Quelle influence les ONG ont-elles sur la gouvernance environnementale ?

Les organisations de la société civile (CSO) comptent parmi les nouveaux acteurs de la gouvernance écologique mondiale. Mais quel poids pèsent-elles dans cette gouvernance, face aux institutions internationales ? Fabrice Desse présente ses recherches sur le poids de la société civile dans la gouvernance mondiale de l’environnement et la prise de décision.


Le Sommet de la Terre, Rio+20, qui ouvrira ses portes en juin 2012 relance la question de la gouvernance environnementale mondiale. Cette conférence internationale organisée par les Nations Unies, à laquelle participeront des milliers d’acteurs gouvernementaux, des institutions internationales, du secteur privé et de la société civile, se veut une étape historique dans la construction d’une croissance durable, et d’un monde plus équitable.
Les organisations de la société civile (CSO) comptent parmi les nouveaux acteurs de la gouvernance écologique mondiale. Mais quel poids pèsent-elles dans cette gouvernance, face aux institutions internationales ? Prennent-elles part aux décisions ?
D’abord, pour comprendre la gouvernance environnementale, il faut adopter deux points de vue. D’une part les questions d’ordre local (pollution de l’eau, de l’air et des sols, protection des forêts, préservation de la biodiversité d’un site etc.), qui sont essentiellement traitées au niveau national et régional. D’autre part, les questions traitées au niveau international qui s’articulent autour de deux piliers : le réchauffement climatique et le cadre institutionnel du développement durable (dont les normes internationales et les nouveaux indicateurs de développement).

Les acteurs influents de la société civile
On distingue quatre types de CSO (plus un type hybride) qui sont influentes au niveau mondial :
- 1. Les plus connues sont les grandes ONG internationales (Greenpeace, Amnesty International, Oxfam, etc.). Principalement issues des pays du Nord, elles disposent d’importantes ressources humaines et financières, d’une image forte et d’une structure très formelle et institutionnalisée.
- 2. Les CSO de tailles plus modestes peuvent également avoir un poids important sur la scène internationale en s’alliant en fédérations, soit géographiques (comme CONCORD qui regroupe 1800 CSO européennes) soit thématiques (exemple : Caritas Internationalis, qui regroupe des ONG catholiques humanitaires ou les fédérations internationales de syndicats).
- 3. Lors de certaines rares occasions, des CSO nationales peuvent également s’allier de façon temporaire, autour d’un grand sujet, comme ce fut le cas par exemple en 2005 lors de l’Appel Global pour l’Action contre la Pauvreté (GCAP).
- 4. Certaines petites CSO regroupant des experts (souvent des scientifiques) peuvent également avoir une influence notable au niveau global, non pas en raison de l’importance de leurs ressources, mais en raison de leur expertise qui les rend crédible auprès des parties prenantes. Ces organisations sont particulièrement actives dans des domaines très techniques comme la finance (Finance Watch, ATTAC, etc.) ou l’environnement (exemple : FAIR).
- 5. Enfin, il ne faut pas oublier une dernière catégorie de CSO hybrides, qui ne font pas réellement partie de la société civile en tant que telle, mais sont souvent traitées de la même manière. Il s’agit des lobbies industriels et des ONG gouvernementales (GONGOs) qui, sous couvert du statut d’organisation civile, défendent les intérêts de certaines multinationales ou de certains Etats.

Entente privilégiée avec l’ONU sur l’environnement
Contrairement à d’autres grands sujets de la gouvernance mondiale, comme le commerce ou la finance (avec respectivement l’OMC et le FMI), l’environnement ne dispose pas de son institution internationale dédiée.
Aussi, la majorité des négociations internationales ont lieu lors de sommets organisés en collaboration avec l’ONU (la conférence de Kyoto en 1997 qui a donné son nom au fameux protocole, Rio+20 ou la conférence de Bonn en 2012). Cette situation est plutôt favorable pour les CSO car l’ONU est l’institution internationale qui, à ce jour, a poussé le processus de collaboration avec la société civile le plus loin.
Le mouvement a été initié dans les années 40 avec l’article 71 de la Charte de l’ONU qui reconnaît la légitimité des CSO à participer à la gouvernance mondiale. Elles ont la possibilité de participer officiellement à certains débats (y compris sur l’environnement) à condition d’obtenir le statut consultatif de l’ECOSOC (le conseil économique et social de l’ONU).
Les conditions d’obtention de ce statut, relativement exigeantes, portent essentiellement sur des garanties d’indépendance et de transparence financière. Les CSO détenant le statut consultatif étaient au nombre de 41 en 1946, d’environ 700 en 1992 et de plus de 3400 en 2011.

