L’approche intégrée de la dimension de genre : un changement de focale

Une modification assez radicale nous est proposée avec ce nouveau concept ; pour autant, les discussions et élaborations, à son sujet, restent très confidentielles, y compris dans le milieu des associations de femmes alors qu’un débat et une réflexion de fond devraient avoir lieu et circuler très largement.

Béatrice BORGHINO
Chargée d’Etudes à la
Délégation Régionale
aux Droits des Femmes,
Provence-Alpes-Côte d’Azur

Un article précédent se donnait pour objectif de faire le point sur l’évolution du concept d’égalité, à savoir le passage de la conception d’une égalité de droit à celle d’une égalité réelle. Cette évolution montrait qu’il peut être justifié, de passer, à l’occasion, par un traitement inégalitaire des situations, en vu, justement, d’aboutir à une égalité dans les faits.
C’est le pari même de « l’action positive » qui a pour objectif d’être une mesure volontariste de réduction (sinon de suppression) d’une inégalité existante.

L’article se terminait par une ébauche de présentation du « mainstreaming » (traduction littérale : « intégration au courant principal ») ou approche intégrée, en tant que nouvel outil et stratégie pour parvenir à une meilleure application du principe d’égalité entre les sexes.
Dans le texte qui suivra « approche intégrée de la dimension de genre » et « mainstreaming » seront utilisés comme synonymes.

Je voudrais, aujourd’hui, aller plus loin dans la présentation et l’histoire de ce nouveau vocable et proposer une lecture personnelle des choses. Une modification assez radicale nous est proposée avec ce nouveau concept ; pour autant, les discussions et élaborations, à son sujet, restent très confidentielles, y compris dans le milieu des associations de femmes en France, alors qu’un débat et une réflexion de fond devraient avoir lieu et circuler très largement.
Les applications et le contenu qui en seront retenus dépendront aussi de nous.

Je présenterai en trois étapes les modes de pensée et d’actions qui ont été adoptés au niveau de la Communauté Européenne afin de parvenir à une égalité entre les sexes : l’action positive, le mainstreaming, enfin la « double approche », qui cherche à combiner les deux modes précédents. J’insisterai plus particulièrement sur les changements profonds que me semble proposer le mainstreaming.

1ère ETAPE : les actions positives.

En vue d’aboutir à une égalité entre les femmes et les hommes, la première façon de penser les choses - elle a fortement inspiré aussi bien le mouvement des femmes que les réponses institutionnelles - a été de se centrer sur les situations et les inégalités vécues par les femmes.
La réponse a alors été pensée en termes d’action spécifique, s’adressant à un public de femmes, et d’actions positives de rééquilibrage et de rattrapage.

Action spécifique :
Mesures à l’intention d’un groupe particulier.

Action positive :
Mesures à l’intention d’un groupe particulier et visant à éliminer et prévenir, ou à compenser, des désavantages résultant des attitudes, comportements et structures existants.
Définitions extraites d’un document de la Communauté Européenne.

Bien qu’il n’existe pas de définition officielle unique de l’ « action positive », il est toutefois admis que le concept englobe toutes les mesures qui visent à compenser les effets des désavantages du passé, à supprimer une discrimination actuelle et à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.....

Une action positive peut revêtir différentes formes...

Exemples dans le domaine de l’emploi

Un premier modèle consiste en mesures destinées à éliminer les causes des moindres possibilités d’emploi ou de carrière offertes à l’un ou à l’autre sexe, en intervenant, notamment dans le domaine de l’orientation et de la formation professionnelles. On intervient ici sur l’amont.

Un deuxième modèle d’action positive peut comporter des mesures favorisant un certain équilibre entre responsabilités familiales et responsabilités professionnelles ainsi qu’une répartition plus égale de ces responsabilités entre les deux sexes : mesures portant sur le développement des infrastructures de garde d’enfants ou les possibilités d’interruption de carrière. Nous sommes ici sur ce qui entoure et pèse sur la question principale que l’on veut toucher.

