Violences Faites aux Femmes et aux Filles : l’accès à la Justice au Sénégal

Mémorandum des organisations de femmes sénégalaises

lundi 9 février 2009

DECLARATION : Halte aux Violences Faites aux Femmes et aux Filles

Les 12 dernières années (98 – 2009) et plus dramatiquement encore les années 2007 et 2008 ont été particulièrement rudes au Sénégal pour les femmes et les filles du point de vue du respect et de la protection de leurs droits reconnus et ratifiés par l’Etat tant au travers des Conventions, Traités et Déclarations ratifiés au niveau International et Africain, que de la législation nationale avec tout un arsenal juridique marquant une rupture inauguré par le Code de la Famille, consolidé par la loi de Janvier 1999 sur les Violences faites aux femmes et aux filles, la pédophilie, le viol, les violences domestiques, etc.

La constitution de 2001 viendra couronner tout cet arsenal juridique avec l’intégration comme partie intégrante de la CEDAW et de la CDE dans son préambule et la stipulation dans le préambule que les lois internationales symbolisée par les Conventions et traités que le Sénégal a ratifiées et ou signées font partie de son corpus juridique et sont supérieures aux lois nationales. Or malgré cela, il y a une très forte recrudescence des violences faites aux femmes et aux filles dans le pays. Selon une revue de presse, relevée par une étude du Groupe de Recherche et d’Action contre les Violences Faites aux Enfants (GRAVE) menée entre Septembre 2006 et Septembre 2007 il ressort que 400 cas de viols (soit plus d’un par jour) ont été enregistrés en une année au Sénégal. Les cas mentionnés ne font référence qu’aux données publiées par les journaux et ne porte que sur une seule forme de violence : la violence sexuelle.

Pour ce qui concerne la région de Kaolack, la sage femme la plus ancienne de l’hôpital Ibrahima Niasse révèle qu’il ne se passe pas 2 jours sans qu’il leur soit amené une femme victime d’une des formes de violences physiques pour des soins. De 2006 à 2007, plus de 130 cas de violences ont été enregistrés dans la région de Kaolack rien qu’au niveau du point d’écoute et d’assistance aux femmes et filles victimes de violences de l’APROFES. Le point d’écoute de l’APROFES a enregistré durant l’année 2008 184 cas de violences dont les violences conjugales et viols sont les plus nombreux. Et de plus en plus au niveau de la région, certaines violences se soldent par des meurtres. Les péripéties rocambolesques du meurtre de la jeune lycéenne Katy GUEYE, le 17 Octobre 2008 à Ngane Alassane dans la banlieue Nord-Est de la commune de Kaolack, met sur les feux de la rampe ce type de violence odieuse, sans occulter, les violences sociales, économiques, culturelles, morales, voire psychiques .

Ces Violences parfois macabres et funestes touchent des femmes de tout âge. Le cas de la petite A.T âgée de 10 ans habitant à Mbapp-loyenne dans la communauté rurale de Ngayenne Sabakh, sauvagement violée et laissée pour morte par son maître coranique Modou Kébé en 2008, de M. D. Nd., sourde-muette âgée de 33 ans, elle aussi violée par un jeune cultivateur de son village Kouthièye sont encore chauds dans les mémoire : Aussi, la région de Kaolack se distingue tristement dans cette procession arithmétique macabre.Les statistiques placent la région de Kaolack, au premier plan au niveau national dans les violences faites aux femmes et aux filles bien que la région de Kolda et le département de Vélingara semblent lui convoiter sérieusement ce sinistre rang, sans parler de ce qui ce passe dans les banlieues, les périphéries et le centre ville de Dakar où tout dernièrement en janvier 2009, une fille de l’école primaire vient d’être violée par une élève du moyen dans les toilettes d’une école du plateau.

Devant cette propension funeste de violences qui s’exercent sur les femmes et les filles de tous les âges et catégories sociales, les Femmes Leaderes de Kaolack sur l’invitation de l’APROFES appuyée par l’ONG Internationale Diakonia ont organisé un Forum d’Initiative Citoyennes pour poser des actes de défense de l’intégrité physique et morale des femmes et leur protection réelle et inviter l’Etat du Sénégal à mettre en branle et compléter l’arsenal juridique en place pour la promotion et la mise en œuvre effective des droits des femmes et des filles telles que recommandées par les textes Internationaux notamment la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) et la Convention des Droits de l’Enfant (CDE), le traité sur les Trafics Humains et le Protocole Facultatif à la CEDEF qui entérine la constitution de partie civile pour les organisations de femmes et/ou actives sur la promotion de leurs droits que le Sénégal a également ratifié et signé.

