Le genre dans l’Organisation de l’Union Africaine

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique a été adopté le 11 juillet 2003, par l’Assemblée du second sommet de l’Union africaine à Maputo, au Mozambique. Parmi les points forts du document, l’excision et les mutilations sexuelles. Celles-ci deviennent illégales, tandis que l’âge minimum du mariage est fixé à dix-huit ans. Mais le texte ne se contente pas de condamner les atteintes à l’intégrité des femmes, trop souvent justifiées au nom de traditions séculaires. Dans une démarche inédite, il définit de nouveaux droits pour la femme africaine, en phase avec la réalité de ses problèmes actuels. Ainsi, les femmes obtiennent aussi bien le droit de contrôler leur fertilité que le droit à l’avortement en cas de viol ou d’inceste. (…)

Le Protocole entrera en vigueur trente (30) jours après le dépôt du quinzième (15) instrument de ratification. Ce Protocole vient en complément de la Charte africaine, pour promouvoir les droits fondamentaux des femmes en Afrique et veiller à la protection de ces droits. Parmi ses dispositions figurent le droit à la vie, le droit à l’intégrité physique et à la sécurité des personnes, le droit de participer à la vie politique et aux processus de décision, le droit à l’héritage, le droit à la sécurité alimentaire et à un logement décent, la protection des femmes contre les pratiques traditionnelles dangereuses et la protection lors des situations de conflit armé. Sont également prévues des dispositions concernant l’accès à la justice et une protection égale devant la loi pour les femmes.

La mise en application du Protocole se fera sous la surveillance de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, l’organisme mis en place pour contrôler le respect à leurs engagements des États parties à la Charte africaine, en attendant l’établissement d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Les États parties au Protocole se sont également engagés à indiquer, dans leurs rapports périodiques à la Commission africaine, les mesures législatives et autres entreprises par eux pour permettre la pleine réalisation des droits reconnus dans le Protocole. La première Conférence ministérielle de l’Union africaine en mai 2003 à Kigali, au Rwanda, avait appelé tous les États membres de l’Union africaine à prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit adopté et ratifié le Protocole au plus vite.

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Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

P.-S.

Amnesty International

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