La loi sénégalaise sur la parité est inconstitutionnelle, selon le Conseil constitutionnel
APA-Dakar (Sénégal) 29 avril 2007
Le Conseil constitutionnel donne ainsi raison au Parti socialiste
(PS), à l’Alliance des forces de progrès (AFP) et à la Ligue
démocratique/Mouvement pour le parti du travail (LD/MPT) qui avaient
déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour invalider la
décision d’imposer la parité sur les listes d’investiture déposées par
les partis pour les élections législatives et locales.
Le Conseil constitutionnel estime, dans l’arrêt qu’il a rendu, que la
loi sur la parité viole le principe de l’égalité des citoyens et la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen qui,
figurant dans son Préambule, fait partie intégrante de la Constitution.
Le juge constitutionnel a souligné que la Constitution ne connaît que le
citoyen, auquel elle accorde des droits, pas de catégorie de citoyens.
A cause du recours de l’opposition auprès du Conseil constitutionnel, la
nouvelle loi sur la parité était devenue inapplicable pour les
législatives du 3 juin prochain.
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Lire le commentaire de Daouda Diop, membre de Genre en Action.
