Mauritanie : Les limites de la justice face aux actes de viol

Le gouvernement mauritanien a déclaré qu’il
tentait actuellement d’augmenter le nombre de procédures engagées contre
les auteurs de viols. Toutefois, avec des juges peu formés et des textes
de loi obscurs et dépassés, les progrès en la matière s’annoncent lents...

Le code pénal, qui repose en grande partie sur la Charia (loi islamique),
ne contient pas de définition précise de la violence sexuelle, selon
Maître Bilal Ould Dik ; dès lors, les condamnations peuvent dépendre dans
une bonne mesure du point de vue personnel du juge. « Les condamnations
pour viols sont très rares [en Mauritanie] car nous travaillons sur des
textes flous »
, a-t-il déclaré à IRIN. « Les affaires de viols se règlent
donc souvent à l’amiable entre les familles »
.

En outre, selon Maître
Dik, de nombreux juges cataloguent automatiquement les sévices sexuels
dans la catégorie des relations sexuelles extraconjugales volontaires, un
crime connu sous le nom de « zina » dans la loi islamique. « Pour de
nombreux juges, la victime de viol est à 50 pour cent responsable de ce
qui lui est arrivé »
, a observé Zeinabou mint Taleb Moussa, présidente de
l’Association mauritanienne pour la santé de la mère et de l’enfant
(AMSME), une organisation non-gouvernementale (ONG). Si le nombre de cas
de viol déclarés à Nouakchott, la capitale, a triplé pour passer de 25 à
75 cette dernière année, selon Mohamed Lemine Ahmed Seyfer, directeur du
service de protection de l’enfance de l’UNICEF, le Fonds des Nations
Unies pour l’enfance, presque aucun agresseur n’a été sanctionné.

Des textes de loi plus efficaces

Les autorités mauritaniennes ont tenté
d’assurer une meilleure protection juridique aux enfants victimes de
sévices sexuels, en plus du code pénal, en adoptant le code des mineurs
en 2005. Grâce à ce code, les enfants mauritaniens jouissent
théoriquement d’une des meilleures protections juridiques prévues pour
les mineurs en Afrique de l’Ouest, selon Frederica Riccardi,
représentante de l’ONG Terre des hommes. Ce code s’est accompagné de la
création d’un service public de protection de l’enfance et d’une brigade
des mineurs ; les juges, les officiers de police et les travailleurs
sociaux ont également suivi des formations pour apprendre à faire
appliquer cette nouvelle loi. Malgré tout, peu de juges sont versés dans
ses textes ou assez bien formés pour les faire appliquer ; dès lors, ils
s’en remettent au code pénal, moins efficace, selon Mme Moussa de
l’AMSME.

En Mauritanie, un homme peut encore devenir juge en ne
justifiant que d’une formation coranique informelle, et les femmes ne
sont pas autorisées à faire partie de la magistrature. En outre, le
manque de formation s’applique également aux travailleurs sociaux et aux
psychologues susceptibles d’aider les victimes. « Il n’y a que la
société civile qui travaille. Or, nous avons besoin d’éducateurs et de
psychologues pour prendre en charge la douleur »
, a déclaré Mme Moussa à
IRIN. Certaines organisations telles que l’AMSME accompagnent les
victimes dans leurs démarches auprès de la police, et tout au long des
procédures administratives nécessaires pour obtenir une condamnation ;
elles leur apportent également un soutien psychologique, si besoin.

Mais
selon Mme Moussa, la vraie difficulté consiste à convaincre les victimes
de viol de se faire connaître. Pour elle, si l’on veut que davantage de
cas d’agression sexuelle soient traités devant les tribunaux, il faut
avant tout faire évoluer les attitudes de la population dans son ensemble
face aux agressions sexuelles, mieux former les magistrats et réformer le
système de justice. Tant que cela ne sera pas fait, « le sujet des
agressions sexuelles [restera] tabou » dans ce pays, a-t-elle prévenu.

Source : Tinyurl

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