Un troisième modèle repose sur l’idée que l’action positive devrait s’attacher à compenser les désavantages du passé. Par conséquent, un traitement préférentiel peut être prescrit en faveur de certaines catégories de personnes. Il peut prendre la forme d’objectifs chiffrés pour l’emploi des femmes dans des secteurs d’activité et des professions où elles sont sous-représentées, en particulier dans les postes à responsabilités.

Dans le cadre de ces actions, un sexe peut être traité différemment de l’autre, mais leur objectif étant de promouvoir l’égalité, ces actions peuvent être compatibles avec le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Extrait de la brochure « Egalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes »
Documentation Commission Européenne.

Après plusieurs années de mesures positives, dont l’intensité et le nombre ont été cependant très variables selon les pays et les domaines, une bonne partie des personnes et des instances s’occupant d’égalité des chances ont fait le constat que de telles mesures étaient insuffisantes, même si elles étaient indispensables et devaient être poursuivies. On restait du côté de « mesures isolées », sans impact majeur sur le système tout entier des représentations et des rapports sociaux de sexe.

Il fallait penser à une autre échelle :

.....« il apparaît clairement que de nouvelles approches, de nouvelles stratégies et de nouvelles méthodes sont requises, si l’on veut que le principe d’égalité devienne réalité - Il doit être envisagé dans une perspective plus large, structurelle et embrasser un plus grand nombre d’acteurs/actrices. L’approche intégrée de l’égalité se présente comme l’une des stratégies possibles »

Le 21 février 1996, la Commission Européenne adoptait une communication intitulée « Intégrer l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des politiques et actions communautaires », en définissant la politique de « mainstreaming » comme une politique qui ne consiste pas « à limiter les efforts de promotion de l’égalité à la mise en œuvre de mesures spécifiques en faveur des femmes, mais à mobiliser l’ensemble des actions et politiques générales spécifiquement pour l’égalité ».
Comment en était-on arrivé là ?

2ème ETAPE : l’approche intégrée de la dimension de genre ( ou « mainstreaming »)

Pour reprendre un rapport du Conseil de l’Europe , ce concept nouveau d’approche intégrée de la dimension de genre est d’abord apparu dans divers documents internationaux à la suite de la troisième Conférence des Nations Unies sur les Femmes (Nairobi 1985), essentiellement en matière de développement, sous l’impulsion de la C.C.F. ( Commission des Nations Unies de la Condition de la Femme).
Lors de la quatrième Conférence Mondiale des Nations Unies sur les Femmes (Pékin 1995), ce concept a été explicitement entériné et approuvé par le Programme d’Action adopté en fin de conférence . Ce programme appelle à la promotion du principe de l’approche intégrée de l’égalité et invite les gouvernements et les autres acteurs à :
« ... favoriser une politique active et visible en vue d’intégrer une démarche soucieuse de l’égalité entre les sexes dans toutes les politiques et dans tous les programmes en analysant notamment, le cas échéant, les conséquences qui en résultent, respectivement, pour les femmes et pour les hommes, avant toute prise de décision »

Ces dernières années, c’est surtout au sein des différentes organisations internationales, européennes et dans les pays nordiques que le concept a été utilisé en vue de devenir opérationnel. Il figure dans le troisième programme d’action communautaire (1991-1995) et est devenu l’axe principal du quatrième programme d’action (1996-2000).
Les discussions sont nombreuses sur ce sujet et la bibliographie (en anglais, souvent) commence à se faire importante mais il faut noter qu’il n’existe pas de véritable définition, unique, consensuelle et acceptée par tous de « l’approche intégrée » . Tous et toutes ne prennent pas obligatoirement toujours les mêmes portes d’entrée et l’on sent, parfois, quelques flottements selon les textes, les personnes, ou les institutions qui en parlent.

« .....C’est surtout un concept qui, en ce moment, est encore en phase de flux. Les anglais disent : a quasi concept. Quasi : ce n’est pas clair, ce n’est pas défini, c’est dynamique et cela dépend du contexte... nous sommes encore au moment de la construction de ce que va devenir le mainstreaming  »

Trois grands points communs se retrouvent cependant partout : l’objectif de l’égalité entre les sexes, l’analyse des problèmes en termes de perspective de genre et l’intégration de la question au centre des politiques et du débat social (il s’agit d’un « processus politique autant que technique » disent les textes européens).

