Les femmes et les Accords de Partenariat Economiques

Les Accords de Partenariat Economiques (APE) sont un nouvel instrument de
coopération multilatérale entre l’Union Européenne (UE) et les pays ACP
(Afrique Caraïbe Pacifique) censé prendre le relais des accords de Cotonou
qui accordaient aux pays ACP, un régime dérogatoire au principe de libre
échange et des préférences commerciales. (1)

Par Massan d’ALMEIDA

I/ Les APE : Qu’est-ce que c’est ?

Les APE visent à reformer les économies des pays ACP pour créer des
conditions propices au développement avec l’aide appropriée de l’UE.
Accords plus compatibles avec les règles de l’OMC, les APE, devraient
remplacer les accords commerciaux préférentiels qui existaient entre
l’Europe et ses anciennes colonies et qui arrivent à expiration le 31
décembre 2007. Les négociations sur les APE rassembleraient les pays ACP en
blocs géographiques qui uniraient leurs forces pour promouvoir la
coopération et l’intégration régionale dans l’ultime but d’éradiquer la
pauvreté. (2)

« Dans le cadre des APE, les pays ACP ont été divisés en six régions
(quatre en Afrique, d’ailleurs arbitrairement définies, une aux Caraïbes,
une concernant le Pacifique) (3) dont chacune doit signer un accord de
libre échange avec l’Union européenne. Chaque région est aussi encouragée à
finaliser sa propre union douanière. Ce dernier point est plutôt intéressant
parce qu’il promeut une plus grande intégration économique. Seulement,
l’Europe précipite un peu les choses quand on connaît le niveau
d’intégration actuel des économies africaines. En somme, les APE prévoient
la libéralisation de 90% des échanges entre l’UE et les pays ACP : 100% du
marché européen sera ouvert contre 80% de celui des ACP. Les Etats ACP
pourront par conséquent protéger 20% de leur marché en désignant des
"produits sensibles". Ce qui soulève de grandes discussions sur les
secteurs à protéger compte tenu de la faible marge de manœuvre que laisse
ce chiffre. La priorité devrait aller, entre autres, aux industries
naissantes - comme la petite industrie agro-alimentaire de transformation -
nécessaires à leur développement. L’autre problème, c’est que la
libéralisation va occasionner une baisse des recettes douanières des Etats
africains. Des recettes qui ont un poids important dans leurs budgets. Même
si l’Union européenne propose des mécanismes de compensation, ils ne
suffiront pas à combler ces pertes de ressources. (4)

Lors de la conception des APE, l’objectif était d’établir un régime
commercial favorable au développement qui permettrait aux pays ACP d’être
compétitifs dans l’économie mondiale. Mais ce qui semblait être de loin une
proposition alléchante et promotrice, semble être de près selon les
actrices-eurs de la société civile un nouveau piège.

II/ Conséquences des APE

L’UE, à travers les APE, met la pression sur les pays pauvres et faibles à
libéraliser de manière accélérée leurs économies vulnérables indéfiniment,
ce qui étoufferait sans nul doute les industries naissantes. Les économies
africaines ne sont pas compétitives dans le commerce international et
parfois sur leur propre marché. Cette situation pourra s’aggraver avec les
APE qui favoriseront une déferlante de produits européens, moins chers et
souvent de meilleure qualité, sur les marchés des pays ACP. Par exemple,
Oxfam France a démontré en 2004 comment les exportations européennes de
volailles avaient été catastrophiques pour les producteurs en Afrique de
l’Ouest. On risque de se retrouver dans une situation similaire dans
plusieurs secteurs (4). Une autre étude a montré que si on mettait en œuvre
les APE, en 2035, les exportations européennes vers les pays ACP
enregistreraient une hausse de 29,4 milliards d’euros, alors que les
exportations ACP en direction de l’UE n’augmenteraient que de 6,5 milliards
d’euros (5). Même si dans la réalité cela ne se vérifie qu’en partie, il
nous donne quand même une idée sur le type de développement qu’on nous fait
miroiter.

III/ Impact genre des APE

La libéralisation du commerce, prônée par les APE, produit des résultats
différents pour les femmes et pour les hommes, qui affectent les aspects
les plus essentiels de leur vie et de leur bien-être, notamment la sécurité
alimentaire, l’emploi, le revenu et l’accès aux services de santé. La
libéralisation du commerce affecte divers secteurs et sous secteurs
d’activités : l’agriculture, les services, le vestimentaire, les textiles,
la propriété intellectuelle etc. Elle présente donc des contraintes et des
défis aux populations travaillant dans ces secteurs, dont les concepteurs
de politiques et les décideurs préoccupés par l’égalité des sexes,
l’éradication de la pauvreté et la croissance économique doivent être
conscients.

