La violence contre les femmes en Algérie

mercredi 28 février 2007

Une synthèse de la situation en Algérie préparée par le Ligue Algérienne des Droits de l’Homme en vue de préparer le travail de la rapporteure des Nations Unies.

La violence contre la femme est parmi les préoccupations majeures de la ligue algérienne des droits de l’homme – LADH- elle s’inscrit en droite ligne des revendications féminines et dénonce par tous moyens appropriés, la violation de ces droits et plaident pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes. Et la ratification sans réserves du CEDAW.

Notre champs d’action, par la plaidoirie, les réserves émises relatives au dispositif juridique, les rencontres thématiques, et les cas de femmes qui se présentent à la ligue nous a permis de constituer une base de données que nous exposons dans le présent document et très synthétiquement les grandes lignes qui affirment sans ambages que La violence contre les femmes en Algérie a atteint un seuil critique.

Nous espérons qu’il pourra servir la rapporteure des Nations Unies dans le traitement de dossier délicat il s’agit :

1. la sous humanité juridique de la femme sous différentes formes

2. l’attitude velléitaire et le faible accompagnement des autorités publiques à prendre en charge les femmes violentées du fait des abus sexuels de harcèlement moral et agressions conjugales.

3. l’élargissement des catégories des femmes en difficulté livrées à elles même,les mères , les épouses des disparues,les handicapées,les femmes violées par les groupe terroriste,les mères célibataires,la femmes sans ressources livrées à toutes les formes d’exploitation et d’asservissement.

4. la féminisation de la pauvreté en Algérie accentue la violation des droits humains dont la première victime est la femme.

5. L’absence de la dimension genre

6. La situation des femmes défenseurs des droits humains.

1. Violence Conjugale :
Les services de sécurité (police et gendarmerie ont enregistré 15000 cas de janvier 2004à février 2006 ; 400 sévices sexuels et 16 femmes ont trouvé la mort suite à leurs blessures.) la ligue estime que le chiffre avancé ne reflète pas l’ampleur du drame est reste insignifiant au regard du poids des convenances sociales qui imposent à la femme la camisole du silence lorsque elle est victime de violences domestiques.

La majorité des femmes agressées ou abattues ne le déclarent pas, Elles s´enferment dans un mutisme fataliste, Les femmes violentées par leur conjoints risquent au mieux de perdre leur foyer et de se trouver a la rue avec leurs enfants.
.l’agression qui se déroule le plus souvent à l’intérieur du domicile conjugal dont l’auteur est le plus souvent le mari révèle manifestement le lien entre les traditions archaïques qui donnent au mari le droit de vie ou de mort sur la femme, particulièrement pour celles qui subissent les fléaux sociaux de la pauvreté, analphabétisation, conditions de vie précaires qui sont à la fois des entraves majeures à l’autonomisation de la femme en plus dispositions discriminatoires du code de la famille qui malgré les mandements introduits en février 2005 la femme algérienne est maintenue sous le statut du tutorat et de certains interdits et devoirs unilatéral qui consacrent son infériorité et sa position de dépendance, au Mari et à la famille.

L´inscription du jugement de divorce, lorsqu´il est demandé par les femmes est soumise a une attestation de non pourvoi de l´époux auprès de la cour suprême, ce qui ne pas le cas lors de le répudiation, ou le divorce est inscrit automatiquement a l’état civil.
Le code de la famille n´accorde finalement aux femmes qu´un droit précaire et révocable de demander le divorce qui, plus est, peut être remis en cause à tout moment par la cour suprême, après des années de procédures et d´attente. La cour suprême peut prendre des années pour se prononcer et pendant ce temps, la femme dans l´expectative, continuera a souffrir d´un dispotisme exercé par l´homme sous le couvert de la loi. Car cette disposition donne à l´homme la possibilité de ce droit de manière généralement arbitraire.

2. le viol et abus sexuels :
La passivité des autorités publiques et du gouvernement algérien face aux viols perpétrés par les groupes terroristes, inquiètent tous les acteurs des droits humains. Il est regrettable que la loi sur la réconciliation nationale ne reconnaisse pas le statut de victime du terrorisme à ces femmes privées du droit d’existence normale. Et qui se trouvent chassées de leurs domiciles, sans ressources, nombres d’entre elles sombrent dans le vagabondage ou la prostitution. Une situation dramatique qui ne semble pas inquiéter outre mesure les autorités publiques pour prendre encharge le traumatisme psychologique et l’exclusion sociale des ces femmes ayant survécu miraculeusement à la violence sexuelles.

