Tribunaux islamiques en Angleterre

Les tribunaux islamiques en Angleterre sont depuis de récentes réformes du système juridique britannique, accrédités à exercer la Charia, loi ou règles islamiques, mais sans pouvoir émettre de décisions d’ordre pénal.
Depuis, la controverse que l’initiative a suscité a ramené dans le débat la question de l’égalité hommes-femmes entre les partisans et les détracteurs de ces tribunaux.
Diverses études et témoignages tentent d’éclairer la situation tiraillée entre ses aspects d’ordre juridiques et religieux.

"En Grande Bretagne, des tribunaux islamiques peuvent rendre des décisions sanctionnées par la High Court, l’équivalent de notre Cour d’Appel. Ces cours de justice islamiques sont chapeautées par le Hijaz College Islamic University à Nuneaton (à l’est de Londres), siège du Tribunal arbitral musulman (Muslim Arbitration Tribunal (MAT)), dirigé par Faisal Aqtab Siddiqi, un juriste rigoriste d’origine somalienne. Cette accréditation a été rendue possible par l’Alternative Dispute Resolution (ADR) issu des récentes réformes du système juridique britannique, traitant des sujets commerciaux, civils et matrimoniaux ainsi que des cas de violences domestiques et autres différends de voisinage.

Ces tribunaux, ne peuvent émettre de décisions d’ordre pénal, ce qui veut dire que pour l’instant, les flagellations, les amputations et les lapidations ne sont pas autorisées en Grande Bretagne. Cependant, c’est la fin de l’égalité hommes-femmes, la Charia permettant la répudiation et le traitement inéquitable en matière d’héritage : les filles reçoivent la moitié de la part dont héritent les fils. Ceci est présenté par le juriste somalien comme un « enrichissement du droit britannique ».
Un droit contraire aux normes de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Une étude de Civitas, un Think Tank indépendant, conclut que les tribunaux de la charia rendent des décisions contraires aux normes en matière de droits de la personne et ne tiennent pas compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le rapport de Civitas relève que les fatwas (décrets religieux) publiés sur les sites Internet des mosquées britanniques témoignent des principes qui sont mis en application par les tribunaux de la charia. Selon M. MacEoin : « Nous trouvons des décisions qui conseillent des actions illégales et d’autres qui vont à l’encontre des normes en matière de droits de l’homme appliquées par les tribunaux britanniques. »
L’étude cite l’exemple d’un tribunal qui a statué qu’aucune femme musulmane ne peut épouser un non-musulman sauf s’il se convertit à l’islam et que les enfants d’une femme qui le ferait lui seront enlevés jusqu’à ce qu’elle se marie avec un musulman. D’autres décisions, selon le rapport, approuvent les mariages polygames et entérinent le devoir de la femme d’avoir des rapports sexuels avec son mari sur demande.
Le rapport ajoute : « Le fait que tant de décisions en vertu de la charia en Grande-Bretagne concernent des affaires de divorce et de garde d’enfants est particulièrement préoccupant, car la charia n’accorde pas des droits égaux à la femme et ne contient pas l’obligation spécifique de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est fondamentale dans le droit de la famille du Royaume-Uni. »
« En vertu de la charia, un enfant de sexe masculin appartient au père après l’âge de sept ans, quelles que soient les circonstances. »
Le rapport dit : « Les tribunaux de la charia en Grande-Bretagne rendent des décisions qui sont inappropriées à la situation de notre pays parce qu’elles sont fondées sur des éléments de la loi islamique qui s’éloignent gravement de l’orientation de la législation occidentale.
 »

L’étude de Civitas recommande qu’il soit mis fin à la reconnaissance des tribunaux islamiques par le droit britannique.
Son directeur Dr David Green a déclaré : « La réalité est que pour de nombreux musulmans, les tribunaux de la charia s’inscrivent dans une atmosphère d’intimidation institutionnalisée appuyée par la sanction ultime d’une menace de mort. »
Les commentateurs qui se penchent sur l’influence de la charia ne comptent souvent que les cinq tribunaux de Londres, Manchester, Bradford, Birmingham et Nuneaton qui sont gérés par le Tribunal d’arbitrage musulman, un organisme dont les décisions sont exécutées par l’intermédiaire des tribunaux en vertu de la Loi sur l’arbitrage de 1996.
Selon l’étude effectuée par l’universitaire et spécialiste de l’islam Denis MacEoin, il y aurait au moins 85 tribunaux de la charia islamique. Ce nombre sidérant est 17 fois plus élevé que les chiffres précédemment admis.
Ces tribunaux, qui siègent principalement dans des mosquées, règlent des différends financiers et familiaux en fonction de principes religieux. Ils rendent des décisions pleinement exécutoires.
Selon le rapport de Civitas, ces tribunaux fonctionnent à l’abri du regard d’observateurs indépendants, et leurs décisions sont susceptibles d’être injustes pour les femmes et fondées sur l’intimidation.
La controverse entourant la propagation de la charia s’est accrue depuis que son application a été soutenue par l’archevêque de Canterbury, Dr Rowan Williams, et lord Phillips, le chef de la magistrature qui a démissionné. Dr Williams a reconnu que le rôle de la charia semblait « inévitable » et lord Phillips a déclaré qu’il n’y avait aucune raison pour que les décisions fondées sur les principes de la charia ne soient pas reconnues par les tribunaux nationaux.
Le Conseil musulman de Grande-Bretagne a condamné l’étude pour « incitation à la haine ».
Un porte-parole a dit : « Les conseils de la charia sont parfaitement légitimes. Il n’y a pas de preuves qu’ils sont intimidants ou discriminatoires contre les femmes. Le système est purement volontaire et si les gens ne l’aiment pas, ils peuvent aller ailleurs »
Philip Davies, député conservateur de Shipley, a déclaré : « Tout le monde devrait être profondément préoccupé par le nombre de ces tribunaux. Ils divisent la société et ne favorisent en rien l’intégration ou la cohésion sociale. Ils mènent à une société ségrégationniste. »
« Il ne devrait y avoir qu’une seule loi, et c’est la loi britannique. Nous ne pouvons pas avoir une situation où les gens ont le droit de choisir le système juridique qu’ils appliquent et celui qu’ils n’appliquent pas. »

Sources : Tatami blog ,
The Daily mail

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Vous pouvez également consulter le reportage d’Arte avec des témoignages sur le sujet :
Reportage d’Arte
La charia en Grande Bretagne - témoignages
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