L’impôt doit-il avoir un sexe ?

Une imposition différenciée selon le sexe est-elle une solution pour réduire les inégalités ? s’interroge Hélène Périvier, économiste à l’OFCE, Centre de Recherche sur l’Economie de Science Po.

Réduire l’impôt des femmes et augmenter celui des hommes, voici l’idée développée par trois économistes, Alesina, Ichino et Karabarbounis, pour améliorer l’efficacité du système fiscal. Comme les femmes réagissent davantage aux revenus qu’elles tirent de leur travail que les hommes, elles travailleraient plus, tandis qu’ils continueraient à travailler autant, d’où des rentrées fiscales plus importantes à court terme.

Puis, à long terme, les couples trouveraient qu’il est plus intéressant financièrement que l’homme fasse la vaisselle et s’occupe des enfants et que la femme mise sur sa carrière ; les inégalités entre les sexes se réduiraient d’autant. D’une pierre deux coups, donc...
Une imposition différenciée selon le sexe serait-elle une atteinte au principe de l’égalité devant l’impôt ? Certes, cela conduirait à augmenter le bien-être des femmes au détriment de celui des hommes, en particulier celui des hommes célibataires. Mais s’émouvoir de cette apparente injustice c’est faire fi de toutes les discriminations dont les femmes sont toujours les victimes, y compris les femmes célibataires qui sont vues comme des "mères potentielles" et à ce titre jugées moins disponibles professionnellement que les hommes.

Les femmes sont les grandes perdantes de l’organisation socio-économique actuelle, il est donc normal que l’on cherche à corriger cette intolérable, et pourtant tolérée, injustice. Le principe d’égalisation des opportunités, qu’un traitement fiscal différencié pourrait permettre, prime sur celui d’égalité devant l’impôt.

Pouvons-nous appliquer une "gender taxation" en France demain ?

Il se trouve que l’imposition des revenus est "conjointe" : les couples faisant une déclaration commune, c’est le revenu familial qui est soumis au barème progressif de l’impôt et non le salaire de chaque membre du couple.
En l’état actuel des choses, on ne peut donc pas distinguer l’impôt de la femme de celui de l’homme. Il faudrait donc commencer par individualiser l’impôt sur le revenu. Cela nécessiterait de le repenser dans sa globalité, ce qui n’est pas une mauvaise chose en soi, mais qui n’est pas à l’ordre du jour, pour l’instant.

Quand bien même elle serait applicable demain, serait-elle efficace après-demain ? Difficile de prévoir le temps nécessaire pour que cette petite révolution au sein de la famille se mette en place, même si le ménage y trouve son compte, et on peut attendre longtemps avant que l’organisation du marché du travail en soit bouleversée de telle sorte qu’il y ait autant de femmes ingénieures que d’hommes et d’hommes assistants maternels que de femmes ou, plus audacieux encore, que les hautes sphères de la fonction publique soient enfin paritaires.
Les actions positives, jugées inefficaces par les trois économistes, permettent d’accélérer le processus égalitaire. Mais même avec la plus grande patience, il n’y a pas de miracle à attendre d’une "gender taxation", car c’est tout l’environnement institutionnel qu’il faudrait reconstruire en intégrant l’objectif d’égalité entre les sexes (fiscalité, droits sociaux, politique de prise en charge de la petite enfance, réforme du congé parental...).

Source
http://www.latribune.fr/info/ID429529EC05EF424EC1257419003C5166

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