Aucune structure d’accueil pour ces femmes abandonnées à leur sort n’a été prévue. Le sort de celles qui étaient enceintes est pire lorsque elle attendaient une fatwa pour se débarrasser d’une grossesse non désirée, il a fallu trouver la solution autrement pour contourner la rigidité du haut conseil islamique refusant d’autoriser l’avortement pourtant éminemment inévitable. Il en est ainsi pour les mères Célibataires qui sous le poids de pratiques coutumières exacerbées par l’absence d’une politique publique de lutte contre ce fléau les mères célibataires dépourvues des moyens primaires de subsistance ne font que reproduire l’erreur.

3- Les mères et épouses des victimes du terrorisme.
Elles n´ont pas été véritablement prise en charge , les discours de compassion et de solidarité a leur égard n´ont pas été suivis de mesures concrète suffisantes pour leur réhabilitation et prise en charge.

4. Les mères et épouses des disparus :
Laissées dans l’angoisse de ne rien savoir du sort de leurs maris, de leurs fils, et pères elles sont en plus confrontées à des difficultés économiques du fait de la disparition de leur soutien de famille bien que la loi sur la réconciliation nationale prévoit des indemnités leur permettant de survivre dans la dignité. Les mères et les épouses des disparus vivent dans une attente désespérée, lasse de situation de doute, sans toutes fois pouvoir renoncer a espérer le retour des disparus, certaines femmes subissent cette situation depuis plus de dix ans, Les informations contradictoires qui leur parviennent aggravant cette douloureuse situation, la LADH, considère que le traitement ainsi infligé aux mères et femmes des disparus constitué une véritable torture morale.

5. le faible accompagnement sanitaire et social des femmes handicapées sans ressource :
les problèmes que rencontrent les personnes en difficulté, particulièrement les femmes Handicapées sans ressource et les mères d’enfants handicapés et dans le but non seulement de leur insertion sociale mais aussi les recevoir pour leur faire valoir leur droit en tant que citoyennes algériennes. Pour les Handicapées ou mères d’enfant handicapées. Sans ressource, une situation critique, réduite à la mendicité auprès des services de l’action sociale, le drame est visible à l’œil nu ; il suffit d’une visité à ses services ou dans les organismes de la l’assurance maladie pour deduire que la situation de cette catégorie s’apparente manifestement à une forme de violence morale,

1. Nous déplorons pour cette catégorie de femme en difficulté l’absence des mesures incitatives à l’insertion professionnelle des femmes handicapées

2. les conditions précaires humiliante des femmes handicapée sans ressources ou celle dont elle a la charge d’un ou plusieurs enfants handicapés qui ne perçoit aucune indemnité de survie, celle là est accordée à l’enfant handicapé et reste très dérisoire 1000 dinars et les 3000 pour les handicapés à 100%et lorsque elle atteint les 18 ans. Le drame et sous prétexte d’un budget social ne pouvant couvrir les droits de ces handicapés les services sociaux de l’Etat réduisent intentionnellement le taux d’handicap pour aligner la majorité de cette couche fragilisée à une allocation de 1000 dinars au lieu de 3000dinars.nous pouvons affirmer que ces indemnité sont accordées d’une manière très discriminatoires et subjectives. Et qui a fait l’objet de plusieurs contestations. Des bénéficiaires.

6. Le harcèlement morale et sexuel en milieu du travail :
L’arrivée massive des femmes sur le Marché du travail coïncide avec une offre d’emploi qui est de plus en plus du secteur privé où les pratiques de discrimination salariales et autres sont plus fréquentes. La violence Morale pourtant bien reconnue dans la législation du travail dans nombre de pays comme un délit passible de sévères sanctions pénales continue à être totalement ignorée dans la législation algérienne du travail.

Ce délit qui sévit dans tous les secteurs publics et privés, préserve les pratiques arbitraire de l’employeur ou des supérieurs hiérarchiques dans l’impunité et à labri de toute poursuite à cause du silence de la loi, et le caractère déclaratif des la législation du travail qui devant plusieurs cas le magistrat des affaires sociale ne peut se prononcer en faveur de la protection des droit fondamentaux de l’homme au travail.

