Nouvelles Questions Féministes : les lois du genre (II)

Après un premier numéro consacré au « Droit à l’épreuve du genre » (NQF, 28(2)/2009), le second volet de ce dossier spécial de Nouvelles Questions Féministes consacré aux « Lois du genre » s’intéresse aux rapports entre féminisme et droit. Quand les mouvements féministes font (avec) la loi : les lois du genre (II), Volume 29 No 1.

Après un premier numéro consacré au « Droit à l’épreuve du genre » (NQF, 28(2)/2009), le second volet de ce dossier spécial de Nouvelles Questions Féministes consacré aux « Lois du genre » s’intéresse aux rapports entre féminisme et droit. Quand les mouvements féministes font (avec) la loi : les lois du genre (II), Volume 29 No 1.

Qu’il s’agisse de l’éviter, de le contourner, ou au contraire de l’investir pour le transformer, le rapport au droit constitue une dimension essentielle des mobilisations féministes. Quelles sont les stratégies déployées par les féministes (mouvements, associations, juristes, avocates expertes, responsables politiques...) en amont et en aval de l’adoption des lois ? Interviennent-elles dans la fabrication des lois, et selon quelles modalités ? Quels sont, ensuite, les effets des « victoires » législatives sur les luttes : démobilisation, ou au contraire nouvelles mobilisations pour favoriser l’application de la loi ? Les féministes investissent-elles l’arène judiciaire, afin de faire appliquer les lois ou de promouvoir une transformation du droit par la jurisprudence ?
En analysant diverses mobilisations (autour de la contraception, du code de la famille, du statut des demandeuses d’asile, de l’égalité professionnelle et des violences sexuelles) dans une variété de contextes nationaux (France, Corée, Hongrie, Grande Bretagne) et historiques (des années 1960 à nos jours), les cinq contributions de ce dossier mettent en lumière deux grandes catégories de rapports des mobilisations féministes au droit : dans les cas étudiés, celui-ci est alternativement perçu par les militantes comme une contrainte limitant leurs capacités d’action, ou comme une ressource dont il importe de se saisir pour parvenir à leurs fins.
La lecture du dossier suggère que la dynamique d’institutionnalisation de la cause des femmes à l’oeuvre depuis les années 1970 a constitué un cadre propice à l’usage du registre juridique par les mouvements féministes contemporains, en consacrant un droit de plus en plus réceptif au principe d’égalité et en facilitant l’accès des militantes féministes aux arènes juridiques et politiques légitimes. Si ce nouveau contexte institutionnel ne garantit en rien le succès des mobilisations juridiques, il semble avoir favorisé une banalisation de l’arme juridique dans les répertoires d’action des mouvements féministes contemporains.

Enfin, ce dossier ébranle la vision dominante des rapports entre mouvements sociaux et droit qui se donne à voir dans la littérature anglo-saxonne : nombre de travaux en langue anglaise ont en effet mis en évidence la centralité de l’arène judiciaire, reflétant sans doute la spécificité de la tradition anglo-saxonne de common law. Les contributions du dossier, centrées sur des systèmes juridiques de droit civil, attirent plutôt l’attention sur l’intense activisme, souvent invisible, qui se joue dans les coulisses des lieux de production de la loi.

Sommaire :

- Edito
Laure Bereni, Alice Debauche, Emmanuelle Latour, Anne Revillard.
Entre contrainte et ressource : les mouvements féministes face au droit.

- Grand Angle
Francis Sanseigne.
Le Planning familial face à la loi (1956-1967) : entre arrangements et transformations.
Vanessa Codaccioni.
(Dé)Politisation du genre et des questions sexuelles dans un procès politique en contexte colonial : le viol, le procès et l’affaire Djamila Boupacha (1960-1963).
Jane Freedman.
Les mobilisations féministes autour du droit d’asile en France et au Royaume-Uni : des normes internationales au droit national.
Eun-sil Yim, Florence Galminche, Kyung-mi Kim, Stéphane Thévenet.
Les mobilisations d’expertes juristes dans la construction d’une cause féministe : l’abolition du Hojuje en Corée du Sud.
Sophie Pochic, Cécile Guillaume.
La doctrine européenne sur l’égalité des chances, support d’une stratégie détournée de défense des intérêts des femmes ? Le cas des syndicats hongrois.

- Champ libre
Carmen Martinez, Consuelo Paterna et Carmen Yago.
Le discours des femmes sur la répartition des tâches domestiques et de soins.

- Parcours
Emmanuelle Latour.
"Questions sur le harcèlement sexuel et la réparation". Entretien avec Sylvie Cromer.

- Comptes rendus
Joy Charnley.
Gretchen Schutz : An Anthology of Nineteenth-Century Women’s Poetry from France.

- Collectifs
Emmanuelle Latour.
L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Parce qu’il faut "prendre le droit". Entretien avec Marilyn Baldeck, déléguée générale.

***

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Etudes genre Unil

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