Ce tournant signifie le passage d’une pensée en termes d’actions positives en faveur des femmes à une approche globale des genres qui va donc intégrer systématiquement les dimensions hommes et femmes. Le mainstreaming réalise non seulement une nouvelle stratégie, mais un changement de focale à plusieurs niveaux. . Certains vont plus loin dans le changement que d’autres. J’exposerai, à la fois, ceux qui sont explicitement prévus par les textes européens et au delà, ceux qui m’apparaissent comme pouvant ou devant en découler.

La polarité « femmes »
On ne chercherait plus seulement à ce que la variable « femmes » soit ajoutée là où elle était oubliée, en essayant d’amener à niveau et de rattraper des disparités, par rapport à une norme ou à un référent qui était masculin ou « neutre ». On introduirait au contraire la dimension du genre et on s’intéresserait donc à la différence sexuée et à ses conséquences.
« Les femmes » ne seraient donc plus considérées comme une catégorie à part, (que l’on classe de plus, souvent, dans les « populations en difficulté » pour parvenir à les faire prendre en compte).
On ne mettrait plus l’accent sur elles en les considérant comme un « groupe-cible » (ce qui les transforme en problème, justement), mais on se dirigerait vers un mode d’appréhension qui introduise les variables femmes et hommes ou féminin et masculin.
On réalise de ce fait, un déplacement de la « vision femmes » à la « vision relation des rapports sociaux de sexe ». On travaillerait donc, non plus seulement sur un des pôles, mais sur les deux et sur la relation qu’ils entretiennent ; autrement dit, sur le rapport qui fait fonctionner la répartition sociale et sexuelle des rôles et des places, sur les représentations qui l’alimentent et le soutiennent, sur les stéréotypes, les inégalités et les manques de libertés qui en découlent, et ceci pour les deux sexes.

Positionnements et modèles
Du côté des femmes, cela signifierait, en partie, de se déplacer du mode de la revendication à une position créative. Il ne s’agirait plus seulement de demander le partage à égalité de ce que les hommes possèdent (le pouvoir, l’argent, l’emploi... etc), même si ces revendications sont légitimes, bien entendu. Le nouveau positionnement proposé déborderait ce système de références pour entrer dans une autre façon d’approcher et de construire la réalité. Ce mouvement pourrait-il aller jusqu’à déconstruire ce qui fait modèle enviable (le pouvoir, l’argent, la puissance ...) pour essayer de déboucher sur un autre type de société ?
La lutte des femmes, pour entamer les carcans et les inégalités qu’elles vivent, aboutirait ainsi à une remise en cause beaucoup plus globale des modèles et référents existants et futurs.
De même, la mise en évidence de la nécessité de prendre en compte les conséquences de la différence sexuée devrait faire écho à d’autres différences : sociales, culturelles ou de choix sexuels, d’âges....

Lignes de partage
Il m’apparaît également qu’une démarche de mainstreaming, telle que je la perçois en tout cas, pourrait aller jusqu’à déplacer aussi la ligne de partage dans la lutte des femmes.
Nous sommes, avons-nous dit, dans un rapport social construit qui fabrique aussi bien les hommes que les femmes.
Les luttes et les revendications des femmes qui ne s’en satisfont pas devraient rencontrer les hommes qui poseraient le même genre de questions. La ligne de partage passerait donc entre ce groupe là (mixte) et ceux et celles qui profitent du -ou laissent faire - le rapport social actuel de hiérarchie entre les sexes.
On ne demanderait donc plus seulement aux hommes de venir partager la défense de nos droits ; on leur demanderait de s’impliquer et de se situer dans une réflexion et une remise en cause où ils sont, eux aussi, « manipulés ». C’est donc « en leur nom » qu’ils participeraient et parleraient et plus seulement en tant qu’alliés d’un problème qui semblait les concerner d’assez loin.
Le rapport social de genre fabrique des effets sociaux différenciés selon le sexe auquel on appartient et assigne des places et des rôles. Il s’agirait de venir introduire, du coup, un questionnement dans cette rigidité, questionnement qui concerne les deux sexes et peut-être, au delà des sexes, les deux entités : masculin/féminin qui sont en chacun(e) de nous.

