Evaluation de la Coopération Française : Quelle place pour le genre ?

L’aide publique pour le développement de la France vient d’être examinée par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE. Les premières conclusions et recommandations mentionnent les progrès mais aussi les insuffisances de la prise en compte du genre. Les recommandations offrent des opportunités mais elles ne sont pas explicites sur la place transversale du genre dans le traitement de la pauvreté, la gestion du cycle du programme, l’assistance technique etc. Cet article tente de cerner les enjeux ’genre’ à mettre en exergue dans les recommandations.

En 2000, l’examen de la coopération française par les pays membres du Comité d’Aide au Développement (CAD) avait insisté sur la faible prise en compte du genre par le Ministère et l’Agence Française de Développement. Des efforts ont été faits depuis, y compris la création du réseau Genre en Action.

Les résultats de l’examen de cette année viennent de paraître. Des extraits ont été sélectionnés pour essayer de baliser des pistes porteuses pour l’intégration du genre. Il y en a sans doute d’autres ... Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus !

1. Ce que recommande le CAD

"Le Président de la République ayant fait de ce domaine une de ses priorités (...) s’est engagé à porter l’aide publique au développement (APD) de la France à 0.5 % du revenu national brut (RNB) en 2007, avec l’objectif d’atteindre 0.7 % d’ici 2012. Au moins la moitié de l’effort consenti devrait concerner l’Afrique, pour appuyer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les domaines définis par le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)."

Opportunités pour le genre ?

Parce qu’ils sont fortement ’sous surveillance’ pour leur faible prise en compte du genre, ces deux processus sont dans le champs de mire d’organisations travaillant sur le genre, notamment en Afrique. Si la coopération française suit la recommandation du CAD, elle sera amenée à cotoyer des partenaires fortement engagés sur ces questions de genre et à entrer dans les débats y afférant.

Sur le genre et les OMD, lire Le genre et les objectifs du Millénaire pour le développement et Task Force 3 Interim Report
on Gender Equality

Lire aussi sur le NEPAD Assessment of the Gender Orientation of NEPAD
by Sara Hlupekile Longwe

2. Ce que recommande le CAD

"Un document à statut politique pourrait faire fonction de plate forme collective et servir d’outil de communication à l’échelle nationale et internationale. Il servirait de point de départ pour d’une part, associer les organisations de la société civile à l’élaboration des politiques et stratégies et à leur mise en œuvre et d’autre part, pour sensibiliser l’opinion publique sur les OMD."

Opportunités pour le genre ?

Jusqu’à présent, la stratégie de la coopération sur la prise en compte du genre reste très générale : Il s’agit aussi de promouvoir l’intégration systématique du genre, à caractère transversal, dans les stratégies sectorielles du ministère et dans toutes les étapes du cycle des projets de développement. A cette fin, l’instruction des projets devra s’appuyer sur des données économiques et sociales sexospécifiques. Les objectifs et moyens devront être différenciés en fonction des besoins des hommes et des femmes et enfin, les évaluations et les études d’impact devront comprendre des indicateurs de genre. Elle ne fournit pas de pistes sur ’comment’ les principes énoncés seront mis en oeuvre.

Si la coopération française suivait la recommandation du CAD, elle serait amener à clarifier ses engagements envers le genre d’un point de vue politique et d’expliquer comment elle opérationnaliserait l’égalité femmes/hommes dans le cadre des OMD. Elle aurait aussi la possibilité de clarifier auprès des ONGs partenaires de ses actions et bénéficiaires de ses fonds, en France et dans les pays du Sud, l’importance qu’elle donne à l’intégration du genre dans ses programmes et politiques de développement. En effet, les ONGs, notamment en France, ont besoin d’être informées, formées et soutenues sur les questions de genre. Elles sont en général plus faibles et réticentes sur cette question que les ONGs du Sud qui, elles, sont exposées aux problématiques de genre au quotidien et ’se frottent’ à des donateurs plus sensibles au genre que la coopération française.

