Egalité professionnelle hommes-femmes : un guide élaboré pour le CSFPT apporte des solutions

A la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (France), des élèves de Sciences Po ont élaboré une boîte à outils pour les collectivités désireuses de s’engager en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour vraiment faire bouger les lignes, ils proposent, en plus, une série de mesures à caractère législatif et réglementaire de nature contraignante.

A la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), quatre étudiants du master « gestion publique » de Sciences Po ont réalisé un guide méthodologique sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique territoriale. Objectif de ce document que le conseil supérieur a examiné le 5 septembre 2012 : donner aux collectivités des clés de lecture sur cette question, leur permettant de comprendre les enjeux, les obstacles et les bénéfices à attendre d’une démarche de réduction des inégalités entre les deux sexes. Les collectivités prêtes à s’engager dans ce vaste chantier trouveront dans ce guide des pistes pour réaliser leur diagnostic, ainsi que sept fiches constitutives d’un véritable plan d’action en matière d’égalité professionnelle. Les bonnes pratiques présentées dans l’ouvrage sont issues des entretiens réalisés par les élèves avec les responsables de quatre collectivités pionnières : les villes de Rennes et de Lyon, le département du Val d’Oise et la région Picardie.
Les auteurs se sont efforcés d’être pragmatiques. Aussi recommandent-ils, par exemple, pour limiter le coût de la démarche, de redéployer des crédits ou de planifier les actions sur plusieurs années. Et pour impulser les actions, ils proposent non pas de créer une nouvelle structure, mais de renforcer les prérogatives du comité technique. La solution présente l’avantage d’être immédiatement opérationnelle et d’être économe des deniers publics.
Un état des lieux annuel dans les grandes collectivités

Au-delà de ce guide, que les collectivités pourront mettre en œuvre à droit constant, les élèves de Sciences Po émettent, dans un rapport, des préconisations appelant une évolution du cadre législatif ou réglementaire. L’une d’entre elles conduirait les collectivités de 350 agents et plus à établir annuellement un bilan de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes. Un tel rapport existe déjà dans le secteur privé. Cette mesure est importante pour les auteurs. Leurs visites sur le terrain les ont amené, en effet, à considérer que « les indicateurs renseignés dans le bilan social de la collectivité n’offrent pas une lecture suffisamment fine pour permettre aux acteurs locaux de réaliser un diagnostic et de co-construire un plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Moins outillées que les plus grandes collectivités, les collectivités de moins de 350 agents pourraient bénéficier de l’aide de leur centre de gestion, notamment en vue de réaliser un diagnostic sur l’égalité professionnelle, estiment les élèves de Sciences Po.
S’attaquer aux discriminations touchant aux rémunérations

L’ensemble de ces démarches devraient faire l’objet d’un suivi et d’un bilan, dont la responsabilité incomberait au CSFPT. Pour cela, l’instance de dialogue de la fonction publique territoriale constituerait un groupe de travail associant à la fois des représentants des associations nationales d’élus locaux et des représentants syndicaux, est-il recommandé. Ce groupe de travail pourrait également avoir pour mission d’observer les bonnes pratiques et d’élaborer annuellement des préconisations au sein du conseil commun de la fonction publique.
Autre recommandation forte du rapport : rendre obligatoire les formations sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Celles-ci seraient financées en « bloquant » un « certain pourcentage » de la cotisation due par les collectivités au CNFPT.

Les auteurs proposent, par ailleurs, que le CSFPT soit le moteur d’une refonte des conditions de rémunération des agents des différents cadres d’emplois, dans le but de réduire les écarts constatés entre eux. La démarche consisterait notamment à effectuer un rattrapage au profit de la filière administrative. Très féminisée, celle-ci connaît, en effet, une moindre rémunération par rapport à la filière technique, qui, elle, est très majoritairement masculine. La mesure « aurait un effet favorable sur le recrutement, la rémunération, la professionnalisation et les parcours professionnels », mais elle aurait « un coût budgétaire et politique élevé ».

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