A quel moment intervient la société civile ?
L’influence des CSO se situe en amont et en aval des décisions prises lors de ces grands meetings internationaux, mais le statut des CSO reste purement consultatif. Elles n’ont aucun droit de vote formel, ne participent pas directement à l’élaboration et à la rédaction des textes et décisions et aucune obligation légale n’oblige les parties prenantes à prendre en compte leurs recommandations.
Dans les faits, les CSO ont cependant une influence notable dans les phases préliminaires des débats : ce sont souvent elles qui amènent les grands sujets sur la table et les points soulevés par la société civile sont rarement totalement ignorés. En outre, les collaborations opérationnelles (mise en place et évaluation des projets) entre les CSO et les institutions internationales ont considérablement augmenté ces vingt dernières années, notamment parce que les CSO sont bien plus efficaces et possèdent des compétences plus adaptées pour ce types de missions que les institutions internationales.
Mais les CSO agissent également à l’extérieur ou contre le système, en faisant pression sur les institutions internationales (les mouvements de protestation qui ont lieu en parallèle des G20 ou des meetings de l’OMC contre la main mise des pays du Nord sur l’économie et les politiques néolibérales mises en œuvre, Occupy Wall Street, les manifestations de Seattle en 1999, etc.), avec des résultats cependant mitigés.

Société civile versus multinationales
Traditionnellement, les CSO se positionnent surtout contre les multinationales, via des stratégies dites de “name and shame” (littéralement “nommer et faire honte”) qui consistent à dénoncer les mauvaises pratiques des multinationales. L’ONG Greenpeace, par exemple, est particulièrement connue pour ses campagnes violentes envers certaines multinationales polluantes. Certains exemples assez amusants existent, comme le “mur de la honte” de Public Eye, qui “récompense” chaque année les pires entreprises du monde sur le plan social et écologique.
Si ces pratiques sont efficaces, elles présentent un certain nombre de limites : elles ne touchent que les entreprises qui sont en contact direct avec les consommateurs (les entreprises qui ont pour client d’autres entreprises sont plus ou moins épargnées) et l’impact de ces campagnes se dissipe rapidement.
Cependant, de nouvelles formes de collaboration entre CSO et multinationales sont en train d’émerger, avec la montée en puissance du concept de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), qui préconise l’adoption autonome de pratiques écologiques et éthiques des entreprises.
Le rôle des CSO dans ce processus est central : elles aident les entreprises à définir leurs objectifs et stratégies en termes de RSE, produisent des données chiffrées et objectives (souvent coûteuses, ce qui dissuade les entreprises de les produire elles-mêmes) permettant de contrôler et d’évaluer la mise en place effective des engagements pris et donc d’éviter les stratégies de “greenwashing” [1].
En outre, les CSO commencent à s’intégrer directement dans le monde des entreprises : conseil et information auprès d’investisseurs institutionnels (en particulier de fonds d’investissement socialement responsables, mais pas uniquement), acquisition d’actions et activisme aux assemblées d’actionnaires et création de fonds d’investissement socialement responsable pour orienter le capital vers les entreprises à haut rendement écologique et social. Même si ces pratiques restent émergentes, elles amorcent une tendance forte pour le futur.

Cette article a été redigé par Fabrice Desse de www.youphil.com, le 22/05/2012

Notes

[1Pratique qui consiste à faire de grandes annonces (souvent très médiatisées) de RSE, mais sans adopter de réelles mesures, ou alors de manière très superficielle

Dans la même rubrique :

Communauté

  • Devenir membre
  • Se connecter
  • Nos membres
  • Le genre se bouge
  • Publier un article

infoGENRE

S'abonner à la newsletter