Pour en savoir plus sur les politiques actuelles de la coopération française sur le genre, lire l’AFD (Agence Française de Développement) et la prise en compte du genre et Stratégie du ministère des Affaires étrangères pour la promotion des droits de la femme et de l’égalité homme - femme

3. Ce que recommande le CAD

"Avec le ralliement de la France aux OMD, la lutte contre la pauvreté et les inégalités est devenue un axe explicite de la coopération (...) La prise en compte du genre a fait son chemin dans cette approche mais n’est pas encore intégrée de manière systématique. L’allocation d’un budget spécifique à la promotion de cette dimension et l’élaboration de méthodes de suivi évaluation pour mesurer les progrès accomplis pourraient s’avérer utiles à cet égard. De manière générale, la coopération française pourrait avoir davantage recours à des analyses socio économiques approfondies, y compris sur la relation entre genre et pauvreté."

Opportunités pour le genre ?

Dans les principales conclusions et recommandations du rapport, seule celle-ci est explicite sur le genre ! Si elle est prise en compte, cette recommandation pourrait contribuer à rendre plus opérationnel ’l’avis favorable’ au genre de la France.

Mais, les lignes spécifiques pour le genre ne sont pas sans danger. Souvent, elles sont destinées à des projets micro et de courte durée pour la promotion des femmes, plus rarement à des programmes structurants sur l’égalité femmes/hommes. Il est encore plus rare (notamment en France) de voir des organisations allouer des fonds pour la réforme de leurs procédures, la formation de leur personnel, la révision de leurs outils méthodologiques etc. pour prendre en compte le genre. Et pourtant, la dimension organisationnelle est essentielle dans le processus d’intégration transversale du genre. Autre danger, celui de voir les secteurs se décharger des questions de genre sous prétexte qu’une ligne spécifique existe pour ça.

Pour en savoir plus sur les pratiques genre de l’APD, lire La prise en compte du genre dans les actions françaises de développement

4. Ce que recommande le CAD

"La coopération française gagnerait à avoir une position consolidée sur la lutte contre la pauvreté et les inégalités de manière à préciser comment la France entend contribuer concrètement à la réalisation des OMD."

Opportunités pour le genre ?

On l’a déjà dit, la participation plus explicite de la France aux OMD et à la lutte anti-pauvreté est potentiellement un atout pour le genre. Il faudra néanmoins veiller, si cette recommandation est appliquée, à ce que les inégalités ne soient pas définies uniquement par les binômes pauvres/riches, urbains/ruraux, jeunes/vieux, valides/handicapé etc. comme c’est souvent le cas. Le binôme femmes/hommes, qui apparaît forcément dans une démarche genre, n’est pas non plus satisfaisant s’il ne prend pas en compte que les femmes et les hommes ne sont pas des groupes homogènes et que le genre est un paramètre qui transcende et influence tous les autres. Les femmes, comme les hommes, sont jeunes ou vieilles, riches ou pauvres, urbaines ou rurales, handicapées ou valides ...

Voir le bulletin no 2 du réseau Genre en Action sur le thème genre et pauvreté

5. Ce que recommande le CAD

"Dans le cadre de sa coopération bilatérale, la France a souvent favorisé la structuration de certains secteurs vitaux pour l’économie des pays partenaires et un accroissement de leurs capacités d’exportation, comme c’est le cas pour le coton dans les pays du Sahel ou la pêche en Mauritanie."

Opportunités pour le genre ?

La proposition est complexe et l’enjeu difficile. En effet, ce qui constitue un secteur vital pour le pays, notamment s’il contribue à l’amélioration de la balance des paiements, n’est pas forcément vital et positif pour les "populations", et surtout pour les femmes. De nombreuses études ont déjà documenté l’impact négatif sur les femmes et, par extension, sur la sécurité alimentaire des familles, du passage d’une économie vivrière à une économie de rente et d’exportation ou la modernisation de certains secteurs. Mais cette dimension est trop souvent absente des analyses sur lesquelles s’appuient les programmes de modernisation des secteurs agricoles où la performance économique est LE principal critère.

Il est donc essentiel, si cette recommandation est appliquée, que les hypothèses de développement qui ’motivent’ les programmes, ainsi que l’impact des transformations économiques et structurelles proposées soient étudiés sous l’angle du genre. Il faut aussi veiller à ce que le résultat des analyses soient réellement utilisés pour modeler les propositions (pas seulement pour les valider, comme c’est trop souvent le cas) pour aboutir à plus d’égalité entre les femmes et les hommes.

