Mariages forcés : Dati veut créer une circonstance aggravante

"Il faut que l’on sanctionne ceux qui obligent des jeunes filles à se marier contre leur volonté en usant de menaces, de violences, de pression ou de tout autre moyen qui altère le consentement", déclare la ministre de la Justice qui veut modifier le code pénal en ce sens.

En déplacement à Montpellier, lundi 1er décembre, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé qu’elle souhaitait une modification du code pénal "pour créer une circonstance aggravante" dans le cadre des mariages forcés.

"Il faut que l’on sanctionne ceux qui obligent des jeunes filles à se marier contre leur volonté en usant de menaces, de violences, de pression ou de tout autre moyen qui altère le consentement", a déclaré la ministre.

"Je souhaite modifier le code pénal pour créer une circonstance aggravante. Le mariage forcé sera considéré comme une forme de violence aggravée. Il s’agira de punir toutes les formes de violences", a ajouté Rachida Dati, soulignant que les peines encourues seraient elles aussi aggravées.


Aider des femmes meurtries

Un projet de texte est actuellement élaboré par les services du ministère de la Justice, a précisé Rachida Dati pour qui "cette disposition spécifique fera progresser l’Etat de droit et aidera les femmes meurtries à retrouver la dignité".

La ministre a choisi Montpellier pour "lancer un appel national à la mobilisation contre les mariages forcés" mais aussi pour signer une convention cadre visant à coordonner les actions de lutte contre les mariages forcés dans l’Hérault.

La convention a pour but de renforcer la prévention des mariages forcés, notamment par des actions d’information, de formation et de réflexion sur ces situations.

70.000 adolescentes concernées

Elle a aussi pour objet d’informer les victimes sur leurs droits et sur les infractions qui pourraient être commises à l’occasion de mariages forcés, ainsi que d’accompagner les victimes dans leurs démarches juridiques.

Selon Rachida Dati, qui a cité le Haut Conseil à l’intégration, 70.000 adolescentes seraient concernées en France. Dans l’Hérault, le mouvement français pour le planning familial gère une quarantaine de situations chaque année.

"Je suis venue à Montpellier pour dire aux jeunes filles qu’elles ont le droit de dire ’non’ à une union non consentie, qu’elles ont le droit de choisir leur avenir", a-t-elle déclaré.

"Ne pas stigmatiser une catégorie sociale ou une religion"

"Mon propos ne vise pas à stigmatiser telle ou telle catégorie sociale ou telle religion", a précisé Rachida Dati, mais "vise à combattre ceux qui refusent la dignité aux femmes où qu’ils soient".

"La victoire la plus profonde, la plus dangereuse de l’intégrisme, c’est d’imposer l’organisation d’une société où, dans le choix de leur intimité, les femmes ne sont pas libres", a-t-elle encore déclaré.

Rachida Dati a souligné qu’à Montpellier, le réseau "Jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales" avait développé un réseau de familles d’accueil. "Un dispositif unique en France qui permet un accompagnement personnalisé" des jeunes filles en rupture familiale, a salué Rachida Dati, qui a souhaité que "cette initiative puisse se généraliser partout en France".

02.12.2008

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