Non neutralité des politiques
Une autre grande conséquence d’une approche mainstreaming est de remettre en question le mode de pensée qui suppose que les politiques seraient « neutres ».
Là aussi, il faut introduire la reconnaissance des effets sexués des mesures proposées par les différents textes :
Exemple : les droits à la retraite :
Hommes et femmes ont les mêmes droits bien entendu ; sauf que, vu le rapport social existant, ce sont les femmes qui vont s’arrêter plus souvent pour s’occuper des enfants, qui abandonneront une activité pour suivre un conjoint, qui ont des salaires inférieurs et une moindre progressivité des carrières... etc.
Arrivées à l’âge de la retraite, la différence sera flagrante !

« Des décisions politiques qui semblent neutres sous l’angle de l’égalité entre les sexes peuvent avoir un impact différent sur les femmes et les hommes, même lorsque cette conséquence n’était ni prévue ni envisagée » .
Des politiques neutres par rapport au sexe, qui ne tiennent pas compte des différences entre les réalités des hommes et celles des femmes, fabriquent en fait des discriminations indirectes et aboutissent même, parfois, à un renforcement sérieux des « assignations à résidence » (ex. : le congé parental si tout n’est pas fait pour que ce soit les deux parents qui soient amenés à le prendre).
Il s’agit donc d’introduire une perspective de genre dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques et procédures. Face à une politique, une action, un projet, l’approche mainstreaming signifiera que l’on se pose la question : quels en seront les effets sur les femmes et sur les hommes, en tenant compte de leurs réalités respectives et avec pour ligne d’horizon de parvenir à l’égalité entre les sexes.
L’approche intégrée, s’intéressant aux deux sexes, peut également aboutir à la mise en place d’actions de rééquilibrage en direction des hommes :

Exemple :
« Une action positive en faveur des hommes concernant des professions liées à la garde des enfants a été lancée en Norvège. L’idée sous-jacente est que de nouveaux modèles de rôles masculins auront un impact positif sur la socialisation hommes/femmes des garçons et des filles - Elle peut aussi contribuer à modifier les normes et valeurs existantes concernant le travail des hommes et des femmes »

Ou aussi, dans le même sens, inciter à la création et à l’utilisation de congés de paternité.

Acteurs et lieux
Enfin, dans les modifications introduites par la nouvelle approche, il y a la question des acteurs et des lieux appelés à la mettre en œuvre.
Nous changeons là aussi d’échelle pour viser une extension maximum de la prise en compte de la question. Notre intérêt est qu’elle soit effectivement mise en application par le plus grand nombre d’acteurs possible, à tous les niveaux de l’action publique ou sociale et qu’elle véhicule, de ce fait, une nouvelle culture de la place des femmes et des hommes dans nos sociétés.

« C’était autrefois, des spécialistes qui traitaient des questions d’égalité, alors qu’aujourd’hui les décideurs de tous les secteurs politiques doivent prendre ces questions en compte ».

Nous avons dit plus haut que les hommes aussi bien que les femmes seront concernés par cette nouvelle approche.
De même, les acteurs chargés de la mise en place de cette politique ne seront pas seulement les institutions ou les associations spécialisées dans la question des femmes, même si l’on sait que celles-ci resteront des aiguillons et des pilotes plus que pertinents, sur lesquelles il faudra s’appuyer. Le sujet devient transversal et interministériel. Chaque administration, chaque niveau d’intervention, devra réfléchir à comment appliquer une perspective de genre dans ses programmes et actions et en rendre compte. Une administration « femmes » aurait alors pour rôle, par exemple, de sensibiliser, accompagner, susciter, proposer, évaluer....., à l’image de ce qui se passe, par exemple, en Catalogne.
Ceci entraîne donc également une extension « spatiale » : « au fond, l’interministérialité, c’est comme le mainstreaming, il n’y a pas un lieu particulier où il faut traiter du droit des femmes ».
En somme, la perspective de genre concernant la société toute entière, c’est à la totalité des individus et des secteurs de la société à la prendre en charge.
L’approche intégrée peut donc être comprise comme, à la fois :
« une philosophie... une méthode de travail... et une stratégie »

ETAPE ACTUELLE : la double stratégie (ou double approche)

L’approche mainstreaming, qui représente en fait un changement culturel fondamental si elle allait jusqu’au bout de ce dont elle est porteuse, est très loin, encore, d’être entrée dans les faits. Dans l’état actuel de la situation, il ne faut surtout pas se priver des anciens outils dont nous disposons pour aller vers une égalité entre les hommes et les femmes.

