Le Congrès National hondurien maintient la criminalisation totale de l’avortement

4 août 2017, par ALBA UBIETO OLIVÁN

Je suis diplômée en traduction, droit et science politique, et finalise à présent un master en genre et droits humains à l’Université Nationale de Galway, Irlande.

Jeudi dernier, en pleine révision du code pénal, le Congrès National hondurien a décidé de maintenir les dispositions de l’article 196 inchangées. Ainsi, l’avortement continue d’être criminalisé dans le pays en toutes circonstances.

Le Honduras possède l’une des législations les plus restrictives au monde, considérant illégale la pratique de l’avortement même en cas de risque pour la vie ou la santé de la femme, en cas de malformation du fœtus ou lorsque la grossesse est le résultat d’un viol – à savoir les trois exceptions minimales en harmonie avec les normes de droit international où l’avortement devrait être pratiqué. Néanmoins, non seulement l’organe législatif a décidé de laisser intactes les dispositions pénalisant l’avortement, mais les peines ont été endurcies, pouvant aller de 3 à 10 ans d’emprisonnement. http://www.latribuna.hn/2017/05/04/....

Après le coup d’état contre Zelaya en 2009, les institutions du pays se sont considérablement affaiblies, et les femmes ont eu l’impression de revenir en arrière quant aux droits et garanties reconnues par l’état. La contraception d’émergence a été totalement pénalisée et l’éducation sexuelle, qui est obligatoire dès l’école primaire en application de la loi, est rarement assurée en pratique.

Le Centre des Droits des Femmes au Honduras est une institution féministe et autonome qui travaille pour promouvoir les droits des femmes et l’égalité de genre. Entre autres, le Centre travaille activement pour promouvoir les droits reproductifs et sexuels des femmes et des filles, tels que l’accès à l’avortement et les contraceptifs. http://www.derechosdelamujer.org/cd.... Face au refus de dépénalisation du Congrès National, Regina Fonseca – responsable de Défense Internationale et Incidence Politique au Centre des Droits des Femmes – affirme que cette décision n’aura pas pour effet de les décourager, elles vont continuer leur lutte pour défendre les droits reproductifs et sexuels des femmes honduriennes et leur accès à l’avortement, au minimum, dans les trois circonstances d’exception qu’autorise la plupart de législations au monde. Elles envisagent déjà des recours en justice devant la Cour Suprême du pays ou devant les organismes régionaux des droits humains pour contrer la décision du Congrès.

L’avortement est une question controversée au Honduras, où l’église catholique a un poids décisif dans la politique intérieure et influence considérablement les médias. Simplement une dépénalisation partielle de l’avortement se répercuterait positivement sur le taux élevé de grossesses adolescentes ou le manque d’alternatives chez les femmes enceintes victimes de viol. Selon des données du Centre des Droits des Femmes, plus de 900 adolescentes tombent enceintes chaque année victimes de violences sexuelles et 17% des femmes qui veulent avorter ont été victimes de viol [1].

Le Honduras est l’un des pays d’Amérique Latine avec le taux le plus élevé de mortalité maternelle, avec 120 morts pour 100 000 naissances en 2013. http://www.wikigender.org/fr/pays/a.... Selon l’OMS, l’avortement à risque est parmi les causes principales de mort maternelle au monde. On observe, au contraire, que des états ayant complètement décriminalisé l’avortement, tels que l’Afrique du Sud ou l’Uruguay, ont drastiquement réduit les taux de mortalité maternelle. Depuis la légalisation de l’avortement volontaire en 2012 jusqu’en 2016, le taux de mortalité maternelle en Uruguay a diminué jusqu’à 14 morts pour 100 000 naissances, et constitue aujourd’hui le deuxième taux de mortalité maternelle le plus bas en Amérique, après le Canada [2].

Le Honduras fait partie des quelques pays au monde qui pénalisent l’avortement en toutes circonstances, tout comme Malte, le Salvador, le Nicaragua, le Chili et la République Dominicaine. Ceci étant, il ne faut pas oublier que l’interdiction sévère de l’avortement n’empêche pas aux femmes d’avorter, mais au contraire les pousse à réaliser des avortements clandestins, de façon insalubre et en risquant leurs vies. Selon des statistiques publiées en 2016 par l’Institut Guttemacher, il y a un écart très réduit entre le taux d’avortements pratiqués dans les pays où l’intervention est légale et là où elle est criminalisée. Ainsi, dans des pays où l’avortement est illégal – ou autorisé uniquement en cas de danger pour la femme – un taux de 37 femmes sur 1 000 a eu recours à l’avortement ; en revanche, uniquement 34 femmes sur 1 000 ont avorté dans les pays où l’avortement volontaire est autorisé par la loi. https://www.guttmacher.org/infograp.... Un écart si réduit s’explique par le manque d’accès aux contraceptifs, ainsi que l’accès restreint à l’avortement en pratique, même dans les pays où il est légalisé.

Par exemple, des états tels que les Pays Bas, la France, l’Angleterre, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, l’Afrique du Sud, la Colombie ou l’Uruguay ont des lois assez progressistes autorisant l’avortement volontaire, ce dans des limites de gestation différentes – jusqu’à 24 semaines pour les Pays Bas, l’Angleterre et la Colombie, 3 mois pour l’Italie, 14 semaines pour l’Espagne, 12 semaines pour la France et l’Uruguay ; ces délais peuvent parfois être prolongés, par exemple, jusqu’à 14 semaines si la grossesse résulte d’un crime de violence sexuelle en Uruguay ou jusqu’à 20 semaines en Afrique du Sud, y compris pour des raisons socioéconomiques.

Or dans certains de ces pays, l’accès à l’avortement n’est pas assuré en pratique, quand bien même il respecte les conditions prévues par la loi. Le plus souvent, les croyances morales et religieuses des médecins invoquant l’objection de conscience prennent le dessus sur la santé des femmes et leur droit à faire des choix portant sur leurs propres corps. En Italie, 70% des médecins invoquent la clause d’objection pour refuser de pratiquer des avortements même lorsque la santé des femmes se trouve en danger, ce qui est en théorie prohibé par la loi. http://www.la-croix.com/IVG-objecti....

D’autres pays comme la Norvège ou la Suède autorisent l’avortement dans tous les cas antérieurs et également pour des raisons socioéconomiques – tout comme la France, l’Italie et l’Afrique du Sud, pays où l’écart entre la loi et la pratique est cependant plus prononcé que chez les pays nordiques. Les législations Norvège, Suède et Finlandaise prohibent en plus l’objection de conscience, ce qui peut entraîner en pratique le licenciement des médecins objecteurs. http://www.safeabortionwomensright.....

Les organisations féministes et de défense des droits de la femme poursuivent leur lutte afin que les droits reproductifs et sexuels soient reconnus, nationale et internationalement, en tant que droits humains. Pour cela, elles font pression sur les gouvernements afin que l’accès à l’éducation sexuelle, les contraceptifs et les soins reproductifs dont l’avortement légal soient garantis à toutes les femmes sans discrimination. Nous devons tous lutter pour que la santé des femmes, leur autonomie et leur droit de décider sur leurs propres corps ne soient pas entravés par certaines croyances religieuses et discriminations de genre.

[1]CLADEM (2016) Girls, Mothers. Child mothers. Pregnancy and forced child maternity in Latin America and the Caribbean, Centro de Derechos de Mujeres, http://www.derechosdelamujer.org/tl...

[2]International Journal of Gynaecology & Obstetrics (2016) ‘Reducing Maternal Mortality through the Prevention of Unsafe Abortion’, Vol. 134, 1, Ed : Anibal Faúndes, p.20

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