre une djellaba (expression symbolique car face à des magistrats, on baisse généralement la tête et on parle à peine, ndlr), elle a posé le problème de la modernité ».

En mars, le tribunal accordait le divorce à Latifa. Une victoire qui, dit-elle, lui aurait pris « dix fois plus de temps et d’énergie sans la moudawana ». Le juge, lui, n’a pu s’empêcher de demander à son mari s’il avait subvenu aux besoins de sa famille. « Il a levé la main et dit "je le jure", alors que j’avais toutes les quittances et factures montrant le contraire », raconte Latifa. Comme si, à ses yeux, l’homme devait garder le dernier mot.

(1) Le prénom a été changé.

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