Les violences faites aux femmes en France : Une affaire d’état

Etat des lieux et rappel : les autorités ont la responsabilité et l’obligation de prévenir ces violences, d’en sanctionner les auteurs et de s’assurer que les victimes reçoivent les réparations adéquates.

Ce rapport est le fruit d’un travail de recherche. Il s’appuie sur des témoignages et des entretiens avec des associations spécialisées ainsi qu’avec des avocats, des médecins, des travailleurs sociaux, des représentants des autorités françaises et des victimes.

Ce rapport met en lumière deux axes importants : celui des violences au sein du couple et celui de la traite des femmes aux fins de prostitution forcée.

D’autres aspects sont également abordés, comme les obstacles spécifiques rencontrés par les femmes dans un contexte de migration, en particulier la question des mariages forcés et des mutilations sexuelles féminines.

Les violences subies par les femmes sont issues des discriminations dont elles sont victimes « parce qu’elles sont femmes ». Ces discriminations contre les femmes ont été définies par les Nations Unies en 1979 dans une Convention ratifiée par la France en 1984.

Les « violences faites aux femmes en France »
sont donc une « affaire d’état »
Les chiffres élevés de ces violences montrent qu’il s’agit d’un grave problème de "notre" société. Les discriminations contre les femmes ne connaissent par ailleurs aucune barrière qu’elle soit sociale, culturelle ou religieuse.

Qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles, les manifestations des violences envers les femmes sont largement sous-estimées. Elles sont reléguées à la sphère privée, considérées trop souvent encore comme relevant de « conflits familiaux ». Non ! ces violences nous concernent tous.

Et pourtant, nombreux sont les obstacles qu’une femme doit surmonter pour faire reconnaître par la justice son statut de « victime » : l’accès à la justice est, dans ce cadre, un parcours du combattant.

Les chiffres les plus récents sont terribles !
En France métropolitaine, l’enquête « Enveff » conduite en l’an 2000 a révélé que près d’une femme sur dix avait subi des violences de la part de son partenaire dans les douze derniers mois ; une femme en meurt tous les quatre jours.

Les Violences faites aux femmes
au sein et autour du couple

Ces violences sont spécifiques, il s’agit d’une réalité habituellement secrète où l’auteur des violences est intimement connu de la victime. Ce sont des violences dont très généralement « on ne parle pas », par ce qu’elles semblent relever de la sphère privée. Le rapport montre que ces violences sont directement issues des discriminations exercées à l’encontre des femmes parce qu’elles sont femmes. En cela les violences faites aux femmes constituent un véritable continuum. Bien que variables dans leur degré de gravité, ces violences sont liées par un moteur commun, à savoir la discrimination.

Ces violences Physiques, sexuelles ou psychologiques exercées à l’encontre des femmes sont généralement dissimulées par les victimes d’où la méconnaissance du phénomène.

Dans ce bilan, Amnesty dresse le bilan des avancées positives concernant les dispositions prises par l’état afin de protéger les femmes soumises à des violences dans la sphère privée. Par exemple, depuis 1994, la violence au sein du couple est un délit et la qualité de concubin ou de conjoint peut être une circonstance aggravante.

Pour comprendre les causes et l’ampleur du problème, il faut rendre compte de la ténacité et du courage dont les victimes doivent faire preuve pour accéder à la justice. Les femmes portent très peu plainte : une telle dénonciation entraîne nécessairement un bouleversement de leur vie et de celle de leurs enfants, si elles en ont. Les démarches sont longues et complexes, les solutions d’hébergement largement insuffisantes. Les preuves à apporter reposent encore très largement sur l’appréciation de médecins souvent encore peu sensibilisés à cette question.

Amnesty analyse également la question des mariages forcés et de leurs conséquences.

La traite des femmes aux fins de prostitution

Le droit international a défini la traite des êtres humains en tant qu’infraction pénale dans le « Protocole de Palerme » additionnel à la Convention sur la criminalité transnationale adoptée en 2000 par les Nations Unies. Selon ce texte, la traite regroupe nécessairement « une action », « un moyen » et « un but ». Par exemple le recrutement puis le recours à la force visant à exploiter une personne. L’intention suffit et n’a pas besoin d’être avérée pour entrer dans le cadre du droit international.

Cette enquête permet de retracer certains parcours de femmes. Parallèlement, elle met à jour une partie des moyens utilisés par les trafiquants pour contrôler les victimes. Ici aussi la notion d’emprise est pertinente si l’on veut comprendre les faits. Femmes immigrées sans papier, elles sont enfermées dans un silence contradictoire avec les dénonciations que la loi attend d’elles. L’emprise est de plus doublée dans cette situation d’un système de contrôle très strict.

Amnesty International s’inquiète de l’invisibilité accrue des personnes faisant l’objet de la traite aux fins de prostitution par le vote en 2003 de la loi de sécurité intérieure. Cette loi a forcé les victimes à se cacher dans des zones encore plus difficiles d’accès pour les associations qui tentent de de les accompagner et a d’autant renforcé la mainmise des trafiquants sur leurs victimes.

Amnesty International appelle la France à ratifier et mettre en oeuvre, sans délai, la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe, ouverte à ratification le 16 mai 2005.

Le rapport

« Les violences faites aux femmes en France : une affaire d’état »

édité dans la collection « mutations » chez Autrement au prix de 15€,
est disponible depuis le 8 février 2006.

Conjointement au rapport, ce livre contient
un reportage photo de Lizzie Sadin sur les violences au sein du couple,
une bibliographie ainsi que les adresses des associations travaillant sur ce domaine.

Plus qu’un rapport
ce livre est un bel objet,
une référence,
un guide pour agir.

Vous le trouverez dans toute les bonnes librairies ou à commander dans la boutique d’Amesty International en France. Consultez aussi le site d’AI pour participer à la campagne contre les violences faites aux femmes en France.

Source : Amesty International (Poitiers)

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