A ce sujet, voir la fiche AFD genre et réhabilitation des marchés et Corporate Responsibility and Women’s Employment:The Cashew Nut Case

6. Ce que recommande le CAD

"Les dispositifs de coordination interministérielle et les capacités d’analyse ne semblent pas suffisamment mobilisés pour assurer une meilleure prise en compte des intérêts des pays en développement dans les processus décisionnels. "

Opportunités pour le genre

La France et la grande majorité des pays bénéficiaires de l’APD sont signataires des conventions internationales relatives aux droits des femmes (Convention pour l’élimination de toutes les discriminations envers les femmes - CEDEF) et à l’égalité femmes/hommes (Plate forme de Beijing). Dans ces pays, comme en France au Ministère des affaires étrangères (MAE) et à l’AFD, le service public a mis en place des mécanismes institutionnels chargés de veiller à l’application de ces textes. Or, ces mécanismes nationaux sont souvent extrèmement marginalisés dans la prise de décision au niveau gouvernemental, y compris en France.

Pour être utile au genre, la coopération française devrait donc travailler plus systématiquement avec ses propres mécanismes genre et impliquer les mécanismes des pays partenaires. Elle devrait aussi soutenir le renforcement des capacités des mécanismes dans les pays partenaires (qui peuvent inclure des ONGs dans certains pays) pour qu’ils puissent intervenir dans le dialogue des politiques.

Voir la page de Womenwatch sur les mécanismes nationaux pour le genre ou le projet de la SADC ’Strengthening
Institutional mechanisms’
, lire aussi les articles Soutien aux mécanismes nationaux pour le genre et Budgétisation et planification nationales sensibles au genre.

7. Ce que dit le CAD

"Malgré l’adoption de documents stratégiques pays (DSP), la coopération française n’est pas engagée dans une programmation pluriannuelle où seraient précisés à la fois les objectifs visés assortis d’indicateurs de résultats, les modalités de mise en œuvre et les responsabilités des différents acteurs."

Opportunités pour le genre ?

Que la France garde une approche projet dans son APD ou qu’elle adopte une approche programme (comme le recommande le CAD), l’adoption de la planification par objectifs a le potentiel de rendre le genre plus lisible et visible. En effet, l’approche par objectifs devrait amener la coopération française à améliorer la gestion du cycle du programme ou du projet, et, logiquement, à y intégrer le genre transversalement. Que pourrait-on faire ? Clarifier la dimension genre des objectifs, avoir des objectifs spécifiques pour le genre, allouer les intrants et les budgets en respectant l’équité femmes/hommes, interpréter les résultats, notamment les indicateurs, en intégrant le genre, voire en formulant des indicateurs spécifiques sur le genre etc. Ceci nécessite des outils, des compétences, mais, surtout, un engagement institutionnel réel et durable.

Pour genrer le Cycle du Programme, voir les articles dans la rubrique méthodologies et outils

8. Ce que recommande le CAD

"L’Assistance Technique (AT) doit s’inscrire désormais dans le cadre de projets visant le renforcement des capacités. Afin d’assurer la relève par les nationaux, il conviendrait de mieux identifier les besoins en AT, de prévoir son désengagement dès la conception des projets et d’en évaluer systématiquement l’impact, notamment en termes de renforcement des capacités."

Opportunités pour le genre

Recommandation cruciale pour le genre ! Premièrement, de qui renforce t-on les capacités ? en quoi ? A qui bénéficie les ressources allouées dans le cadre des programmes de renforcement des capacités, quantitativement et qualitativement ? Le renforcement des capacités renforce t-il la division traditionnelle des tâches et des pouvoirs ou bien propose t-il une base pour le changement social, y compris en termes de rapports de pouvoirs (sociaux, économiques) entre les femmes et les hommes (les filles et les garçons) ? Si la France engage son AT dans la voie recommandée par le CAD, ces questions-là devront être discutées et opérationnalisées.

Deuxièmement, les Assistant/es Techniques sont-ils formés sur la dimension genre ? Sont-ils au fait des engagements de la France et des pays dans lesquels ils travaillent sur ces questions ? Sont-ils documentés sur les enjeux et dimensions de genre dans les secteurs dans lesquels ils interviennent ? Ont-ils les outils nécessaires (analyse, mise en oeuvre, suivi) qui leur permettent d’intervenir en prenant en compte la dimension de l’égalité femmes/hommes comme critère permanent ? Pour que l’AT serve les engagements de la coopération française et des pays partenaires sur les questions de genre, les AT devraint être formées à cette dimension.

Lire Réflexion sur genre et formation professionnelle

9. Ce que recommande le CAD

" Il conviendrait d’approfondir le dialogue avec ces acteurs (nda - différents acteurs de la coopération, les organisations non gouvernementales et les collectivités locales) sur le rôle qu’ils peuvent jouer pour le renforcement de la société civile dans les pays en développement et la mise en œuvre des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté.(...). Les autorités françaises pourraient être amenées à renforcer la coordination sur le terrain et à revoir l’appui financier qu’elles souhaitent fournir aux acteurs non gouvernementaux, la part de l’APD qui transite par les ONG étant l’une des plus faibles parmi les membres du CAD."

Opportunités pour le genre

Prônée par les accords de Cotonou, les OMD, les Cadres de lutte contre la pauvreté (CSLP), le NEPAD etc ... la participation de la société civile (y compris des femmes) aux processus décisionnels se met en place timidement. Mais les associations de femmes ont souvent beaucoup de mal à entrer dans les processus et à faire valoir leurs propositions. L’introduction de nouveaux partenaires (les collectivités locales par exemple dans le cadre de la coopération décentralisée) renforce la nécessité d’une position concertée sur le rôle et la place des femmes et des problématiques de genre dans l’APD.

Dans la mise en oeuvre de cette recommandation, la coopération française devrait donc veiller à inclure tous les acteurs de la société civile, dont les femmes et les associations pro-genre. C’est avant tout un principe de base de la bonne gouvernance et des Droits de la Personne !

Sur la participation des femmes et la prise en compte du genre dans les CSLP, lire Failing women, sustaining poverty
Le genre et Cotonou, lire gender aspects of the Cotonou agreement
Voir aussi Coopération décentralisée : enjeux, opportunités et contraintes pour l’égalité femmes/hommes ?

10. Ce que recommande le CAD

L’évaluation a évolué au niveau méthodologique : son champ a été élargi à des démarches par pays, secteurs et instruments et des mesures ont été prises pour améliorer la restitution des résultats. Des progrès restent à faire au niveau de la diffusion des rapports d’évaluation, qui ne sont pas tous publiés, de la capitalisation des enseignements et de l’analyse d’impact. Des initiatives visant à introduire une gestion axée sur les résultats sont en cours dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF pour le MAE et le MINEFI et du projet d’orientation stratégique pour l’AFD.

Opportunités pour le genre

La prise en compte du genre dans les évaluations est évidemment cruciale et suppose une réflexion et un apport méthodologique concret. La capitalisation des expériences dans ce domaine dépasse largement l’évaluation des ’projets femmes’ pour inclure les leçons tirées de tous les projets et programmes ... Il s’agit, à moyen terme, de pouvoir dire en quoi l’égalité femmes/hommes a bénéficié, ou non, des projets/programmes et pourquoi ? De pouvoir expliquer comment les institutions et partenaires ont mis en oeuvre des stratégies favorables à cette égalité ... Ceci suppose des outils, des Termes de Référence suffisamment explicites sur le genre, des équipes formées en genre et des commanditaires d’évaluation exigeants et compétents sur ce thème.

En conclusion, penchons-nous sur la pertinence et les implications de cette dernière recommandation : La création de groupes de travail interministériels et la mise en réseaux des ressources intellectuelles et opérationnelles sont des pratiques qui devraient porter leurs fruits, à condition que leurs réflexions soient reflétées au niveau stratégique. Elle résonne presque comme un défi pour le Réseau Genre en Action !

***

Les principaux résultats de l’examen du CAD 2004 pour la France sont disponibles sur http://www.oecd.org/document/60/0,2340,fr_2649_33721_31963196_1_1_1_1,00.htm.

Le document final contient une section sur le genre p 42 La France, examen par les pairs

P.-S.

Claudy Vouhé

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