Cameroun : enjeux d’une modification constitutionnelle

Investir sur la femme et la fille dans la gouvernance politique et démocratique à travers une modification constitutionnelle en faveur des droits des femmes au Cameroun. Comme le décrit Justine DIFFO TCHUNKAM dans cet article, c’est une approche qui répond à une démarche historique, constante et efficiente d’élimination progressive et de correction des facteurs illégaux de traitement différentiel, en rapport avec le processus de réalisation des droits fondamentaux de la personne dans toute société démocratique.

Quelques chiffres révélateurs permettent de dresser un aperçu de la place actuelle des femmes dans la politique : depuis l’indépendance du Cameroun, 10% de femmes ont siégé dans le Gouvernement le plus large. D’autre part, une croissance en dents de scie est observée dans l’accès et l’exercice des mandats électoraux et des fonctions administratives sans jamais dépasser 12%. La Commission Nationale Anti Corruption compte neuf membres dont zéro femme. Plus grave, malgré les campagnes de plaidoyer menées depuis quelques temps par les Organisations de la Société Civiles pour la promotion de l’égalité des genres, l’éthique de la démocratie en rapport avec les droits de l’homme, le Gouvernement du Cameroun vient de nommer une vingtaine d’ambassadeurs et chef de mission diplomatique à l’étranger, aucune femme.
Aujourd’hui, l’exercice de la fonction diplomatique internationale semble être réservé exclusivement aux hommes. Le constat est d’autant plus préoccupant lorsqu’on sait que l’intelligence n’a pas de sexe, et de surcroît que les diplomates des deux sexes sont formés dans les mêmes écoles ; qui plus est, que les capacités de médiation et de diplomatie reconnues aux femmes leur a valu l’élaboration de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa session d’octobre 2000 pour une plus grande implication des femmes dans le processus de médiation pour le maintien, la préservation et la consolidation de la Paix.

Il faut cependant reconnaître les avancées réalisées dans la promotion des droits socio économiques et culturels, civils et politiques des femmes camerounaises depuis la décennie de la femme. Le Gouvernement investit dans le développement des capacités de la jeune fille en lui assurant une éducation de qualité, dans le renforcement des capacités des femmes, ainsi que dans la valorisation progressive des compétences féminines. Aujourd’hui, il est surtout question de renforcer les bases juridiques susceptibles d’accélérer l’amélioration du statut socio juridique de la femme camerounaise. C’est pourquoi, au-delà de la question de la limitation ou non du mandat présidentiel et de bien d’autres préoccupations qui relèvent de l’opérationnalité même de certaines dispositions de la Constitution, une réforme qui repense la République au sens de l’implication effective des citoyens et des citoyennes à la Gouvernance publique et démocratique est nécessaire. Il faudrait saisir la brèche ouverte par la circonstance de la réforme constitutionnelle annoncée, pour inscrire la parité dans l’ordre des dispositions modernes à intégrer dans la constitution réformée. Cet objectif n’est pas hors de portée, dans la mesure où il est constant que l’approche intégrée de l’égalité et de l’approche genre dans tous les programmes nationaux et sectoriels fait l’unanimité (la budgétisation sensible au genre, le DSRP…), il reste à en assurer les garanties dans la loi fondamentale du Cameroun.

Une approche globale et intégrée dans les instruments juridiques

En réalité, il s’agirait d’internaliser une disposition conventionnelle au droit positif camerounais, sur la base de l’Article 2 de la CEDEF (Convention sur l’Elimination de toutes formes de Discrimination à l’Egard des Femmes) qui énonce clairement que « Les Etats parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes et, à cette fin, s’engagent à : Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l’égalité des hommes et des femmes, si ce n’est déjà fait, et assurer par voie de législation ou par d’autres moyens appropriés l’application effective dudit principe (…) ».

Il s’agit d’une approche globale et intégrée de l’égalité dans les instruments juridiques qui soutiennent les orientations de politique générale de l’Etat. Il faudrait inscrire sous un chapitre de la Constitution révisée une disposition subsumée sous la formule suivante : « L’Etat assure à l’homme et à la femme dans tous les aspects de la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle, les conditions égales à leur épanouissement dans le respect de la parité ». Sous ce prisme, si la parité hommes femmes est un objectif ambitieux, il ne nous semble pas hors de portée… la parité représente un instrument essentiel pour faire évoluer les mentalités, afin que ce concept fondamental de l’égalité des genres s’impose dans tous les domaines : politique certes, mais également social, économique et culturel. Si bien que la prise en compte du genre dans la Constitution du Cameroun apparaît désormais comme une question essentielle de bon sens et de démocratie, qui mérite d’être inscrite dans l’ordre des préoccupations actuelles sur la modernisation des lois et des institutions démocratiques au Cameroun.

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