Maroc : les femmes Soulaliyates devant la justice contre cession des terres collectives

Les femmes Soulaliyates devant le tribunal administratif pour l’annulation des décisions du conseil de tutelle.

Au moment où le Maroc célèbre la Journée Internationale de la Femme en mettant en avant les réalisations enregistrées en matière d’égalité et équité de genre, le mouvement des femmes Soulaliyates vient nous rappeler les paradoxes du Maroc et aussi le quotidien de citoyennes victimes des pires discrimination et de violations de leur droits à la terre et plus particulièrement aux terres collectives qui sont actuellement en passe de cession définitive dans plusieurs régions du Maroc.

Communiqué de presse : A propos du processus de cession des terres collectives

Les femmes Soulaliyates devant le tribunal administratif pour l’annulation des décisions du conseil de tutelle.

Au moment où le Maroc célèbre la Journée Internationale de la Femme en mettant en avant les réalisations enregistrées en matière d’égalité et équité de genre, le mouvement des femmes Soulaliyates vient nous rappeler les paradoxes du Maroc et aussi le quotidien de citoyennes victimes des pires discrimination et de violations de leur droits à la terre et plus particulièrement aux terres collectives qui sont actuellement en passe de cession définitive dans plusieurs régions du Maroc. Nous soutenons que la privation des femmes de leur droit aux terres collectives est une violation flagrante des droits constitutionnels des femmes et des lois en vigueur, puisque le dahir du 27 avril 1919, organisant la tutelle administrative des Jmâates et le contrôle de la gestion des biens collectifs, ne comporte aucune disposition explicite visant à exclure les femmes des bénéfice et usufruit des terres collectives.
Nous affirmons que pendant plusieurs années, le dialogue entamé avec le Ministère de l’Intérieur, le Conseil de tutelle et les représentants des tribus, les demandes de ces femmes ont été systématiquement ignorées alors qu’au même temps, le processus de cession des terres continue et enregistre même une accélération dans un climat caractérisé par une quasi absence de transparence quant aux règles et procédures de cession de ces terres.

Pour toutes ces raisons, les femmes Soulaliyates de plusieurs régions du Maroc ont saisi le tribunal administratif de Rabat en vue de :

- Interpeller l’État marocain en la personne du Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur en sa qualité de tuteur des Terres Collectives pour revendiquer la suspension des cessions des terres collectives, l’équité et la légitimité conformément à ce qui est prévu par la Constitution et en conformité avec les principes des droits de l’Homme, reconnus par l’État marocain et adoptés sans réserve,
- Demander à ce que les pratiques actuelles et les décisions de l’autorité de tutelle concernant l’aliénation des terres, soient considérées comme illégales tout en reconnaissant le droit à des indemnisations quant aux terres déjà cédées.

Nous devons accepter et admettre que les véritables progrès en matière de respect des droits humains devraient être mesurés à l’aune de leurs impacts sur le quotidien des citoyens et citoyennes surtout ceux et celles qui sont les plus vulnérables économiquement et socialement et non pas sur la base de lois qui ne sont pas effectives ou de déclarations d’intention.

Dans ce sens, l’Association Démocratique des Femmes du Maroc et le Forum des Alternatives Maroc apportent leur soutien et appui aux mouvement des femmes Soulaliyates et interpellent M. le Président et les membres du Tribunal Administratif de Rabat pour que justice soit faite et qu’un terme soit mis aux violations de la constitution et des conventions internationales auxquelles le Maroc est partie.

8 Mars 2009

Association Démocratique des femmes du Maroc // Forum des Alternatives Maroc

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Source : Association Démocratique des Femmes du Maroc

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