Maroc : L’absence de l’information entrave la Moudawana

Faire connaître leurs droits aux femmes en matière de divorce selon la réforme de la Moudawana, tel est le vœu de l’association ’’Féminin Pluriel’’ de Rabat, en collaboration avec le centre ’’Najda’

"Grâce à l’arbitrage du Souverain Mohammed VI, le nouveau code de la famille, impulsé en 2003, a été une véritable révolution culturelle au lendemain de sa promulgation" étaient les propos par lesquels la présidente du centre, Hayate Dinia, a ouvert, jeudi dernier, le débat consacré aux modalités du divorce, selon le nouvel appareil juridique. Certes, les changements apportés par le nouveau code de la famille ont contribué à instituer le principe d’égalité entre l’homme et la femme, à privilégier une vision positive de cette dernière au sein de la société et, surtout, à désacraliser la loi. Toutefois, le chemin pour l’application de cette loi à la lettre reste encore long à parcourir. La gent féminine a une position plus enviable en regard de sa position vis-à-vis de l’homme au sein de l’union matrimoniale comme dans la désunion, mais ces dernières ne sont pas toujours au fait des avantages que leur octroie dorénavant la loi. "L’opacité et le désordre qui règnent au sein des tribunaux relatifs aux affaires de la famille n’aident pas à se repérer dans le nouvel arsenal juridique", précise Fatima Meghnaoui, présidente du centre ’’Najda’’ et militante contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes.

"Les difficultés faites aux femmes pour accéder tout simplement à leurs droits est d’une injustice flagrante malgré l’entrée en vigueur du nouveau code en 2004", ajoute F. Meghnaoui. "Il en va ainsi des demandes de divorce dont le délai de traitement est plus ou moins long selon le divorce demandé", poursuit Maître Bouchra Ghissassi, avocate au barreau de Rabat. En effet, la nouvelle Moudawana établit quatre types de divorce. Il existe toujours la répudiation, héritée de l’ancien code -dit statut du code personnel- mais à la différence près que dans le nouveau code, la femme a désormais voix au chapitre. "Pour rappel, souligne Maître B. Ghissaoui, jusqu’en janvier 2004, une femme pouvait être répudiée par son mari, à son insu, et souvent par simple intervention orale. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La conciliation et l’intermédiation de la famille et du juge sont renforcées. La dissolution du mariage, de ce fait, n’est plus uniquement le fait du mari mais doit être soumise à l’autorisation préalable du tribunal avant son application effective et impose au juge de se prononcer sous un délai de 6 mois".

En résumé, la demande de répudiation devient plus difficile à mettre en application car devenue judiciaire. Maître Ghissaoui éclaire aussi les autres possibilités de désunion, comme la dissolution du mariage par compensation (kholê) dans lequel la femme demande le divorce moyennant le versement à l’homme d’une compensation financière correspondant au remboursement de la dot et l’abandon de toute demande de réparation ultérieure pour préjudice subi. "Les femmes se sont détournées de cette forme de divorce, jugée trop inique, au profit du divorce pour discorde (chiqaq) plus souvent plébiscité par les femmes."Dans ce cas, le code prévoit six cas où la femme est en droit de demander le divorce, dont l’absence de l’époux, le préjudice, le défaut d’entretien, l’absence pour une durée d’une année, le vice rédhibitoire, le serment de continence ou le délaissement. Outre ces différentes possibilités, le divorce pour discorde est sans doute celui qui remporte la palme dans les prétoires. "Les tribunaux de famille reçoivent des milliers de demandes de divorce, souvent à l’initiative des femmes, pour incompatibilité d’humeur entre les conjoints", signale Maître Ghissaoui.

Si cette option pour la femme est une grande nouveauté, la véritable révolution apportée par le code de la famille est bien celle concernant le divorce pour désunion, insiste Maître Ghissaoui, car il permet à la femme de divorcer presque sans conditions. Il convient de rappeler que les dernières statistiques nationales font état d’une augmentation sensible des divorces, quatre ans après la promulgation du code de la famille, mais des dysfonctionnements notamment l’absence de moyens, l’archaïsme des méthodes et des moyens techniques de travail persistent et empêchent une application concrète et harmonieuse de la loi, laissant encore à la marge des milliers de femmes chaque année.

Le divorce en chiffres...

Les statistiques officielles pour l’année 2007, émanant du ministère de la Justice, indiquent un accroissement des divorces. En effet, 49. 232 dissolutions de mariage auraient été prononcées durant la même année, contre 43.030 en 2006. Sur ces 49.232 dissolutions, plus de 27.900 auraient été consensuelles et 21.328 enregistrées sous forme de divorces judiciaires. A cet égard, les divorces pour cause de discorde sont en nette augmentation. Près de 66.960 demandes ont été déposées en 2007 (21.328 sont validées) contre 48.282 en 2006 (14.491 validées). Détail notable : ces demandes se font le plus souvent à l’initiative des femmes (65% contre seulement 35% des demandes effectuées par les hommes).

Par Samira Ezzel (Le Matin)

Dans la même rubrique :

Communauté

  • Devenir membre
  • Se connecter
  • Nos membres
  • Le genre se bouge
  • Publier un article

infoGENRE

S'abonner à la newsletter