Dans les APE, il n’est pas pris en compte le coût de la libéralisation du
commerce sur la vie des femmes en termes de ressources physiques et
humaines et du capital social nécessaire pour transférer ces ressources, et
des compétences pour gérer efficacement la libéralisation. C’est pourquoi il
est indispensable d’examiner dans un contexte plus large sensible à
l’égalité des sexes le programme de libéralisation des APE, étant donné la
non neutralité de l’économie du marché.

Avant tout, il est important de comprendre, l’agenda géopolitique qui
propulse les APE. Les APE ont été conçus à un moment où les marchés
européens sont au plus mal : les coûts des productions empêchent les
entreprises de réaliser des bénéfices importants auprès des consommateurs
des pays du Nord et trois (3) réunions ministérielles successives de l’OMC
se sont mal terminées en raison des intérêts divergents des entreprises.
Les pays ACP offrent donc à l’UE l’opportunité de trouver un marché sans
entraves. C’est la raison pour laquelle certains observateurs-rices pensent
que les intentions cachées des APE sont davantage liées aux intérêts des
marchés du Nord qu’au développement des pays du Sud.

Les femmes seront doublement perdantes, car les APE se concentrent
essentiellement sur la production brute et oblige les pays à se
désindustrialiser. En conséquence :

- Les femmes seront cloîtrées dans les secteurs d’activités les moins
rémunérateurs, avec des statuts précaires ou inexistants de protection et
de bénéfices, car même si les opportunités d’emploi pourraient augmenter,
la qualité de ces emplois reste à revoir.

- Les droits des travailleurs seront donc violés tandis que les entreprises
bénéficieront d’une exonération de taxes pour avoir fourni des revenus et
des emplois permanents aux femmes travailleuses.

- La libéralisation du commerce pourrait accroître le chômage et la
restructuration du marché du travail, une situation qui affectera davantage
les pauvres et les groupes marginalisés de femmes que les hommes. En effet,
la ségrégation salariale et professionnelle s’accentuera de même que les
mauvaises conditions de travail qui sont des pratiques courantes dans
plusieurs industries d’exploitation. En outre, le besoin en une
main-d’œuvre flexible pour répondre aux fluctuations du marché augmenterait
le nombre des travailleurs du secteur informel dont la grande majorité sont
des femmes.

- Enfin, l’entrée sur les marchés nationaux des produits importés moins
chers affecteront les revenus des productrices-eurs locaux qui fabriquent
les mêmes produits, et partant leur pouvoir d’achat ; cependant, ils
offriront en même temps des options d’achat plus accessibles aux
consommateurs dont la plupart sont des femmes qui gèrent les budgets
limités de leur ménage. (6)

Conclusion

Les APE, que l’UE considère comme de bons plans bien pensés en théorie pour
le développement de ses anciennes colonies, pourraient s’avérer beaucoup
plus complexes et moins gérables dans la pratique.
Les APE affecteront nos vies en tant qu’individus, familles et communautés,
à travers les conséquences qu’ils produiront sur les prix, le flux des
capitaux, les conditions d’investissement, les structures de production, la
sécurité de l’emploi, les conditions de vie et les droits humains. Ces
conséquences affecteront différemment les femmes et les hommes, les riches
et les pauvres selon l’endroit où ils/elles se situent dans le système
économique. Par ailleurs, les questions qui ont été jusqu’ici combattues au
niveau de l’OMC pourraient revenir de manière pernicieuse à travers les APE,
et contribueront à aggraver les relations de pouvoir entre le Sud et le
Nord, les femmes et les hommes et entre les différentes couches de la
société. C’est pourquoi la société civile et le mouvement des femmes
doivent continuer de s’intéresser de très près à la question et continuer
de faire pression sur nos gouvernements afin qu’ils ne paraphent pas au nom
de nos populations des accords pour lesquels nos enfants payeraient un lourd
tribut dans l’avenir.

REFERENCES

1. Abdoulaye Wade (Président Sénégalais), Cité dans PASSERELLES, Vol.8 N°5,
novembre-décembre 2005
2. Eclairage sur les Négociations, Vol.6 N°8, décembre 2007 – janvier 2008
3. Frédéric Viale, Point sur l’état des négociations APE au 18 janvier
2008, http://www.france.attac.org/spip.ph...
4. Caroline Dorémus-Mège interviewée par Afrik.com,
http://www.afrik.com/article12554.html
5. Searching for an alternative to Economic Partnerships, Antoine Bouet and
David Laborde, IFPRI Brief Décembre 2007. Cité dans Eclairage sur les
Négociations, Vol.6 N°8, décembre 2007 – janvier 2008
6. Liepollo Lebohang Pheko (IGTN-Africa), Gender review of the Economic
Partnership Agreements, décembre 2006

Source : AWID Carrefour Semaine du 19 février 2008

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