De plus, il peut y avoir danger à ce que l’intégration de la dimension de genre soit utilisée comme prétexte, par certains, pour éliminer les mesures spécifiques affectées à la promotion des femmes (dans l’engouement du début, il est effectivement arrivé qu’une ligne budgétaire européenne en matière d’éducation ait été supprimée dans le programme SOCRATES).

Il peut également y avoir le risque que la nouvelle approche de l’égalité « séduise » tellement que l’on décide de la substituer à l’ancienne stratégie, ou que l’on en profite pour « noyer le poisson » en faisant disparaître, purement et simplement, la pertinence de la « question femmes » .

Conscient de ces risques, le Conseil de l’Europe est maintenant clair là dessus :
« L’approche intégrée ne peut se substituer aux mécanismes et politiques existants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Le « mainstreaming » est généralement présenté comme une nouvelle stratégie vers l’égalité des sexes, et ses partisans soulignent qu’en aucun cas il ne doit remplacer les politiques « traditionnelles » mises en place à cet effet. Il s’agit en fait d’un complément. Le but est de toute façon le même, et les deux approches - traditionnelle et intégrée - doivent être menées parallèlement, du moins jusqu’à ce qu’un consensus favorable à l’égalité des sexes se dégage dans la société »

L’utilité des compétences déjà existantes au sein de certains pays ou de certaines instances est soulignée et il est même remarqué qu’il sera difficile de mettre en œuvre une approche intégrée de l’égalité dans les pays ou secteurs qui n’ont aucune base d’actions en direction des femmes :

« Nous disposons dans ce cas d’un ensemble de connaissances sur les questions d’égalité qui sert de base préalable à la mise en oeuvre d’une approche intégrée »
« Les mécanismes spécialisés sur les questions d’égalité, leurs acteurs et responsables, remplissent donc une fonction prédominante.......
L’approche intégrée profite des enseignements offerts par les expériences préalables, les politiques et programmes antérieurs... L’approche intégrée de l’égalité constitue l’étape suivante. Cependant, elle ne peut être mise en œuvre en l’absence des politiques « traditionnelles » qui sont la matière préalable d’une approche intégrée.

L’approche intégrée et les politiques traditionnelles en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ne sont pas seulement des stratégies complémentaires - Indispensables les unes aux autres, elles constituent une stratégie « double ».

Et il est précisé :
« Les mesures spécifiques d’action positive resteront essentielles dans un avenir proche ».

On peut toutefois relever que les deux approches dont nous avons parlé, tout en poursuivant le même objectif, fonctionnent selon deux paradigmes distincts. De nombreuses questions se posent autour des combinaisons et articulations qui seront à faire entre les deux stratégies qui nous sont proposées. Le chantier est à ouvrir.

Ceci dit, et sans présager des futurs travaux à engager sur la base de la remarque précédente, cette nouvelle approche nécessite des ressources importantes : en sensibilisation, en formation, en moyens humains et financiers, en organisation et stratégie, en méthodologie et fabrication d’outils, en communication et surtout en volonté politique.
Le document du Conseil de l’Europe, déjà cité plusieurs fois, détaille bien tous ces aspects en faisant remarquer que :
« ..... faute de quoi il sera difficile d’obtenir des résultats satisfaisants et, pire encore, le concept lui même perdra sa crédibilité  »

A suivre, donc.

Béatrice Borghino, Octobre 1998.
bb_oran2004 chez yahoo.fr

Mes remerciements à Martine BIFFE pour sa lecture attentive et ses réflexions, à la Délégation Régionale chargée des droits des femmes et de l’égalité dans laquelle je travaille et à Marie-Claire JACQUIN sans qui cet article n’aurait pu prendre forme.

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