Aussi, le Forum d’Initiative Citoyenne des Femmes Leaderes de la Région de Kaolack

-  condamne avec la dernière énergie les violences faites aux femmes et aux filles et exige leur sanction exemplaire et fortement dissuasive ;

-  invite les pouvoirs publics à agir pendant qu’il est encore temps et à punir sévèrement les coupables ;

-  exige le renforcement des sanctions au cours du processus en cours de la Réforme du Code Pénal en cours ;

-  demande à l’Etat de faire de l’auto saisine du (de la) Procureur(e) un droit justiciable dès que ce (cette) dernier(e) est informé(e) officiellement par la victime, ses proches, les services de police ou de gendarmerie ou les organisations de femmes ;

-  déplore les lenteurs observées dans la réforme du Code Pénal par l’inopérationnalité de la commission qui en a la charge ;

-  invite l’Etat du Sénégal à mettre en place dans les plus brefs délais les moyens conséquents pour le fonctionnement correcte de ladite Commission de Réforme du Code Pénal ;

-  exige de l’Etat et de toutes les autorités compétentes, le respect du Protocole Facultatif à la CEDEF qui fait de la constitution de partie civile un droit inaliénable, mais aussi de la jurisprudence nationale en matière de constitution de partie civile par les syndicats et autres associations de travailleur(se)s et aussi pour tout ce qui concerne les trafics humains ;

-  exhorte le gouvernement à instaurer la gratuité du certificat médical aux femmes et filles victimes de violences et à faciliter l’accès aux fonds d’assistance juridique et judiciaire ;

-  exige la pénalisation de la délivrance du certificat médical de complaisance face aux violences faites aux femmes et aux filles et la couverture des frais médicaux exigés par les soins ;

-  inviter l’Etat à mettre en place un dispositif juridique pour une pénalisation plus forte de la répudiation et un examen plus sérieux des cas d’abandon de domicile conjugal imputés aux femmes, sur la base de leur analphabétisme ou de leur ignorance de textes n’ayant jamais et popularisés de façon large et sur une période longue y compris en langues nationales par toutes les voies de communication de masses ;

-  demande au gouvernement de mettre en place un fonds d’assistance aux femmes et filles victimes de viol et toutes autres formes de violences ;

-  exhorte les femmes à prendre toutes les initiatives adéquates et à mener toutes les activités idoines pour le boycott massif des listes sur lesquelles la parité et ou la parité alternée, n’est pas une réalité tangible ;

-  appelle le gouvernement à mener toute la publicité adéquate en s’appuyant sur les associations de promotion et de défense des droits des femmes et toutes les OSC (syndicats, etc.), pour la diffusion de la mesure d’application aux femmes salariées des mêmes taux de prélèvement fiscal appliqués aux hommes qui ne bénéficie pour le moment presque à aucune femme faute d’informations appropriées ;

Enfin Appelle le Forum d’Initiative Citoyenne des Femmes Leaderes de la Région de Kaolack lance un pressant appel aux organisations de femmes et de droits humains pour la mobilisation autour de la promotion, de la protection et de la mise en œuvre effective des droits femmes et des filles.

Fait et Adopté à Kaolack le 20 / Janvier / 2009

La Coordination des Femmes Leaderes de la Région Kaolack

Ont signé :

-  APROFES

-  Association des Sages-femmes

-  ASBEF

-  SEMISCO

-  GEEP

-  MANORE/FM

-  Femme Elue

-  COSEPRAD

-  C.A.R. FEMMES

-  Association des Femmes Catholique

-  SCOFI

-  UNACOIS

-  COSEF

-  FAWE

-  Association des Femmes Entrepreneures

-  La Bonne AFFAIRE

-  SOS

-  Horizon Santé Développement

-  ASDES

-  BOKK LËPP

-  ANHMS

-  Handicap Form’educ

-  Fawé

-  JAPPESY

-  Dekkondo DIAM SA GËNN

-  Handicap

-  Réseau des Femme

-  C.S district de Kasnack

-  GPF/AND LIGGEY

-  GPF/BOKK LIGGEY

-  Association des Femmes Africaine Entrepreneures

Partagez

1 Message