Le bien être les conditions du travail et le droit au déroulement normal de la carrière restent tributaires à des considérations subjectives de l’employeur e particulièrement e l’absence de mesure coercitives et contraignantes nombres de salariées préfèrent subir en silence les agissements arbitraires et ses conséquences néfastes sur la santé que de perdre leur emploi. Nous réclamons avec insistance que soit incluse l’incrimination du harcèlement moral tout comme la reconnaissance du délit de l’harcèlement sexuel a été décidée. Que le droit de la femme travailleuses à la protection de leur intégrité morale tel que cité dans l’article 6 de la loi 90/11/doit être suffisamment encadré par des mesures contraignante pour garantir l’effectivité de son application. La protection des dénonciateurs de toutes les formes de violation du droit de la personne au travail et les prémunir d’éventuelles représailles déguisées par des mesures disciplinaires abusives du fait de la dénonciation. Initiatrice d´une campagne pour incriminer le

Harcèlement sexuel, la LADH a enregistré avec satisfaction l´introduction dans les dispositions du code pénal l´article 341 bis qui sanctionne l´acte d´harcèlement sexuel, néanmoins, même si cette disposition est considérée comme une avancée, la disposition présente une définition très restrictive.

7. La féminisation de la pauvreté en Algérie
Sous toutes ses formes n’a pas permis d’appréhender la question dans le contexte de genre ; l’égalité des chances dans l’accès aux service sociaux de lutte contre l’exclusion est une forme de discrimination contre la femme étant donnée qu’elle est la moins avantagée en raison du poids des traditions particulièrement dans les milieu ruraux qui font perdurer sa dépendance et son infériorité, Malheureusement au lieu d’adopter le principe de la discrimination positive pour promouvoir les conditions des femmes issues de couches vulnérables Nous constatons que la stratégie de développement social ne prévoit aucunes mesures avantageuses ; le pourcentage d l’accès des femmes au micro crédit est très faible 5%, à la micro entreprise 11%.

Le maintien de 215 000 de femmes universitaires dans une situation de chômage structurel (plus de six ans) réduites à être embauchées dans les formes particulières d’emplois avec des allocations dérisoires,destinées initialement à occuper les personnes sans ressources et sans niveau d’instruction, Cette forme de discrimination a été poussée à l’extrême jusqu à devenir une forme de violence à l’état latent .et qui n’encourage point la femme à prendre le chemin l’enseignement au regard de l’avenir incertain des porteurs de diplômes en Algérie.
En Algérie, le chômage des femmes était de 23000 en 1977 et il est passé à 347000 en 2003.Ce qui correspond à un taux d’accroissement moyen annuel de 11°/° contre 4,8°/° pour le taux annuel tous sexes confondus.

8- L´absence de la dimension « GENRE »
Les femmes forment presque 52% de la population Algérienne, pourtant en dépit des progrès enregistrés, elles restent victimes de la persistance de comportements discriminatoires et de préjugés profondément enraciné dans la culture et les mentalités. Elles restent sous - représentée sur le plan politique, voire, parfois, totalement exclues de la gestion des affaires de la cité. La LADH convaincue que la valorisation de la place de la femme dans la société est d´une importance crucial au regard de la construction démocratique. Ainsi que l´épanouissement et le développement de la femme constituent une dimension importante du développement humain multidimensionnel, Malheureusement la participation de la femme à la vie publique et économique en Algérie reste en déca du rôle qui aurait du être le sien, en l´absence de toute volonté qui intégrerait la femme dans le développement comme acteur et bénéficiaire.

Dans ce contexte, une meilleure participation des femmes au processus démocratique et au développement humain passe par une stratégie globale associant actions de sensibilisation et d´information, d´éducation ou encore de soutien et de promotion. Enfin, une réflexion pourrait s´amorcer sur l´opportunité de mettre en œuvre une politique de « quotas » visant a garantir une représentation plus équilibrée des femmes à tous les échelons d´organisation de l´appareil politique,administratif , et associatif , Elle pourrait prendre, au plus,la forme d´une mesure transitoire, mais elle devrait à tout le moins s´ancrer davantage dans les programmes des partis politiques , de la majorité comme de l´opposition, soulignant ainsi la volonté politique de combattre la discrimination.

9-Femmes défenseurs des droits humains
La manipulation de la culture, la tradition, la coutume et la religion par le forces conservatrices redent la tache des militantes es droits humains agissant pour la protection et la promotion des droits des femmes des plus ardues et des plus complexes, puisque l´ affirmation de ces droits est considérée comme une rupture avec les valeurs culturelles et les traditions. Militer pour les droits humains des femmes en contestant les formes sociales hétéro normatives fait courir aux militantes des droits humains le risque non seulement d´abus et de violence physique mais les expose également á l´ostracisme de la communauté et de la société en général qui les accusent d´apostasie et d´hérésie.
Les mères et épouses des victimes du terrorisme et des disparus, malgré les obstacles et la répression continuent d´agir pour réclamer, vérité, justice, équité et la sauvegarde de la mémoire collective.

Constantine le 28 janvier 07

Boudjema GHECHIR
Président
Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADH)

Source : Wired for WOMEN’S RIGHTS IN THE MAGHREB n°194

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