Réforme des collectivités territoriales : les effets induits sur la parité

Sur le site internet de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service du premier ministre du gouvernement français, une page est dédiée à la réforme des collectivités territoriales. Elle propose une évaluation des effets induits sur la parité (calendrier des réformes, projets de loi).

Sont présentés :

- le calendrier de la réforme.

- l’essentiel des projets de loi n°60, 61, 62 et 63.

- la situation actuelle de la parité dans les régions, les départements, les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

- et les effets induits sur la parité des projets de loi n°61 et 62 :
Projet de Loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux :
La projection des effets induits sur la parité fait craindre un total de 80,7% d’hommes parmi les conseillers territoriaux, pour 17,3% de femmes seulement, en 2014.
Projet de Loi n° 62 relatif à l’élection des conseillers municipaux :
Cette réforme devrait permettre l’élection de 30.723 conseillères municipales (103.108 - 72.385) dont 9.784 adjointes (24.005 - 14.221).

La loi ne posant aucune contrainte quant au sexe des têtes de listes, aucune diminution du pourcentage d’hommes maires (86%) n’est à prévoir.

***

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de} l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

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