La levée des réserves sur la CEDAW au Maroc

La lettre Royale au CCDH du 10 décembre 2008 à l’occasion du 60ème
anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme annonce la
levée des réserves émises à propos de la CEDAW lors de sa ratification par
le Maroc en 1993.

A cette occasion, l’ADFM salue la déclaration Royale porteuse d’un message
universaliste et politique à la hauteur de l’événement qui est commémoré.
Elle souhaite également rappeler la pratique du Maroc dans sa relation avec
la CEDAW à la veille du 30ème anniversaire de sa promulgation :

- Le Maroc a attendu 14 ans avant de ratifier la Convention en 1993 en marge
de la conférence internationale de Vienne ;

- En plus du retard dans la ratification, l’ampleur et la nature des
réserves émises sur les articles les plus importants de la CEDAW (articles
2-9-15-16) ont vidé cette ratification de son but et objet ;

- Le Maroc a ensuite attendu près de 8 ans avant de publier le texte de la
Convention dans le Bulletin officiel (2001), condition essentielle à son
entrée en vigueur et à sa recevabilité dans la norme juridique interne ;

- Puis a attendu encore 4 ans avant d’initier la réflexion autour de la
levée des réserves (2005) à la veille des préparatifs pour sa candidature au
Conseil des Droits de l’Homme de Genève ;

- Par la suite, le Maroc a déclaré son intention de lever certaines réserves
partielles, de remplacer d’autres par des déclarations explicatives et
également à adhérer au protocole additionnel de la CEDAW

- Enfin, durant l’année en cours, le Maroc a réaffirmé son intention de
lever les réserves émises à propos de la CEDAW et d’adhérer à son protocole
additionnel devant les instances internationales à deux occasions : lors de
l’examen du rapport du Maroc sur la mise en œuvre de la Convention par le
Comité CEDAW (janvier 2008) et lors du processus de l’Examen Périodique
Universel (EPU, avril 2008)

Toutefois, à ce jour, le Secrétaire Général des Nations Unies n’a encore
reçu aucun document officiel dans ce sens.

Dans les jours à venir, le gouvernement va certainement se pencher sur
l’examen des modalités concrètes pour la levée des réserves après un long
cheminement que le mouvement des femmes a accompagné durant prés de deux
décennies (conférences, interpellations, lettes ouvertes, sit-in, mise en
place de la campagne « Egalité sans réserve », etc. ;)

Nous espérons que la lettre royale va inciter le gouvernement à mettre une
fin heureuse à sa relation tumultueuse et ambiguë avec les réserves et
saisir le SG des Nations Unies pour l’informer de la décision du Maroc de
lever toutes les réserves sur la CEDAW - sans exception aucune - et
d’adhérer à son protocole additionnel.

***

Association Démocratique des Femmes du Maroc

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