Le féminisme et la critique juridique en Colombie et en Amérique Latine : Introduction à la réflexion

Cet entretien avec Isabel Cristina Jaramillo, docteure en Droit de l’Université de Harvard et professeure à la faculté de Droit de l’Université des Andes à Bogota, a été réalisé par Angélica Espinosa. Les propos ont été recueillis et traduits de l’espagnol par Angélica Espinosa, pour Genre en Action.

Cet article retrace certains sujets exposés dans la communication présentée par Isabel Cristina Jaramillo « Théorie juridique féministe comme intervention dans les études de développement », lors du colloque international « Sous le développement : le genre », qui a eu lieu à Genève, en septembre 2012. A cette occasion, Isabel Cristina Jaramillo nous a présenté un panorama de la théorie juridique féministe et de l’analyse distributive comme alternative au problème de la participation du Droit dans la configuration du monde et des conditions des femmes.

Quels sont vos domaines de travail et de recherche ?

Je suis intéressée par la théorie juridique, en particulier la théorie juridique féministe. Je porte une attention particulière à la réforme juridique féministe et aux efforts des femmes et aux mouvements féministes pour transformer les règles juridiques et obtenir des résultats. J’ai suivi les études de cas sur la loi de quotas appliquée en Colombie en 1999 et le débat sur la question de l’avortement réalisé entre 2005 et 2006. Je suis aussi intéressée par l’éducation juridique et à l’éducation en général, et je fais beaucoup plus d’activisme et de diffusion des idées que de recherche à proprement dite.

Mon domaine de compétence principal est le droit de la famille et la question de savoir comment les règles juridiques affectent le comportement et les résultats distributifs, comment ayant une norme, d’une manière ou d’une autre peuvent se modifier les possibilités de négociation des gens au sein de leurs relations de couple et de leurs relations sociales.

Quels sont les principaux sujets avancés en Colombie en matière de droits des femmes ? Quels sont les grands débats législatifs ?

Il y en a beaucoup, il s’agit d’une tendance globale et la Colombie s’insère dans ces préceptes globaux produits dans différents scénarios et qui sont ensuite accordés au contexte local. Des règles sont adaptées sur la participation politique, la violence domestique, la violence du genre, les féminicides, et, plus généralement, sur les normes relatives au droit du travail, de l’égalité de salaires, la protection des femmes chefs de familles, l’augmentation du congé de maternité, rien de très innovant.

Disons que c’est la tendance observée depuis les années quatre-vingt dix et dans tous ces sujets là, la Colombie a adopté des dispositions législatives, presque toutes conçues pour ne produire aucun résultat.

Quels sont les principaux obstacles qui se présentent à ces lois ?

Comme Helena Alviar Garcia et moi l’expliquons dans l’ouvrage « Féminisme et critique juridique », nous proposons de comprendre le travail effectué par les normes juridiques et le droit, non seulement comme des règles d’autorisation, mais comme des règles de procédure. Par exemple, une loi sur l’égalité salariale qui établit qu’à travail égal, rémunération égale, devra expliquer les conséquences d’une éventuelle violation de cette loi et les mécanismes ou procédés pour qu’elle soit efficace.

Il arrive que la loi n’établisse jamais les conséquences pour ceux qui violent ce principe. Compte tenu de cette absence, la loi renvoie aux règles générales et dans le processus, le principe perd de son efficacité. Donc, que la sanction ne soit pas définie dans la loi est très important et la façon dont cela définit la sanction est aussi importante !

Dans le livre, nous présentons une étude sur les quotas politiques et toutes les formes de désarticulation (apprivoisement) de la loi, de sorte que les effets d’une telle initiative ne soient jamais attendus. Cet apprivoisement n’est pas le résultat d’une infraction ou d’une irrationalité du système simplement lorsque cette loi a été négociée, ce qui est politiquement attendu est moindre de ce qui est rédigé dans la loi. Par la suite, une loi qui est née sans force est totalement apprivoisée par les juges qui la privent de toute application. Ceci n’est pas un effet de corruption, c’est le résultat de l’application d’une théorie moins favorable.

Je dirais que c’est le scénario colombien. Il y a beaucoup de lois orientées vers des résultats directs ou spécifiques, mais il semble nécessaire de dépasser le titre : « Loi pour prévenir et éliminer toute forme de violence envers les femmes » . D’accord, mais qu’indique la loi ? En général, ces lois énoncent : « le gouvernement devra adopter un règlement sur les ..., le gouvernement devra faire des efforts pour » ... plein de lois remplies d’obligations de faire et les juges face à ces obligations présument que quelque chose a été fait et ne suivent aucune enquête. A ce titre, il existe une grande différence entre ce qui est acquis par la législation et comment les juges apprivoisent la loi.

Il existe d’autres règles du système qui favorisent des changements positifs sans qu’explicitement elles soient conçues pour de telles fins. Sous cette dynamique, il y a beaucoup de lois qui touchent les femmes sans nécessairement être orientées vers elles. Les règles fiscales, par exemple, mais ces sujets en Colombie sont sous-étudiés. Personne ne sait si les impôts en Colombie ont des effets différentiels pour les hommes ou les femmes parce que généralement personne n’écrit sur la fiscalité ! En fait, personne ne paie d’impôts !

La Colombie est un pays très inégal et les riches qui ont la formation et la capacité de mener ce type de recherches, ne parlent pas de ces questions. Tout ce qui est écrit sur la politique fiscale en Colombie, c’est qu’elle est très incohérente et pleine d’exceptions, mais personne n’a une véritable réflexion systématique sur son impact. Et personne ne sait comment fonctionnent les exceptions et les bénéfices sur la sécurité sociale, personnes ne les a intégrés.

Quelles sont les lignes ou les approches féministes au droit faites en Amérique latine ?

En Colombie et en Amérique Latine, la plupart des gens qui instruisent des approches féministes au droit ne sont pas des avocat-e-s, mais elles/ils font de la théorie juridique. Parmi ces personnes, on peut déceler trois groupes féministes : le féminisme instrumentaliste : pour ce groupe, le droit devient un outil de lutte face aux problèmes sociaux et répond différemment face aux besoins des hommes et les femmes, exemple : la loi contre la violence faite aux femmes ; le féminisme inclusif qui pense que le droit contient toute morale et toute bonté et que les droits de l’humain résument l’idée de la justice sociale et de la dignité de tout-e-s ; et la critique féministe qui pense que le droit fournit des ressources et contribue à façonner les relations sociales de manière fondamentale. La critique féministe ne considère pas nécessairement le droit comme un enclin patriarcal, mais il est construit sous des perspectives patriarcales face auxquelles il faut être constamment en alerte, pour le modifier, comprendre son fonctionnement et l’utiliser distributivement.

Comment est traitée l’intersectionnalité des rapports sociaux dans la législation colombienne ?

C’est un sujet très pauvre. Maintenant, il existe l’approche différentielle comme perspective obligatoire imposée par la cour constitutionnelle et qui est présente dans de nombreuses politiques publiques. Dans ce concept, il y a un effort pour tenir compte de l’intersectionnalité. Personnellement, je pense que c’est une stratégie qui a échoué ou au moins, la façon dont ils ont tenté de l’aborder en Colombie. Dans le domaine des personnes déplacées, par exemple, la cour constitutionnelle a ordonné la création de 13 programmes de genre, 13 programmes pour la question du handicap, etc. Le problème est qu’il n’y avait pas de programme pour l’intersection, comme celle d’une femme handicapée, alors qu’est-ce qu’il faut faire ? D’autres 13 nouveaux programmes ? Cette façon de travailler sous le modèle de l’intersectionnalité est un chemin qui génère beaucoup de frustration.

Mon collègue et moi proposons une alternative à l’analyse intersectionnelle, l’analyse re-distributive, celle-là signifie comprendre les intersections spécifiques qui se produisent dans des situations données. Exemple : être une femme autochtone ou mère célibataire n’est sûrement pas l’identité la plus importante dans « tous » les conflits que cette personne rencontre. Ce n’est que par la compréhension du conflit spécifique qu’on peut déterminer l’identité qui compte, et qui peut être différente à celles utilisées couramment, mais plus touchant dans ce conflit en particulier.

Quels sont les obstacles de l’analyse re-distributive ?

Que leurs interventions soient concrètes. On ne peut pas faire une analyse re-distributive de toutes les lois sur les droits sexuels et reproductifs, par exemple. On pourrait envisager des changements de certaines lois sur l’avortement, mais changer plus d’une loi peut être très problématique. C’est comme mettre dans une balance pour avoir une chose en échange d’autre.

Comment sont organisés l’activisme et la critique juridique en Colombie ?

Je ne l’appellerais pas activisme. En fait, il y a très peu de femmes juristes qui travaillent sur ces questions. Disons qu’en Amérique latine, ces approximations du droit rejoignent les idées de gauche et contrastent avec les études juridiques traditionnellement considérées comme liées à la pensée de droite. En effet, il y a peu de débats et de juristes féministes mais comme je vous ai dit précédemment, ceux /celles qui vont de la critique féministe au droit ne sont pas forcement des avocat-e-s. Dans mon cas, je cherche à diffuser les idées, créer des réflexions et faire avancer ces questions au sein de l’université, mais il est aussi bien connu « qu’une hirondelle ne fait pas le printemps ».

Pour en savoir plus :

Helena Alviar García - Isabel C. Jaramillo Sierra. Feminismo y critica jurídica. El análisis distributivo como alternativa critica al legalismo liberal. Siglo del Hombre Editores, Bogotá , 2012.

Introduction

Chapitre 1. Féminisme et analyse juridique : les contribution de la critique re-distributive

Chapitre 2. La place de la critique distributive dans le débat féministe en Amérique Latine

Chapitre 3. Au delà de la violation de la loi : les politiques d’inclusion des femmes dans les hauts postes à responsabilité

Chapitre 4. Les politiques de distribution publique de ressources dans le néolibéralisme : une piège pour les femmes ?

Chapitre 5. Le rôle du droit dans l’exclusion des femmes du marché du travail

Chapitre 6. L’apport féministe à la discussion sur la justice transitionnelle en Colombie : quelques arguments pour prendre du repos.

Conclusions

Bibliographie

Pour lire cet entretien en espagnol.

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