Maroc : un projet de Constitution favorable aux droits des femmes

Dans le cadre du processus, entamé par le Maroc dernièrement, pour la réforme de la Constitution, l’Association Démocratique des Femmes du Maroc, à l’instar d’une dizaine d’autres ONGs marocaines, a été invitée par la Commission Consultative pour la Révision de la Constitution (CCRC) pour présenter ses propositions de réforme. Dans un communiqué, l’association révèle que l’essentiel de ses propositions a été pris en compte dans le projet de la Constitution soumis à référendum. Le 1er juillet 2011, le projet a très favorablement été plébiscité.

Le 1er juillet 2011, le projet de nouvelle Constitution marocaine a été approuvé par référendum à 90% des voies. L’ADFM avait en amont du vote, souhaité partager avec l’opinion publique son appréciation des nouvelles dispositions.

Communiqué de l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM)


L’Association Démocratique des Femmes du Maroc, en tant qu’association féministe autonome, après avoir pris connaissance des différentes dispositions du projet de la constitution en matière de libertés et droits fondamentaux, particulièrement celles relatives aux droits humains des femmes, considère que :
Ce projet, qui intervient dans un contexte de changements accélérés dans les pays du sud de la méditerranée et du Moyen Orient, traduit la situation actuelle de notre société et de ses acteurs politiques et sociaux. Elle reflète globalement, les aspirations des marocaines et marocains à une vie plus digne ;
L’essentiel des propositions de l’ADFM, ainsi que celles d’autres organisations féministes, exprimé tout au long du processus de révision a été pris en considération dans le projet de la constitution soumis à référendum.
A ce titre, l’ADFM souhaite partager avec l’opinion publique son appréciation des nouvelles dispositions :

- 1. Le préambule, qui reconnaît pour la première fois dans l’histoire du Maroc indépendant, la diversité de l’identité marocaine et décline un certain nombre de principes relatifs aux libertés, aux droits fondamentaux et aux obligations, constitue, une avancée vers la citoyenneté effective. Ces valeurs communes, constitutionnalisées et ne pouvant faire l’objet d’aucune révision, feront désormais partie du socle commun de la citoyenneté marocaine.
- 2. Le projet de constitution tire sa force des droits, enfin reconnus aux femmes sur un pied d’égalité avec les hommes. En effet, le titre II du projet, s’ouvre sur la consécration de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les droits civils, politiques, économiques, culturels et environnementaux.
- 3. En réponse aux revendications du mouvement féministe, qui a toujours fait prévaloir la non effectivité des droits politiques, économiques et sociaux, reconnus aux femmes par la constitution de 1996, ce projet introduit la notion de l’effectivité des droits et des libertés. Il préconise, dans ce sens, des mesures d’action affirmative, ainsi que des mécanismes, notamment, l’ « Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination », ce qui permettra de passer de la reconnaissance constitutionnelle des droits à la promotion et l’effectivité de ces derniers.
- 4. L’une des principales revendications du mouvement des droits humains au Maroc, dont le mouvement féministe, confirmée dans les recommandations de l’IER, est la question de la hiérarchie des normes. Le projet de constitution fait un pas important dans ce sens, en reconnaissant la suprématie des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur les lois nationales et l’obligation d’harmoniser ces dernières en conséquence.
- 5. Toutefois, ces importantes avancées ne peuvent occulter les difficultés du projet à se prononcer, d’une façon claire et précise, sur certains défis, notamment celui du référentiel de la législation.
Pour toutes ces considérations, l’ADFM, estime que la nouvelle constitution, si elle venait à être consacrée par référendum, représenterait une étape importante vers une citoyenneté effective des marocaines et marocains à condition qu’elle s’achemine vers une réelle mise en œuvre. Pour ce faire, l’ensemble de l’arsenal juridique marocain doit faire l’objet d’une réforme pour être en conformité avec la vision et l’esprit ayant présidé à élaboration du projet de constitution à savoir : l’instauration d’un véritable Etat de droit.
Association Démocratique des Femmes du Maroc
Le 30 juin 2011

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