Fonds de soutien "Droits de l’Homme, orientation sexuelle, et identité de genre"

Dans le cadre du fonds de soutien « Droits de l’Homme, Orientation Sexuelle et
Identité de Genre », France Coopération Internationale (FCI) lance un premier
appel à projets pour subventionner des projets qui visent à lutter contre les législations répressives et/ou la pénalisation des relations entre les personnes de même sexe ou défendre la liberté d’expression et d’association sur ces thématiques. Les subventions varient entre 50 000 et 60 000 euros. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 29 octobre 2010.

Objectif du programme :
Le fonds de soutien « Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre » est un fonds mondial créé à l’initiative de la France et géré par France Coopération Internationale (FCI).
L’objectif du fonds de soutien est d’appuyer les actions visant la réalisation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des personnes victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité/expression de genre là où les besoins sont les plus importants. Ce fonds vise à faire respecter les droits tels que reconnus et garantis à tous par l’ensemble des instruments internationaux ou régionaux de protection et promotion des droits de l’Homme.
Dans le cadre du fonds de soutien « Droits de l’Homme, Orientation Sexuelle et Identité de Genre », France Coopération Internationale (FCI) lance un premier appel à projets pour :
- subventionner des projets qui visent à lutter contre les législations répressives et/ou la pénalisation des relations entre les personnes de même sexe ou
- défendre la liberté d’expression et d’association sur ces thématiques.
Organisme instructeur : France Coopération International (FCI)
Montant global de l’enveloppe (euros) : 179 000 euros
Fourchette de subvention (euros) : subvention entre 50 000 et 60 000 euros (100% du budget du projet)
Critères d’éligibilité du demandeur :
Pour pouvoir prétendre à une subvention le demandeur doit :
- être une personne morale et
- ne poursuivre aucun but lucratif et
- être un acteur non étatique ;
- être directement responsable de la participation et de la gestion de l’action avec ses partenaires et non pas agir en qualité de simple intermédiaire
Type de projets éligible :
Le présent appel à projets est lancé dans le but de sélectionner des projets visant à :

- La lutte contre les législations répressives et/ou la pénalisation des relations entre personnes de même sexe. Notamment seront favorisés les projets permettant de parvenir à des changements spécifiques dans les cadres légaux ou réglementaires ou se traduisant par une amélioration avérée de la condition des personnes LGBTI et les projets en cohérence avec les stratégies d’avancement de la question LGBTI aux Nations Unies (CDH, AGNU, procédures spéciales, EPU...).
- La défense de la liberté d’expression (y compris l’expression de genre), de la liberté d’association ou de manifestation sur ces thématiques. Notamment seront favorisés les projets apportant leur soutien à des manifestations, associations ou publications directement menacées voire interdites par des autorités publiques quelles qu´elles soient (police, justice, gouvernement, etc.).
Projets de 12 à 24 mois.
Date limite de dépôt des dossiers : 29 octobre 2010
Lien utile : www.fci.gouv.fr
Contact : lgbtifund.fci chez gmail.com

***
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter et télécharger l’appel à projets

